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- Le gouvernement fédéral belge a approuvé en avril 2026 le principe d’une taxation des plus-values financières.
- Le mécanisme s’applique rétroactivement aux plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026.
- Dans cet article, nous vous expliquons quels sont les produits financiers concernés par la taxe et comment celle-ci est calculée.
Quels produits financiers sont concernés par la taxe sur les plus-values ?
Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique applique une taxe de 10 % sur les plus-values réalisées lors de la vente de produits financiers. Cette mesure s’applique à de nombreuses classes d’actifs financiers :
- Actions ;
- Obligations ;
- Fonds communs de placement, SICAVS, ETF et trackers ;
- Contrats d’assurance-vie de type Branche 21, 23 et 26 ;
- Produits structurés et produits dérivés (swaps, options, etc.) ;
- Cryptomonnaies ;
- Devises ;
- Or physique.
Certains actifs sont néanmoins exclus du champ d’application de la taxe : les comptes d’épargne, les épargnes-pension, les assurances groupe, les bijoux et métaux précieux autres que l’or.
Quel est le taux de la taxe sur les plus-values ?
Un taux d’imposition de 10% est appliqué aux plus-values qui dépassent le seuil de 10.000 euros. Comment est calculée la plus-value imposable ? Le montant pris en compte correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur de référence de l’actif. Pour les actifs acquis avant 2026, cette valeur de référence est le cours de clôture au 31 décembre 2025.
Prenons un exemple concret : vous avez acquis une action de la société Lambda à 1.000 euros en 2022 et celle-ci valait 1.500 euros au 31/12/2025. Vous décidez de la revendre en 2026, lorsque son cours atteint 1.600 euros. Dans ce cas, seule la plus-value de 100 euros (prix de vente diminué de la valeur fin 2025) entrera en ligne de compte pour le calcul de la plus-value imposable.
Vous possédiez une seule action ? Pas de souci : la plus-value de 100 euros ne sera alors pas taxée. Pour être imposée, votre plus-value doit atteindre le seuil de 10.000 euros. Dans notre exemple, vous serez imposé si vous possédez au moins 100 actions de la société Lambda.
Quels montant sont exonérés ?
La première tranche de 10.000 euros de plus-values par an et par contribuable est exonérée. Ce montant passe à 20.000 euros pour les couples qui possèdent par exemple un compte-titres en indivision.
Par ailleurs, si vous n’avez pas utilisé toute la poche de 10.000 euros qui bénéficie de l’exonération au cours d’un exercice fiscal, vous pouvez reporter 1000 euros sur l’exercice suivant, pendant 5 ans maximum. Dans le meilleur des cas, vous pourriez dès lors bénéficier d’une exonération sur un montant de 15.000 euros (après avoir reporté 5 fois 1000 euros, donc).
Autre détail important : les moins-values peuvent être déduites des plus-values imposables. Néanmoins, ces moins-values ne peuvent pas être reportées sur l’année suivante.
Comment la taxe est-elle prélevée ?
Depuis le 1er juin 2026, les banques et les institutions financières peuvent retenir automatiquement 10 % sur les plus-values réalisées sur vos actifs financiers. C’est ce que l’on appelle le principe « de l’opt-in ». Il est toutefois possible de déclarer vous-mêmes vos plus-values via votre déclaration de revenus à l’impôt des personnes physiques. Dans ce cas, vous devez choisir « l’opt-out » et le signaler auprès du distributeur des produits financiers concernés.
Bon à savoir : pour les investisseurs en personne physique, les intérêts perçus avec mozzeno Self ne sont pas soumis à la taxe sur les plus-values. Ils restent soumis au précompte mobilier libératoire de 30 %, retenu à la source par mozzeno.
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- mozzeno Self (à partir de 500 euros) : vous sélectionnez vous-même les séries de Notes dans lesquelles vous investissez selon vos critères et votre stratégie.
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Selon la formule d'investissement choisie, la fiscalité applicable peut différer.
- mozzeno Self et mozzeno Tailor : le rendement de ces formules provient des intérêts générés par les Notes mozzeno. Pour les investisseurs en personne physique, ces intérêts sont soumis à un précompte mobilier libératoire de 30 %, retenu à la source par mozzeno lors de chaque paiement d’intérêts. En règle générale, vous ne devez donc pas déclarer ces intérêts perçus dans votre déclaration d’impôt, et ils ne sont pas concernés par la taxe sur les plus-values.
Plus d’infos : Précompte mobilier : c’est quoi et comment le déclarer ?
- mozzeno Managed : cette formule est proposée sous la forme d'un contrat d'assurance de branche 23. La nouvelle taxe sur les plus-values peut s'appliquer dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en fonction de votre situation.
Plus d’infos : Quelles taxes dois-je payer avec mozzeno Managed ?
Attention :
Nos articles sont basés sur des recherches approfondies et sont relus par nos experts. Cependant, malgré notre vigilance, certaines informations peuvent présenter des erreurs. N'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller financier ou un expert fiscaliste pour poser vos questions.
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