Version 1.0 novembre 2016

Introduction

Vos données à caractère personnel sont traitées par et sous la responsabilité de la SA mozzeno, dont le siège social est établi avenue Louise 523 à 1050 Bruxelles, BCE n° 0643.893.720, conformément à la présente politique de protection des données et dans le respect de la législation applicable en Belgique [loi du 8 décembre 1992 transposant la directive européenne 95/46 et, à partir du 25 mai 2018, règlement européen 2016/679].

Lorsque nous avons besoin de votre accord pour traiter les données vous concernant, nous vous demandons de confirmer celui-ci au moyen de différents outils présents sur le site et en nous référant à la présente politique de protection des données, qui est disponible est consultable à tout instant sur https://www.mozzeno.com/fr/vie-privee/. En utilisant les services de mozzeno, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données. Celle-ci ne constitue pas un contrat, mais un engagement de la part de mozzeno en ce qui concerne le traitement de vos données et l’exercice de vos droits.

Informations que nous collectons

Nous collectons tout d’abord les données que vous nous fournissez au moyen du formulaire de création d’un compte personnel sur la plate-forme mozzeno. Il s’agit de données d’identification élémentaires, telles que vos nom, adresse de courrier électronique, adresse postale, etc.

Si vous souhaitez utiliser la plate-forme pour faire une demande de prêt ou pour investir sur celle-ci, vous devez remplir une demande d’enregistrement spécifique comme prêteur ou emprunteur. Dans ce cas, nous collectons également toutes les informations supplémentaires que vous nous fournissez lors de ce processus d’enregistrement. Si vous le souhaitez, et moyennant votre accord spécifique lors du processus de demande d’enregistrement, vous pouvez faciliter la création de votre profil de prêteur ou d’emprunteur au moyen d’une connexion avec votre profil sur certains réseaux sociaux ; dans ce cas, nous récoltons les données auxquelles vous nous donnez spécifiquement accès au moyen de l’interface de connexion avec le réseau social de votre choix.

Dans le contexte d’une demande de prêt, nous récoltons en outre certaines données relatives notamment à votre projet de prêt, votre situation personnelle, situation de famille, formation, situation professionnelle, revenus et situation financière, etc. La communication de ces informations est obligatoire pour nous permettre d’évaluer chaque demande de prêt. Par ailleurs, mais sans obligation aucune, vous pouvez décider de nous communiquer certaines informations additionnelles, issues de votre ou vos profil(s) sur des réseaux sociaux de votre choix, pour nous aider à mieux évaluer votre profil d’emprunteur (voy. ci-après, « Ce que  nous faisons de vos données »).

Nous pouvons aussi collecter des données qui sont traitées par des prestataires externes qui complètent l’offre de produits et services de mozzeno, par exemple des services d’assurance. Dans ce contexte, des données relatives à votre santé peuvent être traitées (voir ci-dessous).

Nous pouvons également collecter certaines données de façon automatique lors de vos visites sur le site web de mozzeno, au moyen de certains dispositifs qui sont décrits dans notre Cookie Policy, accessible sur https://www.mozzeno.com/fr/reglement-relatif-aux-cookies/.

La plate-forme mozzeno peut contenir des liens vers d’autres sites Web ; ceux-ci, comme les pages de mozzeno sur une autre plate-forme ou un réseau social, sont également susceptibles de collecter des données vous concernant, conformément à leurs propres règles et conditions. Nous vous recommandons de lire attentivement celles-ci. La présente politique de protection des données s’applique uniquement aux informations collectées sur la plate-forme mozzeno.

Ce que nous faisons de vos données

Nous utilisons tout d’abord les données afin de vous permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités de la plate-forme et de vous fournir les services demandés, de donner suite à vos questions ou demandes, et plus largement d’assurer l’exécution des contrats de prêt ou d’investissement conclus sur la plateforme, etc.

Nous utilisons également les données que vous nous transmettez lors de votre demande de prêt, afin d’évaluer votre profil d’emprunteur. Tout d’abord, nous utilisons les données fournies lors d’une demande de prêt, pour nous permettre d’analyser votre demande et votre solvabilité, et ce conformément à notre obligation légale. En outre, et uniquement si vous donnez votre accord préalable, nous utilisons les données issues de vos réseaux sociaux et auxquelles vous choisissez de nous donner accès, afin d’améliorer l’analyse de votre profil individuel d’emprunteur, sur la base d’un modèle d’analyse mathématique. Nous croyons que cette analyse plus fine et plus poussée de votre profil peut améliorer vos chances d’obtenir un prêt car elle nous permet de mieux connaître vos capacités de remboursement.

Nous pouvons également réutiliser les données de vos demandes de prêt et de votre profil individuel d’emprunteur, mais uniquement sous une forme agrégée et ne permettant pas de vous identifier directement, et ce afin (i) d’améliorer notre modèle d’analyse de la capacité de remboursement des candidats emprunteurs, (ii) d’assurer le suivi et l’analyse d’une demande ultérieur de prêt, et (iii) à des fins de marketing direct et de segmentation de notre clientèle. Cette réutilisation des données sous une forme ne permettant pas de vous identifier directement, est justifiée par le besoin d’assurer la rentabilité et la croissance de nos activités, dans le respect de vos droits et libertés individuelles et moyennant des mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées, de nature à empêcher une utilisation illicite de vos données. Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant notre politique de protection des données et de sécurité en vous adressant à mozzeno: https://www.mozzeno.com/fr/support-et-contact/.

En ce qui concerne l’utilisation des données collectées de façon automatique lors de vos visites sur notre site, nous vous renvoyons à notre Cookie Policy accessible sur https://www.mozzeno.com/fr/reglement-relatif-aux-cookies/.

Plus généralement, nous pouvons également utiliser les données pour mener nos activités et programmes de mise en conformité à nos obligations légales ou réglementaires, pour procéder à des audits internes dans le but d’améliorer notre plate-forme, et pour effectuer des recherches pour notre compte dans le but de développer de nouveaux produits ou services ou d’améliorer les produits et services existants.

Traitement de données relatives à la santé

En utilisant la plateforme mozzeno pour une demande de prêt, vous donnez votre consentement pour le traitement des données relatives à votre santé lorsque ce traitement est nécessaire à l’acceptation, la gestion et l’exécution du contrat par les gestionnaires intervenant dans le cadre de ce contrat.

Transmission de vos données à des tiers

Avec votre accord préalable, nous pouvons utiliser vos données, et notamment votre adresse de courrier électronique ainsi que numéro de téléphone portable, pour vous transmettre des communications commerciales de la part de mozzeno ainsi que de la part de ses partenaires.

Lorsque nous ne sommes pas en mesure de donner suite favorablement à votre demande de prêt, nous pouvons éventuellement vous proposer de soumettre votre projet d’emprunt à d’autres prêteurs, susceptibles de vous accorder un prêt. Dans ce cas, nous vous demanderons spécifiquement votre accord, en vous faisant connaître les informations que nous vous proposons de partager avec ces autres prêteurs.

Nous sommes le cas échéant susceptibles de transférer tout ou partie de vos données à des tiers, lorsque cela nous est imposé par une autorité administrative ou judiciaire, dans le respect de la législation applicable.

Vos données sont intrinsèquement liées à l’activité de notre plate-forme et peuvent donc être transférées à une autre société au cas où nous devions vendre, céder, apporter ou transférer autrement tout ou partie de nos activités, ou fusionner avec une autre société ou procéder à toute autre forme de réorganisation de notre entreprise.

En dehors de ces hypothèses, nous ne partageons aucune de vos données avec des tiers qui seraient susceptibles d’en faire usage pour leurs propres besoins.

Par ailleurs, vos données ne sont en aucun cas stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.

Conservation de vos données

Les données liées à un contrat de prêt ou d’investissement sont conservées sous une forme directement nominative pendant l’exécution du contrat et jusqu’à l’expiration des délais légaux d’archivage de prescription ou de la période prescrite par la loi le cas échéant. Par après, seules des données agrégées et ne permettant pas de vous identifier directement sont conservées.

Les autres données sont conservées aussi longtemps que nous poursuivons notre activité, ou que vous opposez au traitement de celles-ci pour des raisons fondées et légitimes. Si vous nous demandez de supprimer votre profil, vos données seront conservées sous une forme directement nominative uniquement jusqu’à l’expiration des délais légaux d’archivage et de prescription.

Vos droits

Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à mozzeno: https://www.mozzeno.com/fr/support-et-contact/.

Vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitations et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité des données, en fonction de la législation applicable. Pour exercer ces droits, vous devez simplement vous adresser à mozzeno: https://www.mozzeno.com/fr/support-et-contact/.

Vous disposez également, à tout moment, du droit de retirer votre consentement aux utilisations que vous avez autorisées au préalable. En l’occurrence, nous vous demandons votre accord préalable pour l’envoi de communications commerciales de la part de mozzeno et de ses partenaires, la transmission de votre demande de prêt à d’autres prêteurs potentiels et le partage des données de votre ou vos profil(s) sur des réseaux sociaux à des fins d’évaluation de votre profil d’emprunteur au moment où vous déposez une demande de prêt. Le retrait de votre consentement pour l’une ou l’autre de ces utilisations n’affectera pas les traitements effectués au préalable mais sera d’application pour l’avenir.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle indépendante, conformément à la législation applicable.

Entrée en vigueur et modifications

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de protection des données. Ces modifications seront portées à votre connaissance par l’intermédiaire de la plate-forme ou d’une notification individuelle,  et deviendront effectives 7 jours après avoir été ainsi publiées.