Les agréments de mozzeno SA

mozzeno est la première plateforme collaborative belge qui permet aux particuliers, indépendants et entreprises de se prêter indirectement de l’argent.

D’une part, mozzeno est agréé par la FSMA comme prêteur en crédit à la consommation pour des prêts à tempérament. Cet agrément permet à mozzeno d’octroyer des prêts aux consommateurs résidents en Belgique.

mozzeno est donc soumis à toutes les obligations qui pèsent sur les prêteurs belges : correcte information des emprunteurs, communication avec la centrale des crédits aux particuliers, droit de rétractation, …

D’autre part, pour financer ces prêts, mozzeno a émis des Notes auxquelles les investisseurs peuvent souscrire. Il s’agit d’ instruments financiers similaires à des obligations. Chaque prêt correspond à une Série de ces Notes.

Les investisseurs n’investissent donc pas directement dans les prêts mais dans des Notes qui correspondent au prêt. C’est la raison pour laquelle on parle de financement indirect par des particuliers.

mozzeno propose également aux emprunteurs de souscrire une assurance solde restant dû Shelteo. Pour cela mozzeno a un agrément d’agent d’assurances.

Qui exerce un contrôle prudentiel sur mozzeno ? Comment les activités de mozzeno sont-elles contrôlées ?

Prêteur en crédits à la consommation belge

mozzeno SA est agréé par la FSMA comme prêteur en crédits à la consommation pour des prêts à tempérament.

L’inspection économique du SPF Economie qui contrôle le respect des règles relatives à l’octroi de crédits à la consommation en tant que tel (Livre VII du Code de droit économique).

Agent d’assurances belges

mozzeno est agréé comme Agent d’assurances (assurances-vie avec une composante d’investissement, assurances-vie sans composante d’investissement) par la FSMA.