Politique relative aux conflits d’intérêts

mars 2023

mozzeno entend entretenir avec ses clients une relation basée sur la loyauté, l’intégrité, l’équité et le professionnalisme aux fins d’agir au mieux dans leurs intérêts.

Conformément aux règles de conduite qui lui sont applicables dans le cadre de ses activités d’intermédiaire en assurances, mozzeno a développé des mesures adéquates pour pouvoir prévenir, identifier, gérer de manière efficace et faire connaitre les éventuels conflits d’intérêts qui pourraient se présenter dans le cadre de ses activités.

Le présent document vise à informer les clients des mesures mises en place par mozzeno et constitue un résumé de sa politique en matière de conflits d’intérêts.

Identification des conflits d’intérêts

Pour pouvoir parler de conflit d’intérêts au sens des règles de conduite applicable, il faut qu’il existe un risque de porter atteinte aux intérêts du client ou d’un effet négatif sur le client.

Dans le cadre des activités de mozzeno en tant qu’intermédiaire d’assurances, un conflit d’intérêt peut intervenir entre :

  • mozzeno (en ce compris toute personne qui lui est liée, notamment les dirigeants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise et les employés impliqués dans les prestations de services d’intermédiation en assurances) et ses clients ;
  • Les clients de mozzeno entre eux.

Une situation de conflit d’intérêts peut notamment exister lorsque :

  • mozzeno peut réaliser un gain financier ou éviter une perte financière aux dépens du client ;
  • mozzeno a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de celui du client ;
  • mozzeno est incitée pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné ;
  • mozzeno a la même activité professionnelle que le client ;
  • mozzeno reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous forme d’argent, de biens  ou autres services, autre que la rémunération ou les frais normalement pratiqué pour ce service ;
  • attribution au personnel de mozzeno d’avantages ou de rémunérations liées aux résultats.

Prévention des conflits d’intérêts

Afin de prévenir la survenance de conflits d’intérêts, mozzeno a mis en place les mesures suivantes :

  • Politique interne reprenant les principes et mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts ;
  • Règles de conduite encadrant les activités complémentaires des employés ;
  • Politique de rémunération adaptée des employés de mozzeno ou toute autre personne liée ;
  • Mesures organisationnelles garantissant la confidentialité des données qui sont communiquées par les clients ;
  • Séparation des fonctions et gestion d’accès aux données ;
  • Politique relative aux cadeaux et avantages ;
  • Possibilité pour mozzeno, si un conflit d’intérêt spécifique ne peut pas être résolu, de refuser la demande du client et ce pour protéger les intérêts de ce dernier.

Gestion des conflits d’intérêts

mozzeno a établi une liste des conflits d’intérêts potentiels et tient un registre des conflits d’intérêts effectifs et des mesures prises pour gérer ces conflits.

Information du client en cas de conflit d’intérêts effectif

Si, malgré les mesures prises par mozzeno, un conflit d’intérêts venait à survenir lors de la distribution d’un produit d’assurance, pour lequel mozzeno ne pourrait dès lors pas garantir que les intérêts du client sont ou seront préservés, celui-ci sera informé de la nature et de l’origine du conflit d’intérêts afin qu’il puisse prendre sa décision en connaissance de cause concernant le produit d’assurance en question. mozzeno pourrait également refuser la demande du client afin de protéger les intérêts de ce dernier.

Demande d’information complémentaire

Pour tout complément d’information concernant la politique de mozzeno en matière de conflits d’intérêts, veuillez nous contacter par email à compliance@mozzeno.com.

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