1. Risque de perte totale ou partielle
L’investissement dans les Notes mozzeno implique un certain risque et les investisseurs peuvent perdre tout ou partie de leur investissement car la récupération des sommes investies et le paiement du rendement attendu dépendent du remboursement correct des prêts sous-jacents à une série de Notes mozzeno.
Mesures mises en place par mozzeno:
Afin d’atténuer ces risques, différents mécanismes de protection ont été mis en place par mozzeno.
2. Risque de faillite
Dans le cas où mozzeno ferait l’objet d’une faillite ou d’une procédure similaire, les droits des porteurs de Notes pourraient devenir incertains et les paiements concernant les Notes pourraient être retardés, limités, suspendus ou annulés.
Mesures mises en place par mozzeno:
- mozzeno SA est l’entité responsable de l’octroi des crédits, de l’émission des Notes et de la gestion des liquidités sur les comptes mozzeno des investisseurs. Les revenus de l’activité sont principalement collectés par mozzeno SA.
- mozzeno services SA est quant à elle l’entité responsable du développement de la plateforme informatique, de sa gestion et de sa promotion. Elle effectue une large partie des opérations pour le compte et sous la responsabilité de mozzeno SA. mozzeno services SA est également le contractant de la plupart des fournisseurs du groupe et a conclu la plus grande partie des contrats de travail. Les dépenses de l’activité sont principalement prises en charge par mozzeno services SA.
- mozzeno SA a conclu un contrat de service avec mozzeno services SA pour les prestations réalisées comme la mise à disposition de la plateforme digitale, mozzeno.com. Ce contrat prévoit que la facturation des prestations de mozzeno services SA ne peut jamais dépasser les revenus de mozzeno SA. Cette facturation est en outre limitée contractuellement, pour assurer que mozzeno SA réalise un bénéfice comptable au moins positif.
- Notamment pour des raisons réglementaires, il n’est pas possible que mozzeno SA n’ait aucun créancier (assurance-crédit sur les prêts…). Dans ce cas, l’objectif est d’ajouter aux contrats avec ces créanciers une clause réduisant le droit de recours sur les actifs servant à rembourser les investisseurs (prêts et liquidités).
- Le coût de l’assurance-crédit prise par mozzeno pour assurer ses engagements liés à l’assurancePROTECT est payé en totalité au moment de l’octroi du prêt.
De cette manière, mozzeno SA est opérée d’une manière telle à rendre sa faillite très improbable.
3. Dépendance à l’égard du Prestataire
Les activités de mozzeno dépendent d’un Prestataire pour la prestation de services de prêt, la prestation de services de Notes, et l’exploitation de la plateforme. Ce prestataire est actuellement mozzeno services.
En cas de suspension ou de cessation des opérations ou de l’activité de mozzeno services ou de résiliation d’un accord contractuel avec celui-ci, mozzeno pourrait ne pas être en mesure de trouver et de conclure un contrat (dans des conditions acceptables) avec un nouveau prestataire de services, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur la Performance des Notes et/ou provoquer une liquidation des opérations de mozzeno.
En outre, et nonobstant l’éventuel contrat de service conclu avec d’autres prestataires de services, si pour une quelconque raison (y compris, sans s’y limiter, des raisons d’insolvabilité ou réglementaires), ces services ne sont pas effectués par mozzeno, les investisseurs pourraient subir un retard et une augmentation du coût relatifs aux paiements attendus de capital et d’intérêts sur les Notes et mozzeno pourrait ne pas être en mesure de recouvrer et de traiter les remboursements des emprunteurs de la manière dont ces paiements devraient normalement être effectués. En outre, l’exploitation de la Plateforme et la performance des Notes pourraient être négativement affectées par une telle défaillance.
Mesures mises en place par mozzeno:
En cas de faillite de mozzeno services, un plan de continuité a été mis en place afin d’assurer à mozzeno SA de pouvoir continuer à délivrer ses engagements vis-à-vis des investisseurs. Ce plan de continuité prévoit le maintien de l’activité de mozzeno SA dans une configuration limitée :
- Arrêt de l’octroi de nouveaux prêts ;
- Maintien de l’activité de récolte des remboursements des prêts sous-jacents et de l’activité de redistribution aux investisseurs en Notes jusqu’à leur échéance ;
- Maintien de l’assurance PROTECT.
Concrètement, les mesures prises seront les suivantes :
- Arrêt de l’activité d’octroi de nouveaux prêts et annulation des demandes de prêts en cours ;
- Annulation des Notes en cours de souscription ;
- Remboursement aux investisseurs des montants disponibles (montants non encore investis, montants des Notes annulées et montants des prêts sous-jacents remboursés) ;
- Activation d’une option d’achat sur la propriété intellectuelle de la plateforme, permettant à mozzeno SA de continuer à utiliser la plateforme informatique ;
- Limitation des fonctionnalités de la plateforme ;
- Back-office investisseurs (« votre portefeuille ») pour permettre aux investisseurs de continuer à suivre leurs remboursements ;
- Back-office emprunteurs pour permettre aux emprunteurs de continuer à suivre leurs paiements et accéder à une copie ou l’original sur support durable de leurs documents contractuels ;
- Fonctionnalités permettant l’encaissement des mensualités (maintien des domiciliations) et l’allocation de montants aux notes correspondants (remboursements aux Notes).
- Système de relance automatique en cas de retard de paiement des mensualités ;
- Maintien du contrat avec l’assureur-crédit (les primes étant payées pour la durée complète dès l’octroi des prêts),
- Mise en œuvre de la couverture de l’assureur-crédit en cas de défaut d’un emprunteur et indemnisation via l’assurance PROTECT.
Ces différentes mesures doivent permettre à mozzeno de continuer à tenir ses engagements jusqu’au remboursement du prêt avec l’échéance la plus longue.
4. Confiance à l’égard des modèles de décision de crédit et de scoring
Pour les crédits personnels octroyés par mozzeno et qui sont couverts par l’assurance PROTECT, mozzeno a décidé de travailler avec Atradius ICP et de soumettre les demandes de prêt au système de scoring de celui-ci. Cela permet de renforcer davantage l’efficacité de l’évaluation déjà réalisée par mozzeno.
A noter que les prêts personnels qui ne sont pas couverts par l’assurance PROTECT ne sont pas soumis au scoring d’Atradius ICP. Dans ce cas, il est clairement indiqué sur la plateforme et dans les conditions spécifiques de la Série de Notes que le prêt sous-jacent n’est couvert par aucun mécanisme de protection.
mozzeno effectue également des vérifications automatiques et manuelles des documents justificatifs fournis par les emprunteurs.
Enfin, différents mécanismes de protection ont été mis en place par mozzeno pour couvrir le risque de défaut de l’emprunteur.
