Vous possédez des comptes bancaires ou d'investissement auprès d'institutions financières étrangères ? Découvrez si vous devez les déclarer à l'administration fiscale belge et les étapes à suivre pour être en règle dans vos déclarations.
Faut-il déclarer des comptes à l'étranger ?
Si vous êtes résident fiscal en Belgique, vous avez l'obligation de déclarer tous les comptes bancaires que vous avez ouverts à l'étranger. Cette obligation concerne tous les comptes ayant été actifs durant au moins une partie de l'année, même s'ils ont été clôturés depuis.
Bon à savoir :
Les revenus générés par ces comptes étrangers (dividendes, intérêts…) doivent également être déclarés.
Qu'est-ce qu'un compte étranger aux yeux de la loi belge ?
Tous les comptes ouverts auprès d'institutions financières enregistrées à l'étranger sont considérés comme des comptes étrangers. Cela inclut non seulement les comptes bancaires, mais aussi les comptes d'épargne, les comptes-titres, les comptes d'assurance-vie...
Les comptes en ligne émis par des institutions étrangères sont également considérés comme des comptes étrangers.
Bon à savoir :
Avec mozzeno, vous pouvez investir en ligne avec un compte 100% belge. Découvrez nos solutions d'investissement.
Quels types de comptes doivent être déclarés ?
L'obligation de déclarer des comptes à l'étranger inclus les types de comptes suivants :
- Les comptes bancaires : comptes courants, comptes d'épargne, et autres.
- Les comptes-titres : comptes détenant des actions, des obligations ou d'autres titres financiers.
- Les comptes de cryptomonnaies
- Les comptes d'assurance-vie
- Les comptes en ligne, soit lorsqu'ils sont liés à une activité professionnelle, soit quand de l'argent y est stocké pendant une durée plus longue que le temps nécessaire pour effectuer une transaction.
En résumé, tous les comptes ouverts auprès d'une institution financière étrangère doivent être déclarés.
Pour aller plus loin : comment déclarer un compte d'une néobanque ?
Attention :
Même si votre compte étranger n'a été ouvert qu'une partie de l'année, vous devez tout de même le déclarer.
Comment déclarer un compte étranger ?
La déclaration d'un compte étranger se déroule en deux étapes : la déclaration auprès du PCC et la déclaration annuelle.
Déclaration auprès du PCC
Le PCC (point de contact central des comptes et contrats financiers de la BNB) est un registre qui liste les comptes détenus par des Belges. Lorsque vous ouvrez un compte à l'étranger, vous devez le déclarer au PCC au plus tard au moment de votre déclaration d'impôt annuelle.
Vous pouvez enregistrer vos comptes étrangers au PCC via ce formulaire en ligne. Vous devez uniquement réaliser cette déclaration lors de l'ouverture du compte, lorsqu'un renseignement a changé et lors de la fermeture du compte.
Bon à savoir :
Les comptes étrangers d'assurance-vie ne doivent pas être déclarés au PCC. En revanche, ils doivent être mentionnés dans la déclaration annuelle.
Déclaration annuelle
Les revenus obtenus grâce à un compte étranger (dividendes, intérêts ou autres) doivent être déclarés chaque année dans votre déclaration d'impôts.
Le montant des revenus liés à vos comptes étrangers doivent être indiqués au cadre VII, rubrique A, aux codes 1444-11 ou 2444-78.
Exemple
Si vous avez ouvert un compte en France en 2024, vous devrez déclarer ce compte au PCC au plus tard au moment de votre déclaration d'impôt sur les revenus 2024. Vous devrez également déclarer vos revenus perçus sur ce compte dans votre déclaration d'impôt chaque année jusqu'à la fermeture du compte.
Quelles sont les sanctions pour un compte à l'étranger non déclaré ?
Si vous ne déclarez pas vos comptes ouverts à l'étranger, vous encourez des sanctions financières importantes, comme des amendes et des accroissements d'impôts. La sanction exacte est déterminée en fonction des types de comptes et des montants concernés.
Attention :
Les échanges de données fiscales entre les pays permettent au SPF Finances de détecter facilement les comptes qui n'ont pas été déclarés. Il est donc important d'être en règle à ce sujet.
Attention :
Nos articles sont basés sur des recherches approfondies et sont relus par nos experts. Cependant, malgré notre vigilance, certaines informations peuvent présenter des erreurs. N'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller financier ou un expert fiscaliste pour poser vos questions.
