Politique relative aux conflits d’intérêts

Août 2025

mozzeno entend entretenir avec ses clients une relation basée sur la loyauté, l’intégrité, l’équité et le professionnalisme aux fins d’agir au mieux dans leurs intérêts.

Conformément aux règles de conduite qui lui sont applicables dans le cadre de ses activités d’intermédiaire en assurances et de prêteur, mozzeno est tenue d’instaurer, mettre en œuvre et maintenir une politique efficace en matière de conflits d’intérêts. mozzeno a dès lors développé des mesures adéquates pour pouvoir prévenir, identifier, gérer de manière efficace et faire connaitre les éventuels conflits d’intérêts qui pourraient se présenter dans le cadre de ses activités.

Le présent document vise à informer les clients des mesures mises en place par mozzeno et constitue un résumé de sa politique en matière de conflits d’intérêts.

Identification des conflits d’intérêts          

Pour pouvoir parler de conflit d’intérêts au sens des règles de conduite applicable, il faut qu’il existe un risque de porter atteinte aux intérêts du client ou d’un effet négatif sur le client.

Dans le cadre des activités de mozzeno en tant qu’intermédiaire d’assurances et prêteur, un conflit d’intérêt peut intervenir entre :

• mozzeno (en ce compris toute personne qui lui est liée, notamment les dirigeants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise et les employés impliqués dans les prestations de services d’intermédiation en assurances) et ses clients ;
• Les clients de mozzeno entre eux.

Une situation de conflit d’intérêts peut notamment exister lorsque :

• mozzeno ou une personne qui lui est liée peut réaliser un gain financier ou éviter une perte financière aux dépens du client ;
• mozzeno ou une personne qui lui est liée a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances, de l’octroi d’un prêt ou d’une transaction réalisée qui est différent de celui du client ;
• mozzeno ou une personne qui lui est liée est incitée pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné ;
• mozzeno a la même activité professionnelle que le client ;
• mozzeno ou une personne qui lui est liée reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous forme d’argent, de biens  ou autres services, autre que la rémunération ou les frais normalement pratiqué pour ce service ;
• attribution au personnel de mozzeno d’avantages ou de rémunérations liées aux résultats.

Prévention des conflits d’intérêts

Afin de prévenir la survenance de conflits d’intérêts, mozzeno a mis en place les mesures suivantes :

Gestion des conflits d’intérêts

mozzeno a établi une liste des conflits d’intérêts potentiels et tient un registre des conflits d’intérêts effectifs et des mesures prises pour gérer ces conflits.

Information du client en cas de conflit d’intérêts effectif

Si, malgré les mesures prises par mozzeno, un conflit d’intérêts venait à survenir lors de la distribution d’un produit d’assurance ou de l’octroi d’un prêt, pour lequel mozzeno ne pourrait dès lors pas garantir que les intérêts du client sont ou seront préservés, celui-ci sera informé de la nature et de l’origine du conflit d’intérêts afin qu’il puisse prendre sa décision en connaissance de cause concernant le produit en question. mozzeno pourrait également refuser la demande du client afin de protéger les intérêts de ce dernier.

Demande d’information complémentaire

Pour tout complément d’information concernant la politique de mozzeno en matière de conflits d’intérêts, veuillez nous contacter par email à compliance@mozzeno.com.