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Comment obtenir une prime à l’investissement à Bruxelles ?

Jérémy Ancion
Jérémy Ancion
Mis à jour le

Afin d'inciter les entreprises à investir dans la région, différentes aides financières ont été mises en place à Bruxelles pour soutenir la croissance des PME. Si vous planifiez d'investir dans des travaux, du matériel ou des équipements, vous pouvez donc peut-être obtenir une prime. 

Découvrez les différentes primes à l'investissement à Bruxelles, les conditions pour y être éligible, les montants accordés et les démarches pour en bénéficier.

En quoi consiste la prime d'investissement à Bruxelles ? 

La Région de Bruxelles-Capitale propose différentes primes à l'investissement aux PME qui souhaitent développer leur activité afin de dynamiser l'activité économique dans la région. 

Ces aides financières vont de 2,5% à 80% du montant de l'investissement en fonction du type d'entreprise et du projet concernés. 

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Les conditions pour obtenir une prime d'investissement

Pour bénéficier d'une prime à l'investissement à Bruxelles, votre entreprise doit respecter les conditions suivantes : 

  • Être une PME
  • Ne pas avoir reçu 300.000,00 € d'aides de minimis ces 3 dernières années
  • Ne pas être en difficulté financière
  • Être en ordre dans les déclarations et comptes annuels
  • Si l'entreprise compte plus de 50 travailleurs, elle doit disposer d'un plan de diversité
  • Avoir une finalité économique et commerciale
  • Ne pas être détenue à plus de 75% par les pouvoirs publics
  • Être en activité dans l'un des domaines admis sur cette liste
  • Maintenir l'investissement dans la Région de Bruxelles-Capitale pendant au moins 5 ans (15 ans pour les investissements immobiliers)
  • Si le montant de la prime dépasse 20.000,00 €, l'entreprise doit collaborer avec Actiris pour ses recrutements

Des conditions supplémentaires peuvent être demandées en fonction du type de prime concerné. 

Les différentes primes d'investissement bruxelloises

Voici toutes les primes d'investissement disponibles à Bruxelles : 

PrimeType de projetMontantConditions spécifiques
Prime immobilierCréation ou extension d'un établissement2,5% à 25% du montant investiInvestir au moins 100.000,00 € 
Prime matériel ou travauxCréation ou extension d'un établissement, diversification de la production, changement fondamental du processus de production2,5% à 40% du montant investiAtteindre le minimum d'investissement requis (entre 5.000,00 € et 50.000,00 € selon la taille de l'entreprise)
Prime transition économiqueOptimisation de l'éclairage, de la température des bâtiments ou remplacement d'un équipement aux mauvaises performances énergétiques30% à 60% du montant investiInvestir au moins 2.000,00 € 
Prime conformitéAdaptation à une norme environnementale, de qualité, de sécurité ou d'hygiène.40% du montant investi (max. 40.000,00 €)Investir au moins 5.000,00 € 
Demander un rapport d'expert sur les investissements nécessaires
Prime sécurisationSystème de sécurisation 40% à 60% du montant investi (max. 10.000,00 €)Investir au moins 2.000,00 € 
Prime accessibilité Installations pour favoriser l'accès aux PMR, personnes âgées et poussettes50% à 80% du montant investiInvestir au moins 1000,00 € 
Prime vélo-cargoAchat d'un vélo-cargo ou d'une remorque-vélo40% à 80% du montant investi (max. 12.000,00 €) Le bien acheté est neuf
Prime utilitaire électriqueAchat d'un utilitaire électrique 5% à 75% du montant investi (max. 16.000,00 €)Véhicule N1 ou L7e-CU à motorisation entièrement électrique
Prime rétrofitRemplacer ou transformer un utilitaire en rétrofit.5% à 75% du montant investi (max. 16.000,00 €)Passer par un professionnel agréé

Les démarches pour obtenir une prime d'investissement

Pour obtenir votre prime d'investissement bruxelloise, vous devez envoyer votre demande via MonBEE en fournissant toutes les annexes nécessaires (RIB, factures d'achat ou devis, preuve du respect des conditions requises…). 

Attention : pour être valide, cette demande doit être envoyée dans les 6 ou 12 mois (en fonction du type de prime) après la réalisation des investissements.

Article posté par
Jérémy Ancion, Junior Legal & Compliance Officer

Jérémy Ancion, junior Legal & Compliance Officer chez mozzeno, met en oeuvre son expérience du secteur juridique afin de rédiger les articles de blog liés aux aspects réglementaires du crédit et de l'investissement.

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Cet article a été révisé le , par Camille Carlier, Head of Legal & Compliance

  • Version actuelle
  • 28 novembre 2024 Edité par Hadrien Drossart
  • 28 novembre 2024 Posté par Jérémy Ancion
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