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Comment financer un investissement incorporel ?

Jérémy Ancion
Jérémy Ancion
Mis à jour le

Vous souhaitez investir pour racheter un fonds de commerce, déposer un brevet ou enregistrer votre nom de marque ? Il s'agit d'un investissement incorporel. Même s'ils ne sont pas physiques, ces achats peuvent être très importants pour l'activité d'une entreprise et contribuer à sa productivité. 

Découvrez en quoi consiste un investissement incorporel, comment financer ce type d'achat et les déductions fiscales disponibles en Belgique.

Qu'est-ce qu'un investissement incorporel ?

Un investissement incorporel est un achat intangible qui augmente le capital de l'entreprise. Par exemple, un brevet ou un fonds de commerce sont des investissements incorporels. 

Au contraire des investissements corporels, qui sont physiques et sont utilisés par l'entreprise pour réaliser son activité, les investissements incorporels ne permettent pas directement de produire mais donnent un atout à l'entreprise à long terme (comme un brevet qui empêche des concurrents de copier une technologie). 

Les différents types d'investissements incorporels 

Voici quelques exemples des types d'investissements incorporels les plus fréquents. 

Les fonds de commerce

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments affectés à une activité. Certains de ces éléments sont corporels (comme un local commercial ou du matériel), mais d'autres sont incorporels, comme une clientèle ou un nom de marque. 

Les brevets et licences

Les brevets et licences sont des documents qui ne participent pas directement à l'activité de manière physique, mais qui aident au bon fonctionnement de l'entreprise et réduisent le risque lié à la concurrence. 

La recherche et développement 

Les frais de recherche et développement sont considérés comme des investissements incorporels puisqu'ils ne donnent pas immédiatement un résultat tangible. Cependant, la R&D a une grande valeur dans certains domaines car elle permet de créer de nouveaux produits et de rester compétitif sur des marchés innovants. 

Les logiciels

Les logiciels utilisés pour gérer l'activité de l'entreprise au quotidien font également partie des investissements incorporels : ils ne sont pas palpables comme le serait une machine, mais ils contribuent à l'activité de manière directe ou indirecte. 

Les éléments de marque

Les différents éléments qui constituent une marque (comme un nom ou un logo) peuvent être déposés afin d'éviter les copies. Ce type d'investissement incorporel permet de construire une marque solide dans la durée, ce qui est indispensable pour pérenniser une entreprise. 

Comment financer un investissement incorporel ?

Pour financer un investissement incorporel en Belgique, il existe plusieurs solutions : 

  • Le crédit professionnel : un crédit professionnel vous permet d'obtenir les fonds nécessaires pour réaliser vos achats en étalant ensuite le remboursement dans la durée.
  • L'appel à l'investissement : vous pouvez aussi faire appel à des investisseurs extérieurs (proches, business angels…) pour financer vos investissements incorporels.

Bon à savoir :
Sur mozzeno, vous pouvez obtenir jusqu'à 50.000,00 € pour vos investissements incorporels sans fournir de business plan. 

Les déductions fiscales pour les investissements incorporels en Belgique

Les personnes physiques et les sociétés qui réalisent des investissements incorporels en Belgique peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt allant de 8% à 42% du montant investi. Cette aide a été mise en place pour aider les PME belges à être plus productives en réalisant les investissements nécessaires à leur développement. Pour être éligible, l'investissement incorporel concerné doit être affecté à l'activité de l'entreprise en Belgique. 

La déduction fiscale ne peut pas dépasser 1.160.890,00 € par période imposable. Si l'entreprise ne génère pas suffisamment de profits pour pouvoir bénéficier de la déduction, celle-ci est reportée sur les périodes suivantes (sans limite de temps).

Article posté par
Jérémy Ancion, Junior Legal & Compliance Officer

Jérémy Ancion, junior Legal & Compliance Officer chez mozzeno, met en oeuvre son expérience du secteur juridique afin de rédiger les articles de blog liés aux aspects réglementaires du crédit et de l'investissement.

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Cet article a été révisé le , par Camille Carlier, Head of Legal & Compliance

  • Version actuelle
  • 02 décembre 2024 Edité par Hadrien Drossart
  • 10 septembre 2024 Posté par Jérémy Ancion
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