En Belgique, souscrire une assurance perte d’emploi pour un prêt auto ou un crédit personnel n’est pas obligatoire. Il s’agit toutefois d’une protection à considérer, notamment pour les crédits s’étendant sur une longue durée.
Cette assurance prend le relais de l’emprunteur et paie les échéances du prêt sous certaines conditions. Voici les informations à connaître en matière d’assurance perte d’emploi d’un crédit voiture.
Qu’est-ce qu’une assurance perte d’emploi pour un crédit voiture ?
Une assurance perte d’emploi pour la souscription d’un crédit voiture paie sous certaines conditions les échéances de prêt des personnes qui perdent leur emploi. La compagnie d’assurance prend le relais de l’emprunteur et honore tout ou partie des échéances de l’emprunt automobile.
Cette assurance peut également couvrir d’autres accidents de la vie tels que le décès ou encore une invalidité de l’emprunteur.
Afin que l’assurance prenne en charge le crédit, la baisse de revenus doit en règle générale être conditionnée à une perte de revenus involontaire. Une personne qui démissionne de son emploi ne peut pas prétendre à cette couverture.
Les situations permettant de bénéficier de cette assurance sont :
- Le licenciement,
- L’incapacité temporaire totale de travail,
- L’incapacité permanente totale de travail.
L’assurance perte d’emploi pour un crédit voiture est une police contractée à titre personnel. Dans le cas d’un emprunt à plusieurs, chaque co-emprunteur doit souscrire une assurance perte d’emploi pour pouvoir en bénéficier.
Comment souscrire à une assurance perte d’emploi ?
La compagnie d’assurance
La souscription à une assurance perte d’emploi adossée à un crédit voiture doit se faire avant ou en même temps que l’acceptation de l’offre de prêt.
Il est possible que l’organisme prêteur propose un contrat d’assurance perte d’emploi conjointement au crédit voiture, souvent via une compagnie partenaire. Toutefois, rien n’empêche de contracter une assurance indépendante pour couvrir ce risque.
Les conditions d’adhésion
Afin de pouvoir adhérer à une assurance perte d’emploi pour un crédit voiture, il faut en règle générale :
- Être sous contrat à durée indéterminée à temps partiel ou plein,
- Justifier d’une ancienneté dans l’entreprise de six mois voire un an minimum,
- Ne pas être en préavis de départ ou faire l’objet d’une procédure de licenciement.
La compagnie d’assurance peut également imposer une limite d’âge (généralement entre 55 et 65 ans selon les assureurs). Le contrat prend automatiquement fin lorsque :
- L’assuré atteint la limite d’âge fixée au contrat,
- Il prend sa pension,
- Le crédit est entièrement remboursé.
Les points de vigilance à observer en matière d’assurance perte d’emploi
Si les clauses de base sont souvent les mêmes d’un contrat d’assurance perte d’emploi à l’autre, certains points diffèrent et exigent un regard attentif.
La quotité
Il s’agit de la quote-part que couvre l’assurance dans le cas où vous faites jouer la garantie. Si vous avez opté pour une quotité à 50 %, l’assureur ne prend en charge que la moitié de vos échéances. Ainsi, vous devez tout de même payer l’autre moitié en étant au chômage.
Le délai de carence
Ce délai commence à courir le jour de l’entrée en vigueur du contrat et peut durer plusieurs mois.
Prenons l’exemple d’un emprunteur qui est licencié dix mois après la signature du contrat mentionnant un délai de carence de douze mois : il ne peut bénéficier de l’indemnisation qu’à l’issue de cette période.
Le délai de franchise
Le délai de franchise, ou délai d’attente, est une période de latence pendant laquelle l’indemnité n’est pas versée.
Ce délai court à compter du jour où le sinistre (licenciement, incapacité, etc.) survient. L’assureur commence à payer tout ou partie des mensualités à l’extinction de ce délai.
Généralement, la prise en charge se fait immédiatement dans le cas d’une invalidité.
Le type d’indemnisation
L’indemnisation peut être fixe tout au long de la période d’indemnisation ou progressive selon la durée de la période de chômage.
La durée d’indemnisation
La durée d’indemnisation ou la limitation du nombre de mensualités par sinistre varie d’un contrat à l’autre. Les assureurs l’apprécient généralement en tenant compte de l’ancienneté du CDI.
Les cas d’exclusion
Outre la démission, certains assureurs peuvent prévoir d’autres cas d’exclusion tels que :
- La rupture conventionnelle,
- Le licenciement pour faute grave,
- Le chômage partiel avec allocations de garantie de revenus,
- Le chômage temporaire ou économique,
- L’invalidité consécutive à une pathologie psychique.
Le cas de l’emprunt à plusieurs
Rien n’oblige les co-emprunteurs à contracter une assurance de même niveau. Ils peuvent en effet opter pour des quotités assurées différentes. Souvent, ces quotités sont déterminées en proportion des rémunérations respectives de chaque co-emprunteur.
Comment faire jouer l’assurance en cas de perte d’emploi ?
Lorsque le sinistre survient, l’assuré doit avertir sa compagnie d’assurance qui couvre la perte d’emploi pour son crédit voiture dans les meilleurs délais. Il est appelé à remplir un formulaire de déclaration de sinistre et à fournir tout document pouvant prouver son licenciement ou son incapacité :
- Lettre de licenciement,
- Certificat médical,
- Attestation d’invalidité de l’Inami,
- Etc.
Une fois le dossier complet, l’assurance intervient, le cas échéant au terme du délai de franchise éventuellement applicable.
Pour en savoir plus sur le crédit voiture :
- Obtenir le meilleur crédit pour trouver un crédit auto d'occasion,
- Le prêt personnel pour une auto électrique,
- Financer une voiture d'occasion à crédit sans apport,
- Tout savoir sur le financement d'une voiture d'occasion en ligne,
- Les astuces pour revendre sa voiture au meilleur prix,
- Tout savoir sur l'achat d'une voiture d'occasion.
