Bon à savoir, un prêteur est toujours obligé d’accepter une demande de remboursement anticipé pour un prêt à la consommation!
Voici un peu plus de deux ans, Vincent a emprunté de l’argent afin d’aménager les abords de sa maison, son entrée de garage et sa terrasse. Il a fait un prêt personnel rénovation d’un montant emprunté de 12000€ remboursable en 5 ans. Il est arrivé à se faire prêter cette somme et il ne s’agit pas d’un crédit immobilier.
Chaque mois, il verse 230€ en capital et intérêts suite à l’application du taux annuel effectif global (TAEG). Il lui reste à payer 34 versements mensuels, soit 7820€. Comme il vient de changer de boulot et d’être sensiblement augmenté, il a décidé de rembourser anticipativement ce crédit. Il sait en effet que la loi donne le droit à n’importe quel emprunteur d’anticiper la liquidation de tout type de crédit, quand il le désire, partiellement ou complètement.
Au moins dix jours avant d’effectuer ce remboursement, il a donc informé l’organisme prêteur de son intention et de la date de son versement, par lettre recommandée.
En clôturant en avance son crédit, Vincent a aussi bien saisi qu’il allait faire perdre au prêteur les intérêts des mensualités encore à solder selon le calendrier initial. Il comprend donc pourquoi la banque lui demande un dédommagement. C’est ce qu’on appelle une indemnité de remploi. Elle correspond à la perte d’intérêts du prêteur et est fixée par la loi.
Vincent connaît les deux modalités en cas de remboursement anticipé total :
- Si le délai entre la date du remboursement anticipé et la date de fin de contrat est supérieur à un an, l’indemnité de remploi s’élève à 1% de la partie du capital remboursée par anticipation.
C’est bien le cas de Vincent auquel il reste 34 mensualités. Vu qu’il doit encore verser 6800€ de capital, son remboursement anticipé sera de 6800 plus 68€ (1% du capital restant dû) soit 6868€.
- S’il lui était resté moins d’un an à payer, son indemnité de remploi n’aurait représenté que 0,5% du capital restant dû.
De toute façon, cette indemnité de remploi ne peut en aucun cas dépasser le montant des intérêts que l’emprunteur aurait payés durant la période entre le remboursement anticipé et la date initiale de fin du contrat de prêt.
Vincent s’était également renseigné sur les modalités de remboursement partiel de son prêt.
Dans ce cas :
- soit le délai de remboursement initialement convenu est maintenu. C’est alors le montant des mensualités qui sera diminué.
- soit le montant des remboursements initialement prévu est maintenu et c’est le délai qui sera réduit, avec la possibilité d’une dernière mensualité différente.
Vincent est particulièrement satisfait de cette opération par laquelle il a soldé anticipativement son prêt à tempérament. Il a ainsi gagné 952€, c’est-à-dire 7820€ (la somme des mensualités encore à payer) moins le solde du capital encore à verser (6800€) plus 68€ d’indemnité de remploi. Cette opération lui permet d’augmenter l’argent disponible chaque mois et ainsi de vivre plus à l’aise ! Il sait également que le mécanisme est différent pour un prêt immobilier.
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