TAEG : définition, législation et calcul

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Au moment de faire un emprunt, vous avez forcément rencontré l’acronyme TAEG. Utilisé de manière récurrente dans le secteur du crédit, le TAEG, ou Taux Annuel Effectif Global, est un indicateur indispensable utilisé pour trouver le prêt le plus avantageux. Dans cet article, nous vous expliquons le TAEG dans sa définition la plus exacte.

TAEG : définition et utilisation

Le Taux Annuel Effectif Global est un indicateur exprimé en pourcentage qui est calculé par tous les établissements de prêt.

Le Taux Annuel Effectif Global permet de mesurer combien coûte réellement un emprunt. Si le taux d’intérêt débiteur était historiquement mis en avant par les organismes prêteurs, les différents frais qui pouvaient s’y ajouter rendaient la comparaison entre différentes offres de crédit particulièrement complexe.

Techniquement, la notion de taux effectif décrit un indicateur chiffré qui englobe le taux nominal (le taux d’intérêt qui est défini lors de la création d’un emprunt ou d’un prêt) ainsi que les frais qui sont liés à la souscription du crédit.

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À quoi sert le TAEG pour l’emprunteur ?

Utilisé par toutes les institutions financières belges, le TAEG qui est donné à titre indicatif est le taux comprenant l’ensemble des frais d’un crédit. Suivant les montants empruntés et le niveau des mensualités de remboursement, le TAEG est susceptible de varier.

Tout TAEG définitif doit être intégré dans le formulaire d’informations européennes normalisées en matière de crédit à la consommation (SECCI), annexé à l’offre de crédit.

Quel est l’avantage du TAEG ?

Le TAEG présente l’avantage de permettre à l’emprunteur de comparer les propositions de crédit de différentes institutions financières. Le TAEG permet de comparer les coûts réels d’un crédit donné, que celui-ci soit destiné à des particuliers ou des personnes morales.

Parmi les modalités du prêt prises en compte dans le calcul du TAEG, nous trouvons :

  • La durée de remboursement du capital,
  • Le paiement des intérêts,
  • Le calcul des frais de constitution du dossier,
  • Le calcul des frais de gestion du crédit.

Ainsi, le TAEG représente le coût total du crédit. Ce dernier est indiqué dans les contrats de crédit à la consommation et représente la différence entre le montant total du remboursement (capital + intérêts et frais) et la somme prêtée.

Une fois le TAEG connu, il n’est plus nécessaire de s’inquiéter de la présence de frais supplémentaires puisque ceux-ci y sont directement intégrés.

Quels sont les frais inclus dans le TAEG ?

Selon la nature du crédit sollicité, différents frais sont susceptibles d’apparaître dans le TAEG. Le TAEG inclut :

  • Le taux débiteur (le taux d’intérêt réel),
  • Les frais de dossier,
  • Les frais de gestion,
  • Les frais des assurances obligatoires,
  • Les frais d’expertise,
  • Les frais de garantie.

En Belgique, le coût des assurances non-obligatoires, les intérêts de retard et les frais de remboursement anticipé ne sont pas inclus dans le TAEG.

La législation autour du TAEG en Belgique

Préalablement à l’instauration du TAEG obligatoire, il était difficile pour un consommateur de connaître le coût d’un crédit et donc de comparer différentes offres.

Le législateur a réagi en rendant la communication du TAEG obligatoire. L’objectif de cette mesure consiste à permettre aux consommateurs de connaître réellement le coût d’un emprunt, ainsi que de faciliter la comparaison des différentes offres de crédit.

La communication du TAEG est-elle obligatoire ?

Les institutions financières de Belgique proposant des emprunts à la consommation doivent communiquer un TAEG. Pour encore plus de clarté, elles doivent également préciser, lors de la signature du contrat, quelle sera la somme totale que l’emprunteur devra payer pour son emprunt.

À noter que depuis avril 2017, le TAEG est également obligatoire pour les crédits hypothécaires.

Le TAEG, un taux encadré par la loi belge

En Belgique, les TAEG proposés par les organismes de crédit sont strictement encadrés par la loi. Ces derniers ne peuvent en aucun cas dépasser les taux fixés par la législation. Le cadre légal garantit une protection juridique pour l’emprunteur.

Les taux maximaux sont cependant mis à jour de manière régulière, en fonction de l’évolution du marché financier. On peut trouver plus de détails au sujet des taux maximaux sur le site de L’Union Professionnelle du Crédit.

Découvrez les TAEG maximaux selon les types de prêts :

MontantsPrêts/ventes à tempéramentOuvertures de crédit avec carteOuvertures de crédit sans carteCrédit-bail
Jusqu’à 1 250 €17,50 %13,50 %9,50 %11,50 %
Plus de 1 250 € à 5 000 €12,50 %11,50 %8,50 %8,50 %
Plus de 5 000 €10,00 %10,50 %8,50 %8,00 %

 

Mode de calcul du TAEG

Le TAEG est le résultat d’une équation de base définie par la réglementation : (article 4§1 de l’A.R. du 4 août 1992). Cette dernière vise à assurer l’égalité entre :

  • La somme des valeurs actualisées des prélèvements de crédit,
  • La somme des valeurs actualisées des remboursements par le consommateur et des montants des intérêts et frais liés.

Pour calculer le TAEG, il convient donc de connaître le taux débiteur à appliquer au montant du crédit. Cela permet d’intégrer le montant des intérêts dans le coût total du prêt.

Pour connaître le TAEG d’un crédit, il convient d’utiliser le calcul suivant :

TAEG = [(montant total remboursé – montant de l’emprunt) / montant de l’emprunt) x (12/nombre de mensualités)].

Cependant, il faut admettre qu’il est difficile de calculer le TAEG soi-même, car ce taux prend en compte le processus par lequel les intérêts annuels génèrent eux-mêmes des intérêts (il s’agit d’un calcul actuariel).

La différence de signification entre TAEG fixe et TAEG variable

Par défaut, c’est un TAEG fixe qui est communiqué par le prêteur. Grâce au TAEG (qui regroupe l’ensemble des frais inhérents à votre financement), le coût total du crédit est connu avec exactitude, mais également la durée du crédit ainsi que le montant des mensualités.

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Or, il est parfois possible d’opter pour un taux variable lors de la souscription d’un crédit. Dans ce cas, les intérêts et mensualités sont susceptibles d’augmenter ou de diminuer selon l’évolution d’un indice de référence, l’Euribor (le taux de référence utilisé par les banques européennes qui s’échangent des liquidités). Lorsque le taux est variable, ou révisable, il est revu périodiquement, généralement à chaque date d’anniversaire du contrat de prêt.

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