Crédit affecté

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Le crédit affecté est un prêt à tempérament permettant à l’emprunteur de financer un projet personnel spécifique : achat d’une voiture ou travaux de rénovation par exemple.

Nous vous expliquons ce qu’est un crédit affecté, ses avantages et ses inconvénients et dans quel cas l’utiliser, ainsi que les informations clés à connaître sur son fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un crédit affecté ? Définition

Le crédit affecté est un prêt à tempérament dont le montant est utilisé pour un projet personnel spécifique. Le montant du prêt personnel spécifique doit être justifié par l’emprunteur au moyen d’un document comme un bon de commande ou une facture. Les prêts affectés les plus courants sont le crédit auto et le prêt travaux.

Grâce au crédit auto, il est possible de financer l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion.

Le prêt travaux quant à lui, permet de financer des travaux par exemple pour améliorer sa consommation d’énergie grâce à une meilleure isolation ou à la pose de panneaux solaires.

On dit que le crédit est “affecté” car les fonds ne peuvent pas être utilisés pour autre chose : fournir des justificatifs de dépense est indispensable.

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Comment faire une demande de crédit affecté ?

Il est possible d’effectuer une demande de prêt affecté auprès d’un prêteur comme une banque ou un organisme de crédit. Il est recommandé d’uniquement contracter un prêt auprès d’un prêteur agréé officiellement par la FSMA (Financial Services and Markets Authority).

Il s’agit de l’autorité légale belge en matière de crédits. Certains prêteurs proposent de contracter un crédit affecté directement en ligne sur leur site web.

Quel est le taux d’un crédit affecté ?

Chaque prêteur fixe ses propres taux et conditions en respectant le taux maximal fixé par la réglementation. Afin de trouver un prêt au meilleur taux, il convient de comparer les offres de différents prêteurs en Belgique. Cette comparaison doit tenir compte du montant et de la durée souhaitée du crédit affecté.

Versement des fonds et remboursement

Le crédit affecté ajoute une condition supplémentaire au crédit puisque l’emprunteur doit justifier de la dépense du montant d’un tel prêt. L’organisme prêteur ne peut valider le prêt qu’une fois en possession d’un document tel qu’une facture d’achat ou un bon de commande.

L’emprunteur rembourse tous les mois au prêteur une partie du montant emprunté, plus les intérêts associés.

Le bénéficiaire du prêt affecté dispose d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la signature du contrat, durant lequel il peut annuler le contrat. L’emprunteur aura toutefois un intérêt journalier à payer pour la période durant laquelle il a disposé de l’argent avant sa rétractation.

Lorsque la somme est finalement mise à la disposition de l’emprunteur, celui-ci peut à tout moment décider de la rembourser de manière anticipée. Le prêteur peut cependant réclamer des pénalités de remploi.

Les conditions requises chez l’emprunteur pour obtenir un prêt

Pour souscrire un crédit affecté en Belgique, il est obligatoire de répondre à certains critères. Le prêteur doit en effet s’assurer que l’emprunteur est capable de rembourser son prêt une fois le contrat de crédit signé.

Le consommateur doit donc respecter les conditions obligatoires suivantes pour demander un prêt affecté :

  • Être âgé d’au moins 18 ans,
  • Être résident en Belgique,
  • Disposer de revenus suffisants et réguliers,
  • Ne pas être inscrit sur le registre négatif de la Centrale des Crédits aux Particuliers tenu par la Banque Nationale de Belgique.

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Pour pouvoir emprunter en Belgique, il faut disposer d’une source de revenus. Celle-ci peut être un travail, un revenu de remplacement ou une pension. Si le consommateur perçoit des revenus réguliers, il peut obtenir un prêt. Il est néanmoins généralement conseillé de ne pas souscrire de prêt si les mensualités dépassent un tiers du revenu de l’emprunteur.

Pour lutter contre le surendettement tous les contrats de prêt sont enregistrés depuis 2003 auprès de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) de la Banque Nationale de Belgique. Préalablement à l’octroi d’un crédit, le prêteur vérifie la situation de l’emprunteur dans la base de données de la CCP.

L’emprunteur n’est par ailleurs pas obligé de souscrire une assurance solde restant dû pour couvrir son crédit. En fonction de la situation de l’emprunteur, celle-ci est cependant parfois conseillée. Selon la couverture prévue – accident, perte d’emploi, maladie invalidante ou décès -, l’assurance solde restant dû permet de prendre en charge à la place de l’emprunteur, le remboursement du crédit.

Crédit affecté : avantages et inconvénients

Les avantages du crédit affecté

L’avantage principal du crédit affecté concerne le taux d’intérêt proposé. Ce dernier est généralement plus bas que celui des autres crédits à la consommation. En effet, le risque est plus faible puisque le prêteur sait comment va être dépensé l’argent.

Les inconvénients du crédit affecté

Les trois principaux inconvénients du crédit affecté sont les suivants :

  • Le bénéficiaire ne peut emprunter que la somme exacte correspondant au montant de l’achat. Certains prêteurs offrent parfois la possibilité d’emprunter légèrement plus sous certaines conditions pour financer l’achat de matériel supplémentaire (un casque de moto par exemple),
  • L’emprunteur n’est pas libre dans l’utilisation de la somme reçue puisqu’il doit utiliser le prêt uniquement pour financer l’achat prévu et doit le justifier. Le prêt ne peut donc pas être utilisé pour l’achat d’un bien différent comme le permet un crédit non affecté,
  • Une preuve d’achat est nécessaire à l’obtention du prêt (bon de commande signé de moins de trois mois ou facture datée de moins d’un mois) afin de prouver que l’argent emprunté sera bien destiné à un usage en particulier, par exemple à la réalisation de travaux ou à l’achat d’une voiture.

Les obligations du prêteur

En tant que consommateur, l’emprunteur possède un droit au conseil de la part du prêteur.

Suite à l’analyse de la situation financière et du projet de l’emprunteur, le prêteur doit l’aider à déterminer le type de crédit qui lui correspond le mieux (prêt affecté ou prêt non affecté, etc.) ainsi que le montant à emprunter.

Concrètement, le prêteur doit :

  • Remettre à l’emprunteur le formulaire SECCI (Standard European Consumer Credit Information) pour qu’il puisse l’étudier ou le comparer avec des offres de prêteurs différents. Ce formulaire a un but informatif et reprend les caractéristiques clés comme le taux d’intérêt, la durée ainsi que le montant des mensualités. Le SECCI n’est pas une offre de contrat.
  • Fournir le projet de contrat, afin que l’emprunteur puisse comprendre clairement le type de crédit contracté, le plan de remboursement et les conséquences d’un défaut de paiement.
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