Les mécanismes de protection pour protéger vos investissements

Pour chaque série de Notes proposée à la souscription des investisseurs, il est précisé dans l’interface d’investissement si un mécanisme de protection s’applique, son type et l’étendue de sa couverture.

La contribution potentielle au mécanisme de protection sera facturée sous la Série en tant que contribution du porteur de Notes, et est déjà déduite du taux d’intérêt des Notes.

Vous pouvez retrouver tous les détails sur l’application d’un mécanisme de protection et l’étendue de sa couverture dans les conditions de l’offre de chaque série de Notes.


Assurance crédit – Garantie PROTECT

La garantie PROTECT garantit, à hauteur d’un pourcentage repris dans les conditions de l’offre de chaque  séries de Notes, le paiement de trois échéances en retard et le solde restant dû de certains prêts.

Cette garantie PROTECT est proposée par mozzeno qui souscrit une couverture équivalente pour les prêts spécifiques auprès de l’assureur crédit Atradius ICP. Son coût est déjà intégré dans le taux d’intérêt proposé sur la série.

En cas de défaut de l’emprunteur, c’est mozzeno et ses partenaires qui se chargent du recouvrement. En tant qu’investisseur, vous n’avez rien à faire.

Certaines exclusions sont prévues dans le contrat d’assurance-crédit souscrit auprès d’Atradius ICP. Atradius n’intervient alors pas pour couvrir le défaut.

C’est notamment le cas si une fraude de la part de l’emprunteur est constatée (usurpation d’identité ou falsification de documents). Afin de limiter autant que possible ce risque d’exclusion, mozzeno a mis en place différents contrôles pour vérifier scrupuleusement tous les documents qui lui sont remis par les emprunteurs.

D’autres exclusions sont également prévues, tels que la survenance d’une guerre, d’une révolution, d’émeutes, etc.

Atradius ICP est une division d’Atradius Crédito y Caución S.A. de Seguros y Reaseguros qui est noté A3 par Moody’s et A (excellent) par A.M.BEST.


Un Garant

Un Garant est une partie tierce qui s’engage à couvrir le remboursement en tout ou en partie de certains prêts. Les conditions de cette couverture sont reprises dans les conditions de l’offre de chaque série de Notes.

Cette partie tierce prend cet engagement en raison de son implication comme partie prenante (stakeholder) dans le projet financé.

Cet engagement du Garant protège mozzeno, et indirectement les investisseurs, en cas de défaut de l’emprunteur.

En cas de défaut de l’emprunteur, c’est mozzeno qui fait appel au Garant. En tant qu’investisseur, vous n’avez rien à faire.


Une structure de prêt spécifique

Une structure de prêt spécifique est une structure dont la construction permet de réduire le risque de défaut pris par mozzeno, et indirectement par les investisseurs.

Il peut par exemple s’agir de réaliser un prêt via une structure intermédiaire proposant certaines carractéristiques de solidité financière, et dont le remboursement des mensualités du prêt à mozzeno n’est pas conditionné au remboursement par l’emprunteur final.

La structure spécifique est décrite dans les conditions de l’offre des séries de Notes des prêts concernés.