Les mécanismes de protection pour protéger vos investissements

Pour chaque série de Notes proposée à la souscription des investisseurs, il est précisé dans l’interface d’investissement si un mécanisme de protection s’applique, son type et l’étendue de sa couverture.

La contribution potentielle au mécanisme de protection sera facturée sous la Série en tant que contribution du porteur de Notes, et est déjà déduite du taux d’intérêt des Notes.

Vous pouvez retrouver tous les détails sur l’application d’un mécanisme de protection et l’étendue de sa couverture dans les conditions de l’offre de chaque série de Notes.


Assurance PROTECT

L’assurance PROTECT proposée par mozzeno garantit le remboursement du capital encore investi dans les séries de Notes couvertes. Le coût de l’assurance PROTECT est déjà intégré dans le taux d’intérêt proposé sur la série de Notes.

Pour pouvoir proposer cette assurance, mozzeno souscrit une assurance-crédit par prêt  auprès de l’assureur crédit Atradius ICP.

En cas de défaut de l’emprunteur, c’est mozzeno et ses partenaires qui se chargent du recouvrement. En tant qu’investisseur, vous n’avez rien à faire.

L’assurance PROTECT est activée dès que  le retard de paiement de l’emprunteur sur son prêt atteint 3 mois. L’indemnité couvre le capital restant dû sur la série de Notes. Par contre, elle ne couvre pas les intérêts dus sur la série de Notes depuis l’arrêt du remboursement par l’emprunteur.

Le remboursement du capital aux investisseurs via l’assurance PROTECT intervient généralement au moment de son activation après 3 mois de retard de l’emprunteur. Néanmoins, le délai peut être prolongé jusqu’à 6 mois en fonction du délai de paiement de l’indemnité par l’assureur crédit. La  période pendant laquelle les intérêts ne sont pas payés est donc  généralement de 3 mois et peut donc dans certains cas être prolongée jusqu’à 6 mois.

Certaines exclusions sont prévues dans le contrat d’assurance-crédit souscrit auprès d’Atradius ICP. Ces exclusions s’appliquent donc également à l’assurance PROTECT. Atradius ICP n’intervient alors pas pour couvrir le défaut.
C’est notamment le cas si une fraude de la part de l’emprunteur est constatée (usurpation d’identité ou falsification de documents). Afin de limiter autant que possible ce risque d’exclusion, mozzeno a mis en place différents contrôles pour vérifier scrupuleusement tous les documents qui lui sont remis par les emprunteurs. De plus, la survenance de l’exclusion pour fraude ne préjuge pas des possibilités de recouvrement de la créance existante par mozzeno.

D’autres exclusions sont également prévues, tels que la survenance d’une guerre, d’une révolution, d’émeutes, etc.

Atradius ICP est une division d’Atradius Crédito y Caución S.A. de Seguros y Reaseguros qui est noté A3 par Moody’s et A (excellent) par A.M.BEST.


Une structure de prêt spécifique

Une structure de prêt spécifique est une structure dont la construction permet de réduire le risque de défaut pris par mozzeno, et indirectement par les investisseurs.

Il peut par exemple s’agir de réaliser un prêt via une structure intermédiaire proposant certaines caractéristiques de solidité financière, et dont le remboursement des mensualités du prêt à mozzeno n’est pas conditionné au remboursement par l’emprunteur final.

La structure spécifique est décrite dans les conditions de l’offre  de chaque série de Notes concernée.