La fiche produit investisseur

Les particuliers de plus de 18 ans et les sociétés.

Pour commencer à investir il est nécessaire de verser au minimum 500,00 € sur son compte investisseur mozzeno.

Il n’y a pas de montant maximum.

Pour financer les prêts – personnels et professionnels – qu’elle octroie, mozzeno émet des Notes. Chaque prêt correspond à une série de ces Notes.

L’investisseur investit indirectement, via les Notes, dans les prêts personnels et les prêts professionnels.  Il n’y a donc aucun lien direct et aucun contact entre les investisseurs et les emprunteurs.

Les Notes mozzeno sont soumises au droit belge.

mozzeno sélectionne très strictement les emprunteurs qui peuvent faire financer indirectement leur prêt par la communauté d’investisseurs.

L’investisseur sélectionne lui-même les prêts sous-jacents dans lesquels il désire investir sur base de différents critères proposés dont pour les prêts personnels la classe de risque A,B,C ou D du prêt. Des règles d’investissement automatique peuvent également être définies sur base de ces mêmes critères, pour faciliter l’investissement et la diversification.

L’investissement minimum est de 25,00 € par prêt sous-jacent pour favoriser une diversification la plus grande possible.

La maturité des séries de Notes mozzeno varie de 18 à 84 mois.

Le montant maximum qui peut être investi dans une série de Notes dépend du mécanisme de protection.

Dans tous les cas, l’investissement dans une série de Notes est limité à 5.000,00 € maximum.

Les principaux risques d’un investissement sur mozzeno :

1. L’investissement dans les Notes mozzeno implique un certain risque et les investisseurs peuvent perdre tout ou partie de leur investissement car la récupération des sommes investies et le paiement du rendement attendu dépendent du remboursement correct des prêts sous-jacents à une série de Notes mozzeno.
2. Dans le cas où mozzeno ferait l’objet d’une faillite ou d’une procédure similaire, les droits des porteurs de Notes pourraient devenir incertains et les paiements concernant les Notes pourraient être retardés, limités, suspendus ou annulés.
3. Les activités de mozzeno dépendent d’un prestataire pour la prestation de services de prêt, la prestation de services de Notes, et l’exploitation de la plateforme. Ce prestataire est actuellement Fintensy.
   En cas de suspension ou de cessation des opérations ou de l’activité de Fintensy ou de résiliation d’un accord contractuel avec celui-ci, mozzeno pourrait ne pas être en mesure de trouver et de conclure un contrat (dans des conditions acceptables) avec un nouveau prestataire de services, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur la performance des Notes et/ou provoquer une liquidation des opérations de mozzeno.
4. Le risque de défaut lié aux prêts sous-jacents à la série est réparti entre différentes classes de risque, selon une méthodologie combinant potentiellement des modèles de scoring internes et externes. Il n’existe aucun historique établi pour le classement des risques appliqué par le prestataire en ce qui concerne les prêts sous-jacents à la série. La nouvelle technologie de scoring utilisée par le prestataire, bien qu’elle ait été développée avec des experts du secteur, pourrait présenter des lacunes. De plus, l’évaluation de la solvabilité du consommateur est basée sur des éléments d’information connus ou raisonnablement prévisibles au moment de la demande de crédit, et ne permet pas de prendre en compte des événements futurs imprévisibles qui pourraient avoir un impact sur le remboursement du prêt et la performance Notes (ex : perte d’emploi, diminution des revenus, séparation, maladie, décès, fraude, etc).
5. Les cas d’exclusion de l’assurance PROTECT.
   Certaines exclusions sont prévues dans le contrat d’assurance-crédit souscrit auprès d’Atradius ICP. Ces exclusions s’appliquent donc également à l’assurance PROTECT. Atradius ICP n’intervient alors pas pour couvrir le défaut. C’est notamment le cas si une fraude de la part de l’emprunteur est constatée (usurpation d’identité ou falsification de documents). Afin de limiter autant que possible ce risque d’exclusion, mozzeno a mis en place différents contrôles pour vérifier scrupuleusement tous les documents qui lui sont remis par les emprunteurs. De plus, la survenance de l’exclusion pour fraude ne préjuge pas des possibilités de recouvrement de la créance existante par mozzeno.

D’autres exclusions sont également prévues, tels que la survenance d’une guerre, d’une révolution, d’émeutes, etc.

Pour protéger les investissements sur mozzeno, différents mécanismes de protection ont été mis en place.

• L’assurance PROTECT qui s’applique aux séries de Notes dont le sous-jacent est un prêt personnel
• Une structure de prêt spécifique qui s’applique à certaines séries de Notes dont le sous-jacent est un prêt professionnel

Pour chaque série de Notes proposée à la souscription des investisseurs, il est précisé dans l’interface d’investissement si un mécanisme de protection s’applique, son type et l’étendue de sa couverture.

L’assurance PROTECT

L’assurance PROTECT est activée dès que  le retard de paiement de l’emprunteur sur son prêt atteint 3 mois. L’indemnité couvre le capital restant dû sur la série de Notes. Par contre, elle ne couvre pas les intérêts dus sur la série de Notes depuis l’arrêt du remboursement par l’emprunteur. L’assurance PROTECT est basée sur une assurance-crédit souscrite par mozzeno auprès d’Atradius ICP.

Une structure de prêt spécifique

Une structure de prêt spécifique est une structure dont la construction permet de réduire le risque de défaut pris par mozzeno, et indirectement par les investisseurs.

En cas de faillite de Fintensy, un plan de continuité a été mis en place afin d’assurer à mozzeno SA de pouvoir continuer à délivrer ses engagements vis-à-vis des investisseurs. Ce plan de continuité prévoit le maintien de l’activité de mozzeno SA dans une configuration limitée :

1. Arrêt de l’octroi de nouveaux prêts ;
2. Maintien de l’activité de récolte des remboursements des prêts sous-jacents et de l’activité de redistribution aux investisseurs en Notes jusqu’à leur échéance ;
3. Maintien de l’assurance PROTECT.

Concrètement, les mesures prises seront les suivantes :

1. Arrêt de l’activité d’octroi de nouveaux prêts et annulation des demandes de prêts en cours ;
2. Annulation des Notes en cours de souscription ;
3. Remboursement aux investisseurs des montants disponibles (montants non encore investis, montants des Notes annulées et montants des prêts sous-jacents remboursés) ;
4. Activation d’une option d’achat sur la propriété intellectuelle de la plateforme, permettant à mozzeno SA de continuer à utiliser la plateforme informatique ;
5. Limitation des fonctionnalités de la plateforme ;
6. Back-office investisseurs (« votre portefeuille ») pour permettre aux investisseurs de continuer à suivre leurs remboursements ;
7. Back-office emprunteurs pour permettre aux emprunteurs de continuer à suivre leurs paiements et accéder à une copie ou l’original sur support durable de leurs documents contractuels ;
8. Fonctionnalités permettant l’encaissement des mensualités (maintien des domiciliations) et l’allocation de montants aux notes correspondants (remboursements aux Notes).
9. Système de relance automatique en cas de retard de paiement des mensualités ;
10. Maintien du contrat avec l’assureur-crédit (les primes étant payées pour la durée complète dès l’octroi des prêts),
11. Mise en œuvre de la couverture de l’assureur-crédit en cas de défaut d’un emprunteur et indemnisation via l’assurance PROTECT.

Ces différentes mesures doivent permettre à mozzeno de continuer à tenir ses engagements jusqu’au remboursement du prêt avec l’échéance la plus longue.

Le rendement varie en fonction du type de prêt, de la durée, du mécanisme de protection et de la classe de risque. Il est toujours lié au remboursement du prêt sous-jacent par l’emprunteur.

Sous-jacent prêt personnel :

Il est actuellement au maximum de 9,45% brut et 6,53% net (taxes de 30% applicables aux résidents belges déduites).

Sous-jacent prêt business :

Il est actuellement au maximum de 5,45% brut et 3,79% net (taxes de 30% applicables aux résidents belges déduites).

Tous les frais sont inclus dans le taux d’intérêt des séries de Notes.

Un précompte mobilier de 30% est retenu à la source par mozzeno.

L’investissement proposé par mozzeno devient progressivement liquide au fur et à mesure des remboursements mensuels en capital et intérêts par l’emprunteur.

Les sommes non investies peuvent être retirées du compte investisseur gratuitement à tout moment.

Plus de flexibilité dans la gestion de vos investissements sur mozzeno.

Le rachat de Notes permet aux investisseurs de proposer à mozzeno de racheter, en tout ou en partie, leurs Notes avant leur terme.

Ce rachat de Notes est soumis à certaines conditions et limites.

North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte1, 1000 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 7025220
Fax: +32 (0)2 8087129
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