Déclaration d’accessibilité

Version juin 2025

Dans le cadre de nos activités, nous sommes attentifs au fait de continuellement développer et améliorer nos services afin que ceux-ci continuent de répondre aux besoins et attentes de nos clients.

Dans ce contexte, nous tenons à rendre nos services accessibles au plus grand nombre, qu’importe les besoins spécifiques de chacun.

Nous mettons donc actuellement tout en œuvre afin de maximiser l’accessibilité des services que nous proposons (site web, plateforme, etc.).

Quels services proposons-nous chez mozzeno ?

Dans le cadre de nos activités, nous proposons actuellement les services suivants :

• Fourniture de contrats de crédit à la consommation (prêts à tempérament collaboratifs) ;
• Fourniture de contrats de crédit professionnel (prêts collaboratifs aux entreprises belges éligibles) ;
• Distribution de produits d’assurance vie et non-vie ;
• Émission de « Notes » (instruments financiers permettant d’investir, via notre plateforme, dans une partie d’un prêt que nous avons octroyé).

La présente déclaration d’accessibilité se concentre toutefois sur les contrats de crédit à la consommation, qui sont directement encadrés par les réglementations en vigueur en matière d’accessibilité.

Qu’est-ce qu’un prêt à tempérament collaboratif ?

Les prêts que nous proposons peuvent être qualifiés de « prêts à tempérament collaboratifs ».

Le prêt à tempérament, ou « prêt personnel », est une forme de crédit à la consommation dans le cadre duquel une somme d’argent est mise à la disposition d’un consommateur que ce dernier s’engage à rembourser chaque mois.

Dans le cadre de ce prêt :

• L’emprunteur sait à l’avance ce à quoi il s’engage (montant demandé, coût total, taux, mensualités et durée fixes et connus à l’avance) ;
• L’emprunteur peut financer toute une série de projets à but privé (ex : rénovation, achat d’un véhicule, vacances, formation, mariage, etc.), à l’exception des projets à but immobilier.

Les prêts personnels que nous proposons sont dits « collaboratifs » en raison de notre modèle particulier. Dans le cadre de ce modèle, les prêts que nous octroyons sont indirectement financés par des investisseurs (particuliers et sociétés). Dans ce contexte, les intérêts remboursés par l’emprunteur sont reversés aux investisseurs qui ont indirectement financé le prêt concerné. mozzeno se rémunère, quant à elle, via les frais de dossier de la demande, qui sont déjà intégrés dans le TAEG (Taux annuel effectif global).

Comment obtenir un prêt à tempérament collaboratif chez mozzeno ?

Afin d’obtenir un prêt à tempérament collaboratif, il convient tout d’abord de créer un compte emprunteur sur notre plateforme et d’introduire une demande de prêt à l’aide du formulaire en ligne.

Une fois votre demande introduite, celle-ci sera analysée. Si votre demande est préapprouvée, il vous sera demandé de nous fournir une série de justificatifs (carte d’identité, preuve de vos revenus, etc.), que vous pourrez directement télécharger depuis votre compte mozzeno. Les documents précontractuels seront également mis à votre disposition sur cette espace.

Une fois vos justificatifs analysés et validés, le cas échéant, nous effectuerons une analyse finale de votre demande. Si le résultat de cette analyse est positif, vous serez invité(e) à signer le contrat de prêt et les autres documents contractuels, dont notamment un mandat de domiciliation pour le prélèvement de vos mensualités. Le cas échéant, nous vous contacterons également par téléphone afin de finaliser votre dossier.

Une fois les documents contractuels signés de manière électronique (via « itsme » ou à l’aide d’un lecteur de carte d’identité) et l’appel final effectué (le cas échéant), le prêt est octroyé. Les fonds seront alors versés sur le compte bancaire indiqué dans votre demande et/ou sur le(s) compte(s) du(des) prêteur(s) concerné(s) en cas de regroupement de crédits. Vous commencerez à rembourser votre prêt un mois après la mise à disposition des fonds, via une domiciliation.

Il est impératif de noter que l’intégralité des démarches (de l’introduction de la demande à la gestion du prêt octroyé) s’effectue en ligne, depuis la plateforme mozzeno.com.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations quant aux étapes d’une demande de prêt, veuillez consulter notre FAQ dédiée à cette question.

Comment évalue-t-on l’accessibilité de nos services ?

Afin d’assurer la parfaite accessibilité de nos services, nous œuvrons pour garantir notre conformité avec la Directive européenne 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services ainsi qu’à la Loi du  5 novembre 2023 transposant partiellement cette Directive et entrée en vigueur le 28 juin 2025.

Dans le cadre de nos activités, cette réglementation n’est applicable qu’aux contrats de crédit à la consommation. Nous nous assurerons néanmoins que des moyens adéquats soient mis en œuvre, dans la mesure du possible, afin de rendre nos autres services également accessibles.

Qu’avons-nous déjà mis en place pour assurer l’accessibilité de nos prêts à tempérament ?

Voici les mesures que nous avons déjà mises en place afin de rendre nos services accessibles :

• Nos documents (pré-)contractuels sont établis en format PDF, format permettant une accessibilité accrue ;
• Les formes et tailles des polices d’écriture que nous utilisons sont pensées pour permettre une bonne perception des informations (ex : utilisation d’une police sans empattement) ;
• Nos employés en contact avec la clientèle ont été formés afin qu’ils puissent fournir des informations sur l’accessibilité de nos services et sur leur compatibilité avec les technologies d’assistance ;
• Nos employés en charge du développement de nos site et plateforme ont été sensibilisés par rapport aux exigences liées à l’accessibilité. L’objectif est que le respect de ces exigences soit intégré par défaut dans tous les prochains développements ;
• Nous avons rédigé une politique interne destinée à assurer le respect des normes relatives à l’accessibilité de nos services. Cette politique est par ailleurs régulièrement mise à jour ;
• La configuration de notre site internet (version pour ordinateur) permet qu’un agrandissement (« zoom ») important soit effectué sans perte d’information ;
• Nous évitons de transmettre des informations en utilisant uniquement la police ou le style d’écriture ;
• Nous mettons à disposition plusieurs moyens de paiement (Bancontact, virement, QR code), d’identification (adresse e-mail et mot de passe, Google et itsme) et de signature électronique (itsme ou lecteur de carte d’identité) ;
• Nous n’utilisons aucun CAPTCHA graphique ;
• Nous avons fait en sorte que les informations en mouvement puissent être mises en pause ;
• Nous veillons à offrir à nos clients suffisamment de temps pour parcourir ou compléter des informations (suppression ou allongement des délais d’expiration) ;
• Notre site est développé de sorte à ce que son contenu apparaisse et fonctionne de manière prévisible ;
• Nous avons tenté de réduire le plus possible le nombre d’étapes nécessaires pour réaliser une action sur notre plateforme (se connecter à la plateforme, transmettre un justificatif, signer un document, etc.) ;
• Nous avons conçu nos site et plateforme de sorte à ce qu’ils soient utilisables depuis différents appareils et navigateurs ;
• Nous nous sommes assurés du fait que les informations indiquées sur nos site et plateforme soient aisément compréhensibles (niveau de langage adapté à un niveau de compréhension B2, structure claire et logique, absence ou explication des abréviations, forme active, etc.) ;
• Nous sommes attentifs à la clarté de la structure de nos site et plateforme, ainsi que des titres et onglets qui y sont présents.

Sur quels aspects devons-nous encore travailler ?

Bien qu’un certain nombre de mesures aient déjà été prises, nous devons encore travailler sur plusieurs points pouvant impacter l’accessibilité de nos services. Il est notamment question :

• De la compatibilité de nos site et plateforme avec différentes technologies d’assistance et différents formats auxiliaires (ex : lecteur d’écran et navigation à l’aide d’un clavier) ;
• De la possibilité d’utiliser une mise en page simplifiée ;
• De la possibilité de régler l’espacement des lettres, lignes et paragraphes, bien que les espacements utilisés par défaut aient été pensés en prenant en compte l’accessibilité des informations ;
• Du fait que certaines informations pourraient encore parfois être uniquement données à l’aide de couleurs et que certains contrastes pourraient encore parfois être insuffisants ;
• Du fait de prévoir une alternative textuelle aux informations fournies à l’aide d’images, diagrammes, schémas et captures d’écran.

Une question, remarque ou plainte ?

En cas de question ou de remarque sur l’accessibilité de notre site internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse accessibility@mozzeno.com.

Si vous ne recevez aucune réponse endéans les 30 jours ou que vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse donnée, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle :

SPF Economie, P.M.E. Classes moyennes et Energie
Direction générale de l’Inspection économique
Services centraux – Front Office
NG III, 3ème étage, Boulevard Roi Albert II, 16, B-1000 Bruxelles
Tel. : 02 277 54 85 – Fax : 02 277 54 52 – E-mail : eco.inspec.fo@economie.fgov.be