Vous avez bénéficié d’une rentrée d’argent inattendue et vous envisagez de solder votre prêt afin de payer moins d’intérêts. Selon la loi belge, un prêteur ne peut refuser une demande de remboursement d’un emprunt par anticipation pour un prêt à la consommation.
Des avantages aux modalités d’un remboursement anticipé d’un emprunt sans oublier les points de vigilance, nous vous expliquons tout.
À propos des crédits à la consommation, la loi belge stipule qu’un emprunteur peut effectuer lorsqu’il le souhaite un remboursement d’emprunt par anticipation, partiel ou total. Le prêteur est toutefois en droit de lui réclamer une indemnité de remploi variable selon la date d’échéance du prêt.
Si vous souhaitez rembourser votre prêt de manière anticipée, il est préférable d’avertir l’organisme de votre intention, mais également de la date de votre versement.
Notez que les règles de remboursement par anticipation d’un crédit hypothécaire peuvent être différentes.
La majorité des prêteurs prennent en compte la demande de remboursement d’emprunt par anticipation sur base d’une demande par e-mail et même parfois via un simple appel téléphonique. Nous préconisons cependant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception afin de conférer une date certaine à la demande.
Dans le cas d’un remboursement d’emprunt par anticipation, votre prêteur peut encore vous facturer les intérêts du prêt pendant 10 jours suivant la date de réception :
Votre prêteur peut également vous réclamer une indemnité de remploi, qui constitue un dédommagement forfaitaire afin de compenser les intérêts du prêt non perçus. Dans ce cas, il est tenu de vous informer dans ce même délai du montant de cette indemnité.
Que le remboursement anticipé soit total ou partiel, l’indemnité de remploi que vous devez payer :
Dans ce cas, l’indemnité de remploi s’élève à 1 % de la partie du capital remboursée par anticipation.
Par exemple, s’il vous reste 34 mensualités à honorer correspondant à 6 800 € de capital restant dû, vous devrez payer au maximum au titre de l’indemnité de remploi :
6 800 € x 1 % = 68 €
Soit un règlement pour solder votre prêt de 6 800 + 68 = 6 868 €.
L’indemnité de remploi ne peut alors excéder 0,5 % de la partie du capital remboursée par anticipation.
Imaginez qu’il vous reste 11 mensualités à honorer correspondant à 2 200 € de capital restant dû. Vous devrez payer au maximum au titre de l’indemnité de remploi :
2 200 € x 0,5 % = 11 €
Soit un règlement pour solder votre prêt de 2 200 + 11 = 2 211 €.
Si vous remboursez par anticipation une partie de votre prêt, vous avez le choix entre deux options :
Plus le prêt que vous avez contracté présente un TAEG élevé, plus il est intéressant de le rembourser par anticipation.
Prenons l’exemple d’un prêt à tempérament de 12 000 € que vous remboursez sur 60 mois. Il vous reste 34 échéances mensuelles de 230 € à régler, soit 7 820 € dont :
Si vous choisissez l’option du remboursement de l’emprunt par anticipation, vous devrez régler 6 880 € décomposés comme suit :
Le fait de payer le crédit avant son terme vous permet d’économiser 952 €.
Dans plusieurs cas de figure, réaliser un remboursement d’un emprunt par anticipation n’est pas intéressant :
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