Comment effectuer le remboursement d’un emprunt par anticipation ?

Effectuer le remboursement de son emprunt par anticipation

Vous avez bénéficié d’une rentrée d’argent inattendue et vous envisagez de solder votre prêt afin de payer moins d’intérêts. Selon la loi belge, un prêteur ne peut refuser une demande de remboursement d’un emprunt par anticipation pour un prêt à la consommation.

Des avantages aux modalités d’un remboursement anticipé d’un emprunt sans oublier les points de vigilance, nous vous expliquons tout.

Remboursement d’emprunt par anticipation : à quelles conditions ?

Un remboursement d’emprunt par anticipation est possible à tout moment

À propos des crédits à la consommation, la loi belge stipule qu’un emprunteur peut effectuer lorsqu’il le souhaite un remboursement d’emprunt par anticipation, partiel ou total. Le prêteur est toutefois en droit de lui réclamer une indemnité de remploi variable selon la date d’échéance du prêt.

Si vous souhaitez rembourser votre prêt de manière anticipée, il est préférable d’avertir l’organisme de votre intention, mais également de la date de votre versement.

Notez que les règles de remboursement par anticipation d’un crédit hypothécaire peuvent être différentes.

La majorité des prêteurs prennent en compte la demande de remboursement d’emprunt par anticipation sur base d’une demande par e-mail et même parfois via un  simple appel téléphonique. Nous préconisons cependant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception afin de conférer une date certaine à la demande.

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Les droits et obligations du prêteur en cas de remboursement d’emprunt par anticipation

Dans le cas d’un remboursement d’emprunt par anticipation, votre prêteur peut encore vous facturer les intérêts du prêt pendant 10 jours suivant la date de réception :

  • De votre demande de remboursement anticipé,
  • De votre remboursement si vous ne l’avez pas avisé.

Votre prêteur peut également vous réclamer une indemnité de remploi, qui constitue un dédommagement forfaitaire afin de compenser les intérêts du prêt non perçus. Dans ce cas, il est tenu de vous informer dans ce même délai du montant de cette indemnité.

Les limites de l’indemnité de remploi

Que le remboursement anticipé soit total ou partiel, l’indemnité de remploi que vous devez payer :

  • Ne peut excéder 0,5 % ou 1 % du capital remboursé par anticipation en fonction de la durée du prêt restant à courir,
  • Est plafonnée au montant des intérêts que vous auriez payés en continuant à payer les mensualités,
  • N’est pas due si votre remboursement intervient au cours d’une période où le taux débiteur est variable.

Le remboursement d’un emprunt par anticipation

Si le remboursement anticipé intervient plus d’un an avant la fin du contrat

Dans ce cas, l’indemnité de remploi s’élève à 1 % de la partie du capital remboursée par anticipation.

Par exemple, s’il vous reste 34 mensualités à honorer correspondant à 6 800 € de capital restant dû, vous devrez payer au maximum au titre de l’indemnité de remploi :

6 800 € x 1 % = 68 €

Soit un règlement pour solder votre prêt de 6 800 + 68 = 6 868 €.

Si le remboursement anticipé intervient moins d’un an avant la fin du contrat

L’indemnité de remploi ne peut alors excéder 0,5 % de la partie du capital remboursée par anticipation.

Imaginez qu’il vous reste 11 mensualités à honorer correspondant à 2 200 € de capital restant dû. Vous devrez payer au maximum au titre de l’indemnité de remploi :

2 200 € x 0,5 % = 11 €

Soit un règlement pour solder votre prêt de 2 200 + 11 = 2 211 €.

Payer un crédit avant son terme : le cas du remboursement partiel

Si vous remboursez par anticipation une partie de votre prêt, vous avez le choix entre deux options :

  • Diminuer le montant des mensualités et conserver la durée initiale du prêt,
  • Écourter la durée de l’emprunt en continuant à rembourser le même montant d’échéance chaque mois, la dernière échéance pouvant être inférieure en fonction du solde dû.

Avantages et inconvénients du remboursement d’un emprunt par anticipation

Il est possible de réaliser des économies substantielles sur les intérêts

Plus le prêt que vous avez contracté présente un TAEG élevé, plus il est intéressant de le rembourser par anticipation.

Prenons l’exemple d’un prêt à tempérament de 12 000 € que vous remboursez sur 60 mois. Il vous reste 34 échéances mensuelles de 230 € à régler, soit 7 820 € dont :

  • 6 800 € de capital,
  • 1 020 € d’intérêts.

Si vous choisissez l’option du remboursement de l’emprunt par anticipation, vous devrez régler 6 880 € décomposés comme suit :

  • 6 800 € de capital,
  • 68 € d’indemnité de remploi.

Le fait de payer le crédit avant son terme vous permet d’économiser 952 €.

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Il n’est pas forcément intéressant de rembourser un prêt par anticipation

Dans plusieurs cas de figure, réaliser un remboursement d’un emprunt par anticipation n’est pas intéressant :

  • Le montant de l’indemnité de remploi qui vous est réclamée équivaut aux intérêts restant à courir sur le prêt. Vous avez alors davantage intérêt à conserver vos liquidités pour les imprévus, voire à placer votre argent,
  • Dans le cas où vous êtes bailleur et avez contracté l’emprunt afin de réaliser des travaux dans un bien en location : vous perdez le bénéfice de la déduction des intérêts de vos impôts.

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