Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.

Comment rembourser un emprunt par anticipation ?

Jérémy Ancion
Jérémy Ancion
Mis à jour le

Vous avez bénéficié d’une rentrée d’argent inattendue et vous envisagez de solder votre prêt personnel afin de payer moins d’intérêts ?

Des avantages aux modalités sans oublier le calcul de l’indemnité de remploi, voici tout ce qu’il faut savoir sur le remboursement anticipé.

Peut-on rembourser un emprunt par anticipation ?

Selon la loi belge, vous avez le droit de rembourser votre crédit à la consommation en avance, entièrement ou en partie, et votre prêteur ne peut pas vous le refuser. Il est toutefois en droit de vous réclamer une indemnité de remploi dont le montant varie selon la date d’échéance du prêt.

Attention
Cet article concerne le remboursement anticipé dans le cadre du prêt personnel. Les règles et démarches pour les prêts hypothécaires peuvent être différentes. 

Comment faire une demande de remboursement anticipé ?

Si vous souhaitez rembourser votre prêt de manière anticipée, il est préférable d’avertir l’organisme de votre intention, mais également de la date de votre versement.

La majorité des prêteurs acceptent d’être prévenus par un simple e-mail ou un appel téléphonique. Nous vous recommandons toutefois d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception pour officialiser votre demande.

Bon à savoir :
Prévenez votre prêteur au moins 10 jours à l’avance. Si vous ne le faites pas, il pourra continuer à vous facturer des intérêts pendant 10 jours après votre remboursement anticipé.

Vous souhaitez rembourser l’entièreté de votre crédit anticipativement ? Vous pouvez simplement verser l’argent à votre prêteur à la date convenue.

Si vous choisissez de faire un remboursement anticipatif partiel, vous avez deux possibilités : 

  • Diminuer le montant des mensualités et conserver la durée initiale du prêt,
  • Écourter la durée de l’emprunt et continuer à rembourser le même montant chaque mois.

Quel est le montant de l’indemnité de remploi ?

L’indemnité de remploi est un dédommagement forfaitaire que les prêteurs facturent pour compenser les intérêts qu’ils ne percevront pas suite à un remboursement anticipé. 

Le montant de cette indemnité est plafonné par la loi. Les limites maximales dépendent de l’année durant laquelle vous avez souscrit votre prêt.

Bon à savoir :
Votre prêteur doit vous informer du montant de cette indemnité dans les 10 jours après votre demande de remboursement par anticipation.

Prêts personnels conclus avant le 1er décembre 2010

L’indemnité de remploi des crédits à la consommation datant d’avant le 1er décembre 2010 est calculée différemment selon que vous remboursez votre prêt entièrement ou en partie :

  • Remboursement anticipé total : maximum 3 mois d’intérêts (maximum 2 mois si le montant du prêt est inférieur à 7.500 €). 
  • Remboursement anticipé partiel : maximum 6 mois d’intérêts sans dépasser le montant que vous auriez dû payer si vous n’aviez pas fait de remboursement anticipé.

Prêts personnels conclus à partir du 1er décembre 2010

Pour les crédits plus récents, l’indemnité de remploi est calculée en fonction de la durée restante du contrat : 

  • Plus d’un an : 1% du capital remboursé en avance
  • Moins d’un an : 0.5% du capital remboursé en avance 

Les frais de remboursement anticipé ne peuvent pas dépasser le montant des intérêts que vous auriez payés en temps normal.

Bon à savoir :
Vous ne devez pas payer d’indemnité de remploi si votre remboursement intervient au cours d’une période où le taux débiteur est variable.

Exemples de calcul de l’indemnité de remploi

Exemple 1

Prenons l’exemple d’un prêt conclu en 2018 que vous souhaitez rembourser entièrement en avance. Il vous reste 34 mensualités à honorer correspondant à 6.800 € de capital restant dû. Vous devrez payer une indemnité de remploi de maximum :

6.800 € x 1 % = 68 €

Soit un règlement pour solder votre prêt de 6.800 + 68 = 6.868 €.

Exemple 2

Imaginez qu’il vous reste 11 mensualités à honorer correspondant à 2.200 € de capital restant dû pour un prêt souscrit en 2016. Vous devrez payer une indemnité de remploi de maximum :

2.200 € x 0,5 % = 11 €

Soit un règlement pour solder votre prêt de 2.200 + 11 = 2.211 €.

Dans quel cas faut-il rembourser un crédit par anticipation ?

Plus le TAEG de votre prêt personnel est élevé, plus il est intéressant de le rembourser par anticipation.

Prenons l’exemple d’un prêt à tempérament de 12.000 € que vous remboursez sur 60 mois. Il vous reste 34 échéances mensuelles de 230 € à régler, soit 7.820 € dont :

  • 6.800 € de capital,
  • 1.020 € d’intérêts.

Si vous choisissez l’option du remboursement de l’emprunt par anticipation, vous devrez régler 6.880 € décomposés comme suit :

  • 6.800 € de capital,
  • 68 € d’indemnité de remploi.

Le fait de payer le crédit avant son terme vous permet d’économiser 952 €.

Les inconvénients du remboursement anticipé

Lorsque le montant de l’indemnité de remploi équivaut aux intérêts restant à courir sur le prêt, il n’est pas très intéressant de faire un remboursement anticipé.

En effet, vous ne réaliserez pas de gain financier et avez davantage intérêt à conserver vos liquidités pour les imprévus ou pour placer votre argent.

Article posté par
Jérémy Ancion, Junior Legal & Compliance Officer

Jérémy Ancion, junior Legal & Compliance Officer chez mozzeno, met en oeuvre son expérience du secteur juridique afin de rédiger les articles de blog liés aux aspects réglementaires du crédit et de l'investissement.

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Cet article a été révisé le , par Camille Carlier, Head of Legal & Compliance

  • Version actuelle
  • 17 novembre 2021 Posté par Jérémy Ancion
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