Une séparation n’est jamais facile. En plus des émotions intenses à gérer, il y a aussi de lourdes démarches administratives à accomplir avant de pouvoir commencer à se reconstruire chacun de son côté. Qui va récupérer la maison ? Comment seront divisées les dettes ? Pouvez-vous demander un prêt personnel en instance de divorce ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour vous aider à aborder le sujet sereinement.
Les crédits souscrits par votre époux vous engagent-ils ?
Cela dépend en fait de votre régime matrimonial : selon que vous soyez mariés, cohabitants légaux ou même cohabitants de fait, les règles sont différentes.
| Régime matrimonial | Dettes assumées ensemble | Dettes dont vous n’êtes pas responsable |
| Cohabitation de fait | Les dettes souscrites ensemble | Les dettes souscrites par votre conjoint seul |
| Cohabitation légale | Les dettes souscrites ensemble Les dettes de votre conjoint qui sont indispensables aux besoins de la vie commune et des enfants | Les dettes souscrites par votre conjoint seul |
| Mariage avec communauté des biens | Toutes les dettes qui concernent le ménage | Les dettes dont l’objet ne concerne que votre conjoint |
| Mariage avec séparation des biens | Les dettes souscrites ensemble Les dettes de votre conjoint qui sont indispensables aux besoins de la vie commune et des enfants | Les dettes souscrites par votre conjoint seul |
Par exemple, si vous êtes mariés et que votre époux a souscrit un crédit voiture car vous aviez besoin d’un véhicule plus grand pour conduire vos enfants à l’école, vous devrez assumer cette dette ensemble après votre séparation.
Important :
C’est votre contrat de mariage/de cohabitation qui détermine comment vos dettes seront réparties après la séparation. Si vous avez rédigé des clauses spécifiques à ce sujet, elles primeront sur la règle générale énoncée ci-dessus. Relisez donc bien votre contrat avec votre avocat.
Qui paie les prêts communs contractés avant le divorce ?
Si vous êtes co-emprunteur d’un crédit que vous avez souscrit ensemble, vous restez lié à la dette même après votre séparation, quel que soit votre régime matrimonial.
Vous avez alors plusieurs solutions :
- Continuer à participer au remboursement du crédit jusqu’à ce qu’il soit entièrement remboursé,
- Rembourser l’entièreté du crédit de manière anticipée pour vous libérer de vos obligations,
- Diviser le prêt en deux crédits distincts et rembourser chacun votre part séparément,
- Vous désolidariser du crédit pour qu’il revienne entièrement à votre conjoint (ou inversement).
Pour aller plus loin : découvrez comment se déroule la procédure de désolidarisation d’un crédit à la consommation.
Attention :
Si vous continuez à rembourser votre prêt ensemble, n’oubliez pas que vous êtes solidaire de la dette. Cela signifie que si votre conjoint ne parvient plus à payer sa part, c’est vous qui devrez prendre en charge l'entièreté du remboursement.
Peut-on demander un crédit à la consommation après une séparation ?
Une séparation est souvent coûteuse : si vous quittez le domicile familial, vous devez retrouver un logement, acheter de nouveaux meubles, peut-être même acquérir une nouvelle voiture… Pour supporter ces frais, vous pouvez souscrire un prêt à la consommation. La plupart du temps, la solution la plus simple est le prêt non affecté : de cette manière, vous pouvez utiliser la somme comme vous le souhaitez.
Il est préférable d’attendre que le divorce soit prononcé avant de souscrire votre crédit à la consommation pour ne pas devoir l’inclure dans les emprunts à partager. Si vous souhaitez le souscrire plus tôt, demandez conseil à votre avocat afin de fixer dès le départ que ce crédit vous appartient et ne doit pas être pris en compte lors du divorce.
Couvrir les frais d’une procédure de divorce avec un prêt personnel
Entre les frais d’avocat et les honoraires du notaire, un divorce peut vite vous coûter cher. Le coût moyen de la procédure peut aller de 1.000 € à plus de 10.000 € si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec votre conjoint. Là aussi, un prêt personnel peut vous aider à vous en sortir.
Bon à savoir :
Pour évaluer votre demande de crédit, le prêteur analysera vos revenus et charges actuels, mais aussi les éventuelles pensions alimentaires et autres charges que vous pourriez devoir supporter après le divorce.
