Quelles sont les garanties de prêt acceptées en Belgique ?
Demande de prêt : quelles sont les garanties nécessaires ?
Lors d’une demande de crédit, le prêteur analyse votre situation financière en détail avant de vous donner sa réponse. Moins votre dossier est risqué, plus il sera enclin à vous accorder le crédit.
Une garantie de prêt permet à la fois de vous protéger et de rassurer le prêteur sur vos capacités de remboursement. Découvrez en quoi consiste une garantie de prêt bancaire et les différents types de garanties disponibles.
Qu’est-ce qu’une garantie de prêt bancaire ?
Un emprunt est une transaction qui implique une relation de confiance entre le prêteur et l’emprunteur. En effet, le risque de défaut de paiement n’est jamais nul, et si le prêteur n’est pas confiant dans les capacités de remboursement de l’emprunteur, il n’acceptera pas sa demande.
Dans le domaine du prêt bancaire, ce risque est mitigé par l’apport de garanties. Une garantie de prêt est la mise à disposition d’une somme d’argent qui appartient à l’emprunteur (ou à l’un de ses proches). Le créancier peut utiliser ce montant pour rembourser le prêt si le débiteur fait défaut.
Pourquoi garantir son emprunt ?
Apporter des garanties lors d’une demande de prêt n’est pas seulement intéressant pour le prêteur : l’emprunteur en retire aussi des avantages.
Les avantages pour le prêteur
En tant que créancier, le prêteur veut avoir la certitude que le montant accordé sera bien remboursé. Une garantie de prêt permet d’assurer que même si l’emprunteur ne peut plus payer ses mensualités, il récupérera tout de même son argent. Quoi qu’il arrive, le crédit est donc un investissement sécurisé pour lui.
Les avantages pour l’emprunteur
La garantie de prêt peut sembler désavantageuse pour l’emprunteur, mais c’est en réalité tout le contraire : grâce à cela, il peut bénéficier de conditions plus intéressantes et d’un taux d’intérêt plus faible pour son prêt puisque le crédit est moins risqué pour le prêteur.
Bien entendu, il est recommandé de ne pas emprunter si vous ne pouvez pas supporter la charge financière du remboursement, car vous risquez alors de perdre votre garantie (qui peut porter sur votre logement ou votre salaire). On conseille généralement de ne pas dépenser plus d’un tiers de ses revenus mensuels pour le remboursement de crédits.
Les différentes garanties de prêt bancaire
Un prêt peut être associé à plusieurs types de garanties. La ou les garanties choisies dépendent du type de prêt, du montant emprunté et du profil de risque de l’emprunteur.
L’hypothèque
L’hypothèque est une garantie portant sur le logement : si l’emprunteur ne rembourse pas son prêt, le prêteur peut sous certaines conditions saisir son logement et le vendre pour récupérer son argent.
Ce type de garantie est souvent associé au prêt immobilier et porte alors sur la maison qui est achetée grâce au crédit. Mais il arrive aussi qu’une hypothèque soit enregistrée pour un autre type de prêt si le montant demandé est élevé ou que l’emprunteur présente un haut profil de risque.
Cette garantie est assez chère à mettre en place, car elle nécessite de passer chez un notaire pour enregistrer l’hypothèque dans le registre et de payer différents frais. Une fois établie, elle est en vigueur pour une durée de 30 ans, quelle que soit la durée de votre emprunt. Pour garantir un nouveau prêt avec une hypothèque avant l’écoulement de ces 30 ans, il faut payer des frais de mainlevée.
Le mandat hypothécaire
Le mandat hypothécaire est une “promesse” d’hypothéquer que l’emprunteur fait officiellement à son créancier. Cela donne le droit au prêteur d’obtenir une hypothèque sur votre logement sans votre intervention si vous ne remboursez pas le prêt. Un mandat hypothécaire doit toujours être signé devant un notaire.
Le mandat hypothécaire est surtout proposé aux emprunteurs qui ont un dossier solide et en qui le prêteur a entièrement confiance. Cela vous permet de ne pas payer de frais d’enregistrement d’hypothèque alors que vous n’en aurez de toute façon probablement pas besoin.
En revanche, si le prêteur utilise son mandat hypothécaire car il n’a pas été remboursé dans les temps, cela vous reviendra plus cher car vous devrez alors payer tous les frais liés à l’hypothèque en plus de ce que vous aviez déjà dépensé pour le mandat hypothécaire.
La caution
Une caution est une garantie apportée non pas par l’emprunteur, mais par l’un de ses proches qui accepte de se porter garant du prêt. Cela signifie qu’en cas de défaillance, c’est la personne garante qui devra payer les mensualités du prêt à la place de l’emprunteur.
Le mécanisme de caution est souvent utilisé par les jeunes, qui sont au début de leur carrière et ont des ressources financières limitées. Leurs parents se portent alors garants pour leur permettre d’avoir accès au crédit. Cette garantie peut aussi être utilisée dans d’autres contextes, mais doit être étudiée avec précaution pour ne pas vous mettre en difficulté vis-à-vis de votre famille ou d’un ami proche.
Le gage
Le fonctionnement du gage est similaire à celui de l’hypothèque : vous mettez en gage un bien qui vous appartient et le prêteur pourra le saisir si vous ne remboursez pas votre prêt.
Quand le crédit est affecté, le gage porte souvent sur l’objet du prêt : par exemple, sur la nouvelle voiture dans le cadre d’un prêt auto. Mais il peut en théorie porter sur n’importe quel bien de valeur.
Contrairement à l’hypothèque, le gage n’engendre pas de frais élevés car il n’est pas nécessaire de l’enregistrer via un acte notarié. Un accord signé avec votre prêteur suffit.
La cession de salaire
La cession de salaire est une autre garantie de prêt. Elle est quasiment toujours demandée à l’emprunteur dans le cadre de l’octroi d’un crédit personnel. Il s’agit de permettre au prêteur de pouvoir, sous certaines conditions, saisir une partie de votre salaire si vous ne remboursez plus le prêt.
Cette garantie est très strictement encadrée par la loi pour éviter les abus. L’objectif est également d’éviter de vous laisser sans aucun revenus puisque uniquement une partie de votre salaire peut être saisie.
Cette démarche peut également être réalisée pour votre pension si vous ne percevez pas de salaire actuellement.
Camille Carlier, responsable légal & conformité chez mozzeno, est passionnée par le droit et la finance. Juriste expérimentée, elle veille à transmettre aux lecteurs ses idées de manière claire et concise. Découvrez ses articles et les aspects réglementaires du crédit et de l'investissement n'auront plus aucun secret pour vous.
