Lorsque vous contractez un prêt hypothécaire, l’organisme de prêt peut vous demander d’hypothéquer votre habitation. Ainsi, votre logement sert de garantie pour le crédit.
Constituer cette hypothèque n’est pas gratuit. Les frais liés à la garantie hypothécaire sont des charges incompressibles.
Découvrez en quoi consiste cette garantie de prêt, à quoi correspondent les frais ainsi que leur montant.
Qu’est-ce qu’une garantie dans le cadre d’un prêt ?
La garantie dans le cadre d’un prêt est un mécanisme instauré par tous les organismes prêteurs au moment de consentir à un emprunt. Cette garantie protège l’établissement prêteur contre les risques liés au non-remboursement du crédit. Ainsi, dans le cas où l’emprunteur se trouverait en difficulté financière, le prêteur peut s’appuyer sur la garantie de prêt pour récupérer les sommes dues.
Toutefois, il est important de souligner que les garanties ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agisse d’un prêt personnel ou d’un prêt hypothécaire.
En matière de prêt personnel, les garanties sont généralement la caution et la possibilité de réaliser une réserve de propriété sur le bien qui est acheté avec le crédit. Ces deux options sont gratuites. Une cession de salaire, ou créance, est presque toujours demandée pour un prêt personnel.
Avec le prêt hypothécaire, en revanche, il existe des frais pour la constitution d’une garantie réelle, appelée hypothèque.
Frais liés à l’hypothèque
Focus sur le prêt hypothécaire et l’hypothèque
Les prêts hypothécaires sont très souvent garantis par une hypothèque, car ce type de crédit engage généralement des montants conséquents.
Cette hypothèque donne droit à l’organisme prêteur de saisir votre maison et de la vendre afin de récupérer le capital prêté si vous ne remboursez pas le prêt à temps.
Ainsi, l’hypothèque peut porter sur :
- Un bien immobilier dont vous êtes déjà propriétaire,
- Un bien immobilier que vous comptez financer avec le prêt,
- Un terrain à bâtir que vous allez financer avec le crédit,
- Une maison dont la construction est financée grâce au prêt.
Notez que l’hypothèque peut également être constituée en garantie du prêt d’un tiers. Ainsi, si vous ne possédez pas de bien immobilier, un proche peut constituer une hypothèque sur son propre bien à votre bénéfice.
Notez que l’hypothèque est une garantie dite sans dépossession. Cela signifie que vous conservez l’usage du bien mais devez respecter certaines obligations, comme par exemple ne pas vendre ou donner le bien qui est gagé.
Composition et frais relatifs à l’hypothèque
Tout comme l’acte d’achat, l’hypothèque est constituée par un notaire, par le biais d’un acte authentique. La conclusion d’un acte hypothécaire engendre :
- Des droits d’enregistrement,
- Des droits d’inscription hypothécaire,
- Des frais de rétribution,
- Des honoraires du notaire,
- Des frais administratifs.
Cet ensemble est ensuite regroupé dans une provision à régler à l’étude du notaire le jour de la signature de l’acte de vente.
Les droits d’enregistrement sont calculés au taux de 1 % sur le montant garanti par l’hypothèque. Cette charge est due sur le montant du capital prêté ainsi que sur les frais complémentaires (primes d’assurance, frais d’huissier, etc.). Il s’agit d’une taxe versée à l’État par le notaire lors de l’enregistrement de l’acte.
Le droit d’inscription hypothécaire (droits d’hypothèque) est une taxe versée à l’État par le notaire lors de l’inscription de l’acte au bureau de sécurité juridique. Le montant de cette taxe est fixé à 0,30 % du montant du prêt et est calculé sur le montant du capital et des accessoires.
Les frais de rétribution sont des sommes forfaitaires attribuées à l’État pour la réalisation des formalités hypothécaires, la délivrance des copies ainsi que des certificats. Le coût de la rétribution varie entre 200 et 950 € selon la valeur de l’hypothèque.
Enfin, les honoraires du notaire sont établis sur la base d’un tarif fixé par la loi. Le montant de ces honoraires est toujours le même, quel que soit le notaire qui a dressé l’acte. Notez que le notaire peut également réclamer des frais annexes relatifs à la rédaction de l’acte en supplément des droits fiscaux et de ses honoraires.
Pour avoir une idée plus précise du montant des frais de garantie de votre prêt hypothécaire, vous pouvez vous rendre sur le site de la Fédération Royale des Notaires de Belgique.
Tableau récapitulatif des frais de garantie hypothécaire
Voici un tableau récapitulatif des frais de garantie du prêt hypothécaire qui vous seront demandés.
Type de frais | Coût |
| Droits d’enregistrement | 1 % du montant garanti par l’hypothèque |
| Droits d’inscription hypothécaire | 0,30 % du montant du prêt |
| Frais de rétribution | Entre 200 € et 950 € selon la valeur de l’hypothèque |
| Honoraires du notaire | Montant établi selon la base d’un tarif fixé par la loi |
| Frais administratifs relatifs à la rédaction de l’acte | Selon les notaires |
Se faire rembourser les frais de garantie d’un prêt : est-ce possible ?
Outre la rémunération du notaire, la grande majorité des frais de la garantie hypothécaire dans le cadre de l’octroi d’un prêt hypothécaire est composée de taxes qui sont reversées à l’État. Aussi, il n’est pas possible de se faire rembourser les frais de garantie hypothécaire.
Vous l’aurez compris, contracter un prêt hypothécaire n’est pas un acte anodin. Pour s’assurer de récupérer sa mise, l’organisme prêteur est donc en droit de vous exiger une garantie hypothécaire. L’hypothèque étant payante, il est important de bien la prendre en considération afin d’établir un budget fiable pour votre projet.
