Combien coûtent les frais de dossier du crédit à la consommation ?

Femme qui calcule les frais de dossier de son crédit à la consommation

Un crédit à la consommation implique de nombreux frais, parmi lesquels se trouvent les frais de dossier. Voici en quoi ils consistent, leur montant et nos conseils pour éviter les mauvaises surprises.

Quels sont les frais de dossier d’un crédit à la consommation ?

Les frais de dossier sont demandés à l’emprunteur lors de la prise en charge de sa demande de prêt.

Ils rémunèrent l’organisme prêteur pour la mise en place du dossier de crédit. Le prêteur doit, en effet, procéder à différentes opérations :

  • Analyse de la solvabilité de l’emprunteur,
  • Analyse de la faisabilité du projet,
  • Évaluation du risque d’endettement,
  • Élaboration d’un plan de financement adapté,
  • Rédaction du contrat.

Ces frais de traitement peuvent également apparaître sous d’autres appellations telles que “perceptions forfaitaires”, “droits d’instruction” ou “commission d’ouverture du crédit”.

Quel est le montant des frais de dossier du prêt personnel ?

Le montant des frais de dossier du crédit à la consommation n’est pas légalement défini en Belgique. Les prêteurs peuvent donc le fixer librement et il varie  d’un établissement à l’autre.

Les frais de dossier sont aussi parfois déterminés en fonction du montant emprunté. Dans le cadre d’un crédit à la consommation, ils s’élèvent, en moyenne, à entre 0,4 % et 1 % du capital demandé.

Bon à savoir :
Les frais de dossier doivent toujours être repris dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Le TAEG est le taux qui regroupe l’ensemble des coûts d’un crédit pour permettre de comparer plusieurs offres. Il ne peut pas dépasser les taux maximaux réglementaires.

Cette somme peut être requise en une seule fois à la suite de la souscription du contrat, ou bien incluse dans les mensualités.

Attention :
Soyez vigilant au moment de signer votre contrat de prêt. Votre prêteur a l’obligation d’indiquer clairement le coût total du crédit, y compris le taux d’intérêt débiteur, les frais de dossier et le TAEG. N’acceptez jamais une offre qui ne contient pas ces mentions.

Frais de dossier d’un crédit à la consommation : les pièges à éviter

  1. Les frais de dossier ne figurant pas sur le contrat : si votre prêteur vous facture des frais de dossier qui n’étaient pas indiqués dans votre contrat de prêt, vous avez légalement le droit de les refuser. 
  2. Les frais annexes : pour calculer le coût total du crédit, il faut également tenir compte des frais annexes.  Il s’agit notamment des pénalités de retard, des frais d’aménagement ou des frais de remboursement anticipé. 
  3. Les frais facturés en cas de refus du dossier : si votre demande de prêt personnel est refusée, le prêteur ne peut en aucun cas vous facturer des frais de dossier.
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Article posté par
Céline Arcari

Céline Arcari, responsable légal & conformité chez mozzeno, est passionnée par le droit et la finance. Juriste expérimentée, elle veille à transmettre aux lecteurs ses idées de manière claire et concise. Découvrez ses articles et les aspects réglementaires du crédit et de l'investissement n'auront plus aucun secret pour vous.

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