Tout comprendre sur les frais de dossier du crédit à la consommation

Femme qui calcule les frais de dossier de son crédit à la consommation

Un crédit à la consommation permet de financer l’achat d’un bien ou d’un service de nature diverse. L’emprunt peut être destiné, par exemple, à l’achat d’un véhicule, au financement de travaux, de vacances, de voyage ou encore d’un mariage.

Un crédit à la consommation implique de nombreux frais, parmi lesquels se trouvent les frais de dossier.

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Frais de dossier d’un crédit à la consommation : de quoi s’agit-il ?

Les frais de dossier sont demandés à l’emprunteur lors de la prise en charge de sa demande de financement d’un crédit. Ces frais peuvent être vus comme une rémunération de l’organisme prêteur.

Ce supplément couvre les dépenses engagées par l’organisme prêteur pour la mise en place du dossier emprunteur. Le prêteur doit, en effet, procéder à différentes opérations :

  • Analyse de la solvabilité de l’emprunteur,
  • Analyse de la faisabilité du projet,
  • Évaluation du risque d’endettement,
  • Élaboration d’un plan de financement adapté,
  • Rédaction du contrat.

Toutes ces opérations sont autant de raisons qui justifient la présence des frais de dossier.

Ces frais de traitement peuvent également apparaître sous d’autres appellations telles que “perceptions forfaitaires”, “droits d’instruction” ou “commission d’ouverture du crédit”.

Montant des frais de dossier du crédit à la consommation

Calcul des frais de dossier

La loi actuelle encadre difficilement le montant de ces frais annexes, fixé librement par l’organisme financier et, par conséquent, variable d’un établissement à l’autre.

Les frais de dossier peuvent être fixes ou déterminés en fonction du montant emprunté. Dans le cadre d’un crédit à la consommation, les frais de dossier s’élèvent, en moyenne, entre 0,4 % et 1 % du capital demandé.

Les frais de dossier doivent toujours être regroupés dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Notez que le TAEG est le taux qui regroupe l’ensemble des coûts d’un crédit pour permettre de comparer plusieurs offres de crédits. Le TAEG ne peut pas dépasser les taux maximaux réglementaires.

Cette somme peut être requise en une seule fois à la suite de la souscription du contrat, ou bien incluse dans les mensualités.

La plupart du temps, les structures de prêt ont un montant minimum prévu pour les frais de dossier, ainsi qu’un plafond maximal qui ne peut être dépassé.

L’emprunteur doit être vigilant au moment de signer l’offre de crédit établie par l’organisme de prêt. Ce dernier a pour obligation de spécifier en amont le coût total du crédit auquel le client s’engage, en intégrant le taux débiteur, fixe ou variable.

Les frais de garantie et les frais d’assurance emprunteur ne font partie du coût du crédit que si ces derniers font partie du TAEG. Cela n’est généralement pas le cas afin d’éviter de dépasser le taux maximum légal.

Frais de dossier d’un crédit à la consommation : les pièges à éviter

Il est important de savoir que lorsque la clause impliquant les frais de dossier n’est pas inscrite sur l’offre de prêt, il est légalement possible de refuser ces derniers.

La législation en vigueur oblige les organismes de crédit à se montrer précis contractuellement. Ces établissements doivent stipuler le calcul de ces frais, avant que les deux parties ne puissent valider la souscription.

Les personnes engagées dans un crédit doivent également prêter attention à tous les frais qui ne sont pas nécessairement présents à la souscription du crédit. C’est le cas par exemple de pénalités de retard de paiement ou de frais d’aménagements. Notez que tous ces frais sont, dans la majorité des cas, fixés par la réglementation et sont également capés.

Enfin, si la demande de crédit à la consommation aboutit à un refus de la part de l’établissement prêteur, le demandeur n’est, en aucun cas, tenu de s’acquitter des frais de dossier. Cette commission n’est exigible que si le dossier de prêt est validé.

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Pour en savoir plus sur le crédit à la consommation :

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