Les banques ainsi que les organismes de crédit sont les principales organisations exposées à la fraude des fiches de paie. Et pour cause ! Les clients doivent disposer d’un dossier solide, qui témoigne d’une bonne situation financière afin de contracter un prêt personnel.
Toutefois, donner des informations erronées ou demander un crédit avec une fausse fiche de paie présente de grands risques pour l’emprunteur. Explications.
Obtenir un crédit avec une fausse fiche de paie : un risque à ne pas prendre
Les difficultés à obtenir un crédit (personnel, immobilier, etc.) lorsque leurs revenus sont trop faibles poussent certains emprunteurs à produire une fiche de paie trafiquée. En gonflant ainsi les chiffres, il est plus aisé d’avoir un taux d’endettement raisonnable et donc de recueillir un accord de l’organisme financier.
À l’heure actuelle, grâce aux multiples outils de retouche photo disponibles, ou même par le biais de simples logiciels, tout le monde a la possibilité de modifier sa fiche de paie. Il existe même en ligne de sites de création de fausses fiches de paie accessibles à moindre coût.
Certains font le choix d’emprunter la fiche de paie d’un ami, qui dispose d’un revenu plus élevé afin de remplacer le nom ainsi que les coordonnées indiquées sur le document. D’autres modifient leurs propres fiches de salaire, en recalculant les différentes cotisations de sorte à spécifier un revenu net bien plus important que ce qu’ils perçoivent en réalité.
Toutefois, qu’importe la méthode utilisée, demander un crédit avec une fausse fiche de paie vous expose à de gros risques. Les institutions font aujourd’hui d’autant plus attention aux documents reçus et tendent à se prémunir contre ce type d’usurpation.
Ces faux documents peuvent fausser les politiques prudentielles et augmenter les risques d’impayés. De plus, créer une fausse fiche de paie est une pratique illégale.
Pour quelle raison le prêteur a-t-il besoin de votre fiche de paie ?
La fiche de paie fait partie des justificatifs demandés pour réaliser une demande de crédit. Grâce à celle-ci, l’établissement prêteur peut s’assurer de la véracité des renseignements indiqués lors de la simulation de crédit. L’organisme peut, par exemple, contrôler :
- La nature de votre contrat de travail (CDD, CDI, etc.),
- Le montant de votre salaire,
- Votre ancienneté dans l’entreprise.
En outre, la fiche de paie permet à l’organisme prêteur d’apprécier votre capacité de remboursement ainsi que votre taux d’endettement. Tous les établissements prêteurs sont, en effet, dans l’obligation de vérifier la solvabilité de chaque demandeur avant d’accorder un prêt.
La quasi-totalité des organismes de crédit et des banques réclame systématiquement au moins votre dernière (si ce n’est les trois derniers) fiche de paie dans la liste des pièces justificatives afin de constituer votre dossier.
Toutefois, tout le monde ne possède pas nécessairement de fiche de paie pour prouver ses revenus. Aussi, si vous êtes retraité, indépendant ou encore handicapé, vous êtes dans une situation qui vous permet de demander un prêt sans avoir de fiche de salaire. Vous devez, dans ce cas, justifier vos rentrées d’argent d’une autre façon.
Faire un crédit avec une fausse fiche de paie : bonne ou mauvaise idée ?
En tant que candidat emprunteur, vous êtes légalement tenu de fournir des informations exactes et complètes à l’organisme auquel vous faites une demande de crédit. Vous devez donc répondre sincèrement et correctement aux questions qui vous sont posées lors du processus.
En matière de crédit et de faux documents, ne prenez pas de risques inutiles. Certains consommateurs, en effet, sont prêts à tout pour obtenir un prêt. Cela inclut l’éventualité de falsifier des fiches de salaire. Or, les conséquences d’une telle pratique peuvent être fâcheuses.
Il est préférable de jouer la transparence auprès de l’organisme de crédit, de ne pas dissimuler certaines informations, ni de transmettre des documents erronés.
En effet, en cas d’usage de faux, l’organisme financier peut porter plainte contre vous. L’infraction de faux et usage de faux en écriture est pénalement sanctionnée. Vous devrez, au passage, rembourser les sommes indûment perçues et indemniser l’établissement de son préjudice.
Notez qu'il existe certaines astuces pour gérer au mieux votre crédit.
Comment est vérifiée l’authenticité d’une fiche de salaire ?
Pour vérifier l’authenticité d’une fiche de salaire, il existe différentes méthodes. Ainsi, l’organisme prêteur peut passer un simple appel à l’employeur mentionné sur le document. Cette méthode est rapide, mais rien n’oblige le patron à répondre aux questions posées.
Une autre possibilité est de scruter le bulletin, à la recherche d’incohérences. En l’occurrence, grâce à l’avertissement extrait de rôle également fourni par le candidat et à son numéro fiscal, il est possible de vérifier si les montants déclarés n’ont pas été modifiés. Si l’avertissement ressort avec des renseignements différents, il est fort probable que la fiche de salaire ait été falsifiée.
Il est également possible de contrôler le montant du revenu brut et sa cohérence avec le revenu net imposable, par exemple.
Enfin, certains logiciels sont aujourd’hui capables de contrôler l’authenticité d’une fiche de paie quasiment instantanément. Le logiciel vérifie toutes les mentions obligatoires et réalise des correspondances avec les autres pièces du dossier.
Des contrôles croisés sur image sont également réalisés afin de dénicher d’éventuels problèmes. Ces logiciels sont capables de reconnaître des zones modifiées.
Quels sont les risques encourus en cas d’utilisation d’une fausse fiche de paie ?
Falsifier une fiche de paie vous expose à de nombreux risques : peine d’emprisonnement, amende, résolution judiciaire du crédit à tort, etc. Comprenez bien qu’il s’agit d’un usage de faux, puisque dans ce cas, vous utilisez des documents qui ne sont pas authentiques afin d’en retirer un avantage.
La falsification ou la production de fausses fiches de salaire est punissable par la loi, d’après l’article 196 du Code pénal. Toute personne coupable d’un tel agissement risque une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans ainsi qu’une amende de 45.000 €. Vous vous exposez, en plus, à des sanctions complémentaires ainsi qu’à des dommages et intérêts.
Notez, en outre, que dans certains cas, vous pouvez être renvoyé de votre travail. Certains patrons, même, n’hésitent pas à attaquer le fraudeur en justice.
Les raisons pour lesquelles vous ne devriez pas faire une demande de crédit avec fausse fiche de paie
Finalement, en tant qu’emprunteur, vous n’avez aucun intérêt à produire de fausses fiches de paie. D’un côté, vous encourez une sanction pénale pour usage de faux. D’un autre côté, vous risquez également de ne pas pouvoir rembourser votre crédit correctement, voire de passer par la case surendettement.
En gonflant votre salaire, ce sont votre taux d’endettement et votre capacité d’emprunt qui sont modifiés, ne correspondant pas à la réalité. Vous n’avez pas les mêmes moyens lorsque vous touchez 3.000 € de salaire que lorsque vous en touchez 1.200.
Supposons que votre crédit soit accepté avec une fausse fiche de paie où il est indiqué que vous percevez 3.000 € : il peut être plus compliqué de devoir rembourser vos mensualités lorsque vous n’avez en réalité que 1.200 € par mois. Vous l’aurez compris, il n’est absolument pas dans votre intérêt d’agir de la sorte.
Enfin, notez que, outre la fiche de salaire, certains candidats n’hésitent pas non plus à tricher sur leur adresse ou leur identité. Encore une fois, ces actes sont punissables et vous exposent à de gros risques. Le mieux reste de jouer la carte de l’honnêteté.
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