Désolidarisation du crédit à la consommation : comment ça marche ?

Comprendre la désolidarisation d'un crédit à la consommation

En souscrivant à un crédit à la consommation seul, vous êtes l’unique emprunteur. En revanche, si vous êtes deux, vous devenez co-emprunteur de la personne qui signe le contrat avec vous.

Ensemble, vous vous engagez solidairement à le rembourser. Toutefois, en cas de séparation, il peut être nécessaire de procéder à la désolidarisation du crédit à la consommation.

Découvrez comment fonctionne cette désolidarisation et dans quels cas y avoir recours.

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La désolidarisation du crédit à la consommation : qu’est-ce que c’est ?

En tant que couple marié ou en cohabitation légale, il n’est pas rare de souscrire à un crédit à la consommation à deux. Un crédit à la consommation peut également être conclu entre deux personnes résidant à la même adresse sans qu’il existe un régime de solidarité entre eux, comme par exemple un parent et son enfant, un couple en situation de concubinage, ou des frères et sœurs.

Le plus souvent, la plupart des prêteurs rendent obligatoire le prêt à deux lorsque l’emprunteur principal est marié sous le régime de la communauté de bien. Cela permet d’éviter de prouver que le prêt était destiné à un besoin du ménage comme le mentionne le livre II du Code civil dans le Titre 3 “Les relations patrimoniales des couples”.

Parfois, les partenaires entreprennent cette démarche afin de simplifier la gestion de leurs dépenses communes.

Ainsi, vous êtes tous les deux co-titulaires et co-emprunteurs du crédit à la consommation. Chaque mois, vous devez rembourser votre part de mensualité. Si l’un des membres n’est plus en mesure de payer ses frais, le second emprunteur devra régler la totalité des mensualités. En bref, vous êtes solidaires par cet engagement réciproque.

Aussi, en cas de séparation, de décès, de divorce ou de rupture, l’un des co-emprunteurs peut faire le choix de se désengager afin de ne plus être tenu par le principe de solidarité. Dès lors, il peut procéder à ce que l’on appelle la désolidarisation du crédit à la consommation.

Notez qu’il peut, dans certains cas, être judicieux d’avoir une assurance perte d’emploi pour couvrir son crédit à la consommation.

Comment se désolidariser d’un prêt à la consommation ?

Que faire du crédit en cas de séparation ?

En cas de séparation des co-emprunteurs, les co-titulaires du contrat devraient rester tous les deux solidairement responsables du remboursement du crédit. Vous devriez donc en principe continuer à rembourser le crédit contracté de manière équitable, même après la rupture.

En Belgique, la nouvelle loi relative aux crédits à la consommation interdit de modifier un crédit en cours (montant de prêt, garantie, etc.). Cela, même si la demande provient d’un commun accord. En bref, dès lors que les co-titulaires souhaitent apporter une modification au contrat existant, il faut en établir un nouveau.

Si le couple connaît la rupture, trois solutions se présentent à eux en ce qui concerne cet emprunt :

  • Continuer à le rembourser solidairement jusqu’à son terme et rester en indivision,
  • Opter pour le remboursement anticipé du montant total, parfois en contractant un autre crédit par manque de liquidité,
  • Désolidariser l’un des membres du crédit à la consommation en résiliant son engagement.

La désolidarisation du crédit à la consommation en pratique

Si vous choisissez la dernière solution, vous devez impérativement adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’organisme prêteur. Indiquez, dans cette lettre de désolidarisation de prêt :

  • Les références de votre prêt,
  • Le motif de la désolidarisation,
  • La manière dont vous souhaitez rompre votre engagement.

La structure analysera votre demande et acceptera ou non les conditions proposées.

Si l’un des deux co-titulaires résilie son engagement, il laisse la charge du remboursement à l’autre co-emprunteur. En cas d’acceptation de l’organisme prêteur, le co-emprunteur restant devient le seul garant du crédit jusqu’à son échéance.

Si il existe une assurance emprunteur, celui qui se désolidarise devra résilier son contrat, et l’emprunteur restant devra fournir le même niveau de garantie qu’auparavant. Des changements seront donc peut-être à prévoir avec l’assureur en fonction du contrat d’assurance initial.

Désolidarisation d’un crédit : l’accord du prêteur n’est pas toujours automatique

Votre demande de désolidarisation peut être refusée par l’organisme prêteur. C’est notamment le cas si la structure estime que le co-titulaire restant ne dispose pas d’une capacité financière suffisante pour reprendre à sa charge le remboursement du crédit à la consommation. Comme pour tout emprunt, il est conseillé que le taux d’endettement n’excède pas un tiers des revenus et le reste à vivre doit être suffisant.

En cas de refus, et si vous souhaitez impérativement solder ce prêt, vous pourrez procéder à un remboursement anticipé du crédit. Vous devez verser la totalité de la somme due, complétée des éventuels frais de remboursement anticipé, afin de mettre un terme à l’emprunt.

Cela annule alors immédiatement la garantie pour tous les co-emprunteurs. Il s’agit d’ailleurs de la solution la plus fréquemment utilisée pour se désolidariser d’un crédit. Cela, même s’il est nécessaire de contracter individuellement un nouveau prêt pour rembourser celui en cours.

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Article posté par
Hadrien Drossart

Hadrien Drossart occupe le poste de producteur de contenu digital chez mozzeno. Passionné par la communication digitale et les nouvelles technologies, il déniche les dernières tendances qu'il vous propose dans différents articles sur le crédit et sur l'investissement. Découvrez ses articles et restez informé :)

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