Saviez-vous qu'en tant que PME, vous avez droit à des déductions fiscales lorsque vous réalisez des investissements ?
Découvrez les 2 types d'avantages destinés aux PME, les conditions pour y être éligible et la procédure à suivre afin de diminuer vos impôts.
Pour aller plus loin : la liste des déductions fiscales pour investissement en Belgique
La déduction fiscale pour les investissements écologiques
Les petites et moyennes entreprises qui réalisent des investissements ayant pour but de diminuer leur consommation énergétique peuvent prétendre à une déduction d'impôts.
Cette initiative a été mise en place pour inciter les sociétés à diminuer leur empreinte écologique : en effet, selon une étude du Ministère français de la Transition Écologique, 75% des émissions mondiales de gaz à effet de serre proviendraient du secteur privé.
Montant
Les montants de la déduction pour les investissements écologiques pour les PME sont les suivants :
| Déduction pour les investissements liés à la transition écologique | 40% |
| Déduction unique pour les investissements technologiques dans les brevets et la R&D liés à l'environnement | 13,5% |
| Déduction étalée pour les investissements technologiques dans les brevets et la R&D liés à l'environnement | 20,5% |
Bon à savoir :
Ces montants sont valables pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2025.
Conditions
Les investissements éligibles sont les suivants :
- Utilisation efficiente de l'énergie
- Énergies renouvelables
- Transports sans émissions carbone
- Respect de l'environnement
- Soutien numérique pour la mise en oeuvre des investissements éligibles
- Recherche et développement liée au respect de l'environnement et à la transition écologique
L'investissement réalisé doit être affecté en Belgique à l'usage exclusif de l'entreprise et être amortissable sur au moins 3 périodes imposables.
Procédure
Pour obtenir votre déduction fiscale, vous devez remplir le formulaire 275U avec votre déclaration fiscale. Si vous êtes éligible, la déduction sera automatiquement prise en compte.
La déduction pour les investissements productifs
Pour encourager les PME à investir pour développer leur activité, la Belgique à mis en place des déductions fiscales pour les investissements dits "productifs".
Montant
Voici les montants déductibles pour les PME en fonction de l'investissement réalisé :
| Déduction de base unique | 10% |
| Déduction pour les investissements numériques | 20% |
Si votre entreprise emploie moins de 20 travailleurs au premier jour de la période imposable, vous pouvez étaler la déduction fiscale sur plusieurs années (correspondant à la période d'amortissement de votre investissement).
Bon à savoir :
Ces montants sont valables pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2025. Ils varient régulièrement, veillez donc à vous renseigner sur les montants qui correspondent à votre investissement sur le site du SPF Finances.
Conditions
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les investissements doivent être des immobilisations amortissables en minimum 3 périodes imposables et affectées en Belgique. Ils doivent être dédiés à l'usage propre de l'entreprise uniquement.
L'acquisition de voitures ou camionnettes est également exclue de la déduction fiscale.
Procédure
Pour obtenir une déduction fiscale pour vos investissements productifs, vous devez remplir l'onglet 275U dans votre déclaration d'impôt. Vous devez également avoir à disposition un dossier contenant les détails de votre investissement (date d'acquisition, valeur, durée d'amortissement, durée normale d'utilisation…).
Pour aller plus loin : investir en Belgique : lois et fiscalité
Conversion de la déduction fiscale en crédit d'impôt
Depuis 2025, les PME ont la possibilité de convertir tout ou une partie de la déduction fiscale pour investissement en crédit d'impôt. Cela peut s'avérer avantageux notamment pour les petites sociétés soumises à un taux d'imposition de 20%, puisque la déduction fiscale est calculée en tenant compte d'un taux de 25% et vous permet donc de bénéficier d'un montant d'avantage total plus important.
Bon à savoir :
N'hésitez pas à prendre contact avec un comptable qualifié en la matière pour évaluer vos options et faire le bon choix pour votre PME.
Attention :
Nos articles sont basés sur des recherches approfondies et sont relus par nos experts. Cependant, malgré notre vigilance, certaines informations peuvent présenter des erreurs. N'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller financier ou un expert fiscaliste pour poser vos questions.
