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Comment utiliser le crédoc pour garantir vos factures internationales ?

Jérémy Ancion
Jérémy Ancion
Mis à jour le

Mieux connu sous le nom de crédit documentaire, le crédoc est un moyen de paiement utilisé pour sécuriser les transactions entre professionnels, notamment à l’international.

Découvrez en quoi consiste le crédit documentaire et comment l’utiliser.

Qu’est-ce qu’un crédit documentaire ?

Le crédit documentaire, aussi appelé lettre de crédit, est un type de crédit professionnel utilisé le plus souvent dans le cadre de transactions internationales. Il s’agit d’un contrat qui engage la banque de l’acheteur à payer le vendeur à une date déterminée. 

La transaction passe par deux tiers de confiance : la banque de l’acheteur et celle du vendeur. Cela permet de s’assurer que les deux parties ont bien rempli leur part de la transaction. 

Le crédit documentaire est principalement destiné aux transactions internationales complexes dans le cadre de l’import/export.

Le mot de l’expert :

Le crédit documentaire est régi par les Règles et Usances Uniformes RUU 600 de la Chambre Internationale de Commerce, qui sont appliquées dans plus de 175 pays à travers le monde.

Camille Carlier, responsable légal & conformité chez mozzeno

Les différents intervenants d’un crédit documentaire

Lors d’un crédit documentaire, 4 parties différentes interviennent : 

  • Le donneur d’ordre : l’acheteur ou l’importateur. C’est lui qui initie le crédit documentaire.
  • Le bénéficiaire : le vendeur (prestataire de services ou fournisseur)
  • La banque émettrice : l’organisme de crédit agissant à la demande de l’acheteur. Elle garantit le versement des fonds sur présentation des documents nécessaires.
  • La banque confirmatrice : l’établissement qui reçoit les fonds pour le compte du vendeur.

Comment fonctionne le crédit documentaire ?

Lorsqu’un vendeur souhaite s’assurer de recevoir le montant de sa facture sans retard, il peut demander à son acheteur de réaliser un crédit documentaire. 

L’acheteur se rend alors auprès de sa banque pour demander l’ouverture du crédit. La banque s’engage à payer le montant convenu à une date donnée. 

Le vendeur peut ensuite délivrer sa prestation comme prévu. Il fournit ensuite les documents nécessaires à la banque émettrice pour prouver que la marchandise a bien été livrée. 

Une fois que tous les documents sont validés, la banque de l’acheteur envoie les fonds au vendeur.

Bon à savoir :
Le vendeur peut aussi faire intervenir sa propre banque pour vérifier la validité du crédit documentaire et transmettre les documents à la banque émettrice.

Les trois types de garantie du crédit documentaire

Il existe trois variantes du crédit documentaire en fonction du niveau de garantie apporté.

Le crédit documentaire révocable

Le crédit documentaire est dit révocable quand la banque émettrice a la possibilité de se rétracter. Ce type de lettre de crédit est assez peu utilisé en pratique car il ne fournit aucune garantie pour le vendeur. 

Le crédit documentaire irrévocable notifié

Lorsqu’un crédit documentaire est irrévocable et notifié, cela signifie que la banque émettrice s’engage juridiquement à payer le vendeur quoi qu’il arrive. 

Le crédit documentaire irrévocable confirmé

Dans le cas d’un crédit irrévocable confirmé, c’est la banque du vendeur qui prend l’engagement de payer la facture quoi qu’il arrive. C’est donc la forme de crédit documentaire la plus sécurisée pour le vendeur.

Bon à savoir :
Les crédits documentaires couverts par les RUU 600 sont toujours irrévocables.

Les modes de paiement d’un crédit documentaire

Un crédoc peut être payé de différentes manières :

  • Paiement à vue : le paiement est exécuté à la présentation des documents.
  • Paiement différé : le paiement est exécuté à la date ou aux dates d’échéance fixées dans les conditions du crédit.
  • Paiement par acceptation : l’acceptation des documents marque l’accord légal pour le versement des fonds à la date prévue. 
  • Paiement par négociation : le vendeur vend les documents à une banque négociatrice, qui s’en servira ensuite pour récupérer la créance auprès de la banque émettrice et de l’acheteur.

Les documents requis les plus courants

Tout crédoc requiert un ou plusieurs documents qui doivent être présentés pour valider la livraison de la marchandise et confirmer le versement des fonds. 

Ces documents peuvent être divers :

  • Lettre de change,
  • Facture commerciale,
  • Document de transport routier, ferroviaire ou aérien,
  • Accusé de réception postal,
  • Attestation d’assurance
  • Etc.

Les avantages du crédoc 

Le crédit documentaire présente plusieurs avantages :

  • Pour l’acheteur, le crédit documentaire garantit de ne pas avoir à payer la marchandise avant la livraison.
  • Pour le vendeur, le crédoc est une protection contre les défauts de paiement. Tant qu’il fournit les documents nécessaires, il a la certitude d’être rémunéré.

Les risques liés au crédit documentaire

Le crédit documentaire peut sembler être une solution simple et efficace pour garantir vos revenus. Mais ce n’est pas toujours le cas : en effet, cette opération comporte aussi de nombreux risques. Voici quelques exemples des problèmes les plus fréquents qui peuvent survenir : 

  • Votre banque n’accepte pas le crédit documentaire car elle considère que le risque politique du pays de l’acheteur est trop élevé
  • Votre banque facture un taux de confirmation élevé pour le pays de votre acheteur
  • Le contrat n’est pas relu par votre banquier et présente des défauts qui mettent l’acheteur en position de force

Entourez-vous de personnes expérimentées qui pourront vous conseiller et demandez le soutien de votre banquier à chaque étape du crédit pour vous prémunir contre ces risques.

Article posté par
Jérémy Ancion, Junior Legal & Compliance Officer

Jérémy Ancion, junior Legal & Compliance Officer chez mozzeno, met en oeuvre son expérience du secteur juridique afin de rédiger les articles de blog liés aux aspects réglementaires du crédit et de l'investissement.

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Cet article a été révisé le , par Camille Carlier, Head of Legal & Compliance

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  • 23 septembre 2022 Posté par Jérémy Ancion
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