Comment payer vos factures avec un crédit documentaire ?

Mieux connu sous le nom de crédit documentaire, le crédoc est un moyen de paiement utilisé pour sécuriser les transactions entre professionnels, notamment à l’international.

Qu’est-ce que le crédoc ? Découvrez ce moyen de paiement spécifique.

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Crédit documentaire : définition, fonctionnement et caractéristiques

Le crédit documentaire est un type de crédit professionnel utilisé le plus souvent pour régler des transactions internationales.

Au lieu de payer directement son fournisseur, l’acheteur contracte un crédit auprès de sa banque, qui s’organise avec la banque du vendeur pour veiller au bon acheminement des fonds une fois la transaction effectuée.

La transaction passe donc par deux tiers de confiance (la banque de l’acheteur et celle du vendeur), ce qui garantit sa bonne exécution.

Les transactions internationales complexes sont ainsi plus sécurisées et plus faciles pour toutes les parties grâce au crédit documentaire.

Les différents intervenants d’un crédit documentaire

Le crédit documentaire fait intervenir 4 parties :

  • Le donneur d’ordre : l’initiateur du crédit documentaire. Le donneur d’ordre est l’acheteur ou l’importateur.
  • Le bénéficiaire : le prestataire de services ou fournisseur, le vendeur.
  • La banque émettrice : l’organisme de crédit agissant à la demande du donneur d’ordre. L’émetteur émet et réalise le crédit documentaire.
  • La banque confirmatrice : l’établissement qui accepte, sur ordre et pour le compte de la banque émettrice, de garantir la réalisation du crédit.

Pour résumer, le processus de paiement se compose de cinq grandes étapes :

  1. Le donneur d’ordre ouvre un crédit documentaire auprès de la banque émettrice.
  2. La banque émettrice prend l’engagement de payer le montant convenu, conformément aux conditions de la lettre de crédit établie.
  3. Le bénéficiaire livre la prestation, la commande ou la marchandise selon les modalités définies contractuellement. Dans un second temps, il transmet les documents exigés à sa banque.
  4. La banque du bénéficiaire, ou banque confirmatrice, contrôle les documents d’expédition et les transmet à la banque émettrice.
  5. La banque émettrice verse le montant convenu au bénéficiaire.

Un instrument de paiement pour les entreprises travaillant à l’international

Le crédoc s’adresse aux entreprises travaillant à l’international (commerce, import-export, etc). Cet instrument de paiement est généralement utilisé lors de l’achat de marchandises.

Les législations entre pays sont parfois complexes et peuvent compliquer une transaction.

Étant donné qu’il fait intervenir des partenaires de confiance entre l’acheteur et le vendeur, le crédit documentaire est souvent la formule provilégiée dans le traitement de transactions entre des partenaires étrangers.

Les avantages du crédoc pour l’acheteur et le vendeur

Le crédoc présente plusieurs avantages pour l’acheteur et le vendeur.

Pour l’acheteur, le crédit documentaire garantit de ne pas avoir à payer la marchandise avant la livraison.

L’acheteur peut également définir lui-même les documents qui doivent être remis à l’établissement de crédit. Ces documents permettent le respect des dispositions contractuelles établies dans l’engagement, c’est-à-dire la lettre de crédit.

Pour le vendeur, le crédoc représente une façon d’être protégé face à un défaut de paiement de la transaction. Sur instruction de l’acheteur, l’organisme de crédit émet un engagement de paiement envers le fournisseur qui est irrévocable.

Si les conditions contractuelles ont été respectées, le vendeur a la certitude d’être rémunéré.

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Les différents types de crédits documentaires

Il existe deux types de crédits documentaires, dont le niveau de garantie est variable.

Le crédit documentaire irrévocable confirmé

Par définition, un crédit documentaire est irrévocable : l’engagement de la banque émettrice ne peut être modifié ou annulé que suite à l’accord de toutes les parties.

Dans le cas d’un crédit irrévocable confirmé, la banque de l’acheteur s’engage à payer son client. Cela assure alors à l’exportateur d’être payé dans les délais, même si la banque du vendeur n’est pas payée par la banque de l’acheteur.

Le crédit documentaire irrévocable notifié

Lorsque le crédit irrévocable est notifié, l’engagement est pris uniquement par la banque émettrice. Cela implique que la banque du bénéficiaire ne garantit pas le paiement.

Crédit documentaire : les différentes modalités

Les modalités d’un crédit documentaire peuvent également varier en fonction de certaines conditions :

  • Revolving : le montant et la durée du crédit documentaire sont renouvelés automatiquement,
  • Transférable : le crédit peut être mis à disposition d’un autre bénéficiaire (un vendeur peut, par exemple, transférer le bénéfice du crédit à son fournisseur),
  • Red clause : le bénéficiaire du crédit peut obtenir une avance de sa banque.

Les modes de paiement d’un crédit documentaire

Tout crédit documentaire doit mentionner explicitement un ou plusieurs types de disponibilités.

Un crédoc peut être payé de différentes manières :

  • Paiement à vue : le paiement est exécuté à la présentation des documents.
  • Paiement différé : le paiement est exécuté à la date ou aux dates d’échéance fixées dans les conditions du crédit.
  • Paiement par acceptation : le paiement est exécuté après que le bénéficiaire a étudié, avec son banquier, la possibilité de demander une avance de trésorerie correspondant au montant de la transaction.
  • Paiement par négociation : le paiement est exécuté une fois que les intervenants du crédit documentaire se sont mis d’accord sur l’ensemble des conditions contractuelles.

Démarches pour contracter un crédit documentaire

Le contrat doit être signé par l’acheteur (importateur) et le vendeur (exportateur).

L’acheteur demande alors à sa banque l’ouverture d’un crédit documentaire : c’est l’instruction d’ouverture.

Suivant les instructions d’ouverture, l’acheteur remplit un formulaire en précisant les documents requis pour l’importation de la marchandise.

Les documents requis les plus courants

Tout crédoc requiert un ou plusieurs documents qui doivent être présentés, conformément aux termes et conditions du crédit, à une date limite d’envoi.

Ces documents peuvent être divers :

  • Lettre de change,
  • Facture commerciale,
  • Document de transport routier, ferroviaire ou aérien,
  • Accusé de réception postal,
  • Attestation d’assurance
  • Etc.
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Les entreprises qui importent, exportent et/ou travaillent beaucoup à l’étranger ont souvent besoin de méthodes de paiement qui limitent les risques inhérents aux transactions internationales. Le crédit documentaire leur offre la sécurité attendue.

Article posté par
Camille Carlier

Camille Carlier, responsable légal & conformité chez mozzeno, est passionnée par le droit et la finance. Juriste expérimentée, elle veille à transmettre aux lecteurs ses idées de manière claire et concise. Découvrez ses articles et les aspects réglementaires du crédit et de l'investissement n'auront plus aucun secret pour vous.

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