Comment financer vos projets avec un crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation est l’une des formes de crédit les plus utilisées en Belgique. Que vous achetiez un nouveau réfrigérateur avec un paiement sur plusieurs mois ou que vous empruntiez une certaine somme d’argent pour réaliser des travaux chez vous, il s’agit d’un crédit à la consommation.

Découvrez ci-dessous la définition du crédit à la consommation, les différents types de crédit à la consommation ainsi que les droits et les obligations de l’emprunteur.

Définition du crédit à la consommation

Un crédit à la consommation est une forme de crédit conclu entre un consommateur (l’emprunteur), agissant à titre privé, et un prêteur. Ce type de crédit permet de financer l’achat d’un bien ou d’un service de nature diverse, tant qu’il ne s’agit pas d’un bien immobilier ou de frais de notaire. En échange de ce service, le prêteur facture des intérêts à l’emprunteur.

Notez que le crédit à la consommation ne doit pas dépasser un montant maximum légal et doit également respecter une durée maximum légale.

Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation permet de financer ?

Un consommateur peut avoir recours à un crédit à la consommation pour :

  • L’achat d’une nouvelle télévision,
  • Réaliser des travaux dans son habitation,
  • Acheter une voiture,
  • Avoir des liquidités,
  • Réserver un voyage,
  • Etc.
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Les différents types de crédit à la consommation existants

Un crédit à la consommation peut prendre plusieurs formes. Les différents crédits à la consommation comportent certains avantages et inconvénients. Il est intéressant pour l’emprunteur de comparer plusieurs offres afin de choisir la forme de crédit qui propose les meilleures conditions.

Le prêt à tempérament est conclu pour une durée déterminée avec des mensualités fixes. Le montant du prêt ainsi que la durée de remboursement sont connus à la signature du contrat. La somme d’argent prêtée peut être utilisée librement par l’emprunteur si le prêt est non affecté. Par contre s’il s’agit d’un prêt affecté, l’emprunteur devra justifier l’utilisation avec un bon de commande ou une facture.

L’ouverture de crédit permet à l’emprunteur de disposer d’une certaine somme d’argent qu’il peut utiliser selon ses besoins pour une durée indéterminée. La réserve d’argent mise à disposition de l’emprunteur est déterminée à la signature du contrat. En général, le prêteur fournit avec l’ouverture de crédit, une carte de paiement au consommateur.

La vente à tempérament permet de financer l’achat d’un bien ou la prestation d’un service sur plusieurs mois. Le nombre et le montant des mensualités sont fixes et connus au moment de la réalisation de la vente. Contrairement au prêt à tempérament, l’emprunteur ne reçoit pas une somme d’argent, mais il peut acquérir un bien avec un paiement échelonné.

Le crédit-bail est plus connu sous le nom de location avec option d’achat. Il s’agit d’un contrat de location d’un bien à durée déterminée. Au terme de la location, le locataire a la possibilité d’acheter le bien au prix fixé à la signature. Le crédit-bail est largement utilisé dans le secteur automobile.

Quelles sont les conditions pour obtenir un crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation est accessible à n’importe quel consommateur majeur qui réside en Belgique pour autant qu’il démontre avoir les capacités financières pour le rembourser. Exposé au risque de défaut de l’emprunteur, le prêteur analyse l’ensemble des éléments du dossier de demande de crédit avant de l’accepter. Il existe donc certaines conditions à remplir pour qu’un crédit à la consommation soit accepté.

Afin de s’assurer que l’emprunteur soit en mesure de rembourser la somme prêtée dans les délais fixés à la signature du contrat, le prêteur va analyser :

  • La stabilité financière de l’emprunteur qui est la condition la plus importante. Cela comprend notamment : les revenus, le type de contrat de travail (CDI ou CDD), le nombre d’années dans la même entreprise, l’existence d’autres crédits à la consommation ou d’un crédit immobilier, etc.
  • Le “reste à vivre”, c’est-à-dire le budget de l’emprunteur une fois qu’il a payé toutes ses charges connues (dont la mensualité du nouvel emprunt),
  • L’évolution de la situation de l’emprunteur est un élément que certains prêteurs, dont mozenno, analysent également. Il peut s’agir d’une évolution au niveau de sa carrière et de ses revenus, et donc, de sa capacité d’emprunt future.

Auprès de qui pouvez-vous contracter un crédit à la consommation ?

En Belgique, un tel crédit ne peut être accordé que par un prêteur qui dispose d’une autorisation délivrée par la FSMA. Il peut s’agir d’une banque, d’une société de financement ou de tout autre type de société qui a fait de cette activité sa profession. Les prêteurs peuvent proposer leur offre de crédit via un intermédiaire comme un courtier.

Si vous vous demandez comment obtenir un prêt à la consommation, sachez qu’il existe de nouvelles alternatives aux établissements prêteurs traditionnels, tel que mozenno, qui permet à des particuliers de prêter de l’argent à d’autres particuliers de manière indirecte.

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Quels sont les droits et les obligations de l’emprunteur ?

La souscription à un crédit à la consommation entraîne certains droits et obligations pour le consommateur. Une nouvelle loi sur le crédit à la consommation est entrée en vigueur en 2016 afin de protéger les emprunteurs.

Les droits de l’emprunteur

L’emprunteur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à la suite de la signature du contrat. Pour faire valoir ce droit, il doit envoyer un courrier recommandé au prêteur pour l’informer de sa décision. Naturellement, s’il a déjà reçu le bien acheté par le biais d’un crédit conso, il doit le restituer au fournisseur. Dans le cas d’un prêt à tempérament, il doit restituer le capital et payer les intérêts.

Il dispose également de la possibilité de réaliser un paiement anticipé. Autrement dit, l’emprunteur peut payer une partie ou l’entièreté du montant restant dû à n’importe quel moment. Cependant, des indemnités doivent être payées au prêteur.

Les obligations de l’emprunteur

L’emprunteur a l’obligation de fournir toutes les informations nécessaires pour que le prêteur puisse évaluer de manière juste et transparente si le crédit à la consommation peut être accordé.

Bien entendu, il a l’obligation de respecter les conditions de remboursement fixées lors de la signature du contrat. Cela sous-entend qu’il doit payer l’ensemble des mensualités en respectant les délais de paiement.

Pour en savoir plus sur le crédit à la consommation :

Article posté par
Camille Carlier

Camille Carlier, responsable légal & conformité chez mozzeno, est passionnée par le droit et la finance. Juriste expérimentée, elle veille à transmettre aux lecteurs ses idées de manière claire et concise. Découvrez ses articles et les aspects réglementaires du crédit et de l'investissement n'auront plus aucun secret pour vous.

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