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Crédit-bail : c’est quoi et comment l’utiliser ?

Jérémy Ancion
Jérémy Ancion
Mis à jour le

Le crédit-bail est une formule de location-financement souvent proposée par certains vendeurs comme les concessionnaires automobiles afin de louer un bien avant de l’acheter. 

Découvrez en quoi consiste le crédit-bail, qui peut en bénéficier et ses avantages et inconvénients.

Qu’est-ce que le crédit-bail ?

Le crédit-bail est un contrat de location d’un bien avec option d’achat. Il se définit par 3 caractéristiques principales : 

  • Le contrat a une durée déterminée,
  • Le locataire a la possibilité (et non l’obligation) d’acheter le bien à la fin du contrat,
  • Il est réservé aux particuliers

Attention
Il ne faut pas confondre le crédit-bail avec le leasing, qui est destiné aux professionnels, ou la vente à tempérament, qui implique une obligation d’achat.

Le mot de l’expert :
Le SPF Économie définit le crédit-bail comme “une opération de crédit qui porte sur un bien déterminé. Il s'agit d'assurer au consommateur la jouissance de ce bien pour une période convenue moyennant un prix dont le paiement est réparti sur la durée du contrat lequel comporte par ailleurs une offre d'achat.”

Camille Carlier, responsable légal & conformité chez mozzeno

Qui peut bénéficier du crédit-bail ?

Le crédit-bail est destiné aux particuliers. Comme pour tous les crédits à la consommation, il faut être majeur et disposer de capacités financières suffisantes pour payer les mensualités. 

Comment fonctionne le crédit-bail ?

Lors d’un crédit-bail, le bailleur (qui est aussi le prêteur) vous loue le bien concerné pendant une durée fixée à l’avance. Vous payez chaque mois vos mensualités (qui correspondent aux frais de location) et avez la possibilité d’acheter le bien à la fin du contrat.

Par exemple, un concessionnaire peut vous proposer un crédit-bail pour une voiture. Vous payez les frais de location pendant toute la durée du contrat, puis vous pouvez payer la somme finale pour acquérir la voiture si vous le souhaitez.

Attention
Avec un crédit-bail, vous êtes locataire du bien, et ne devenez propriétaire qu’à la fin du contrat si vous utilisez votre option d’achat. Cette formule est différente du crédit ballon, où vous êtes propriétaire du bien dès le début.

À la fin du contrat, trois options s’offrent à vous :

  • Restituer le bien si vous ne souhaitez pas l’acquérir,
  • Acheter le bien en levant l’option d’achat prévue au contrat à un prix déterminé à l’avance,
  • Transformer le crédit-bail en contrat de bail classique pour continuer à louer le bien.

Vous recevrez un courrier recommandé pour vous proposer d’utiliser votre option d’achat un mois avant la fin du contrat.

Bon à savoir :
Bien que cela soit plus rare, il est aussi possible d’obtenir un crédit-bail auprès d’un prêteur, qui joue alors le rôle d’intermédiaire entre vous et le bailleur.

Pourquoi opter pour un crédit-bail ?

Le crédit-bail vous offre différents avantages avantages : 

  • Il peut être proposé directement par le bailleur sans passer par un organisme de crédit
  • Le bien est financé à 100 % sans apport personnel 
  • Le taux d’intérêt est généralement faible

Les inconvénients du crédit-bail

Comme tout emprunt, le crédit-bail présente également des inconvénients :

  • Vous n’êtes pas propriétaire du bien à la fin du crédit 
  • Pour acquérir le bien, vous devez payer la valeur résiduelle en une fois à la fin du contrat. Cela représente souvent un montant important qu’il n’est pas toujours facile de débourser d’un coup.

Les obligations du bailleur et du consommateur

Le bailleur et le consommateur doivent tous deux respecter leurs devoirs.

Le bailleur est dans l’obligation de :

  • Conseiller le consommateur sur le choix du bien en regard de sa capacité de remboursement,
  • Financer à 100 % l’achat du bien,
  • Informer le consommateur sur les détails du contrat : modalités de paiement des loyers, tableau d’amortissement, pénalités prévues en cas de rupture du bail, durée de la location, etc.

Le consommateur, quant à lui, doit :

  • Indiquer précisément au prêteur-bailleur quel est le bien à financer,
  • Payer les loyers à date fixe ou verser des indemnités de retard le cas échéant,
  • Maintenir le bien loué en bon état pendant toute la durée du contrat,
  • Souscrire éventuellement une assurance à ses frais pour protéger le bien,
  • Restituer le bien à défaut de l’acheter à la fin du contrat.
Article posté par
Jérémy Ancion, Junior Legal & Compliance Officer

Jérémy Ancion, junior Legal & Compliance Officer chez mozzeno, met en oeuvre son expérience du secteur juridique afin de rédiger les articles de blog liés aux aspects réglementaires du crédit et de l'investissement.

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Cet article a été révisé le , par Jean-Christophe Vanderstraeten, Product & Project Manager

  • Version actuelle
  • 16 mai 2023 Edité par Hadrien Drossart
  • 23 septembre 2022 Posté par Jérémy Ancion
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