Crédit-bail : c’est quoi et comment l’utiliser ?

Le crédit-bail représente une solution efficace pour acquérir des biens mobiliers dont les consommateurs ont besoin pendant une durée déterminée. À la fin du contrat de crédit, il est possible de devenir propriétaire du bien.

Voici une définition simple du crédit-bail ainsi que les informations importantes à connaître sur celui-ci : son mode de fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients.

Qu’est-ce que le crédit-bail ? Définition simple

Le crédit-bail : un crédit avec option d’achat

Le crédit-bail est une forme de location-financement permettant à un particulier d’acquérir un bien en le louant sur une période déterminée et en payant, au terme du contrat, un montant correspondant à la valeur résiduelle du bien. Il évite ainsi de payer en une seule fois le prix d’achat du bien qui nécessiterait un montant de départ plus important.

La caractéristique essentielle du crédit-bail est l’option d’achat. Le consommateur peut, s’il le souhaite, devenir propriétaire du bien à la fin du contrat de crédit.

Si le contrat de louage ne comporte pas d’option d’achat, le contrat ne peut être qualifié de crédit-bail.

Le crédit-bail : une opération en trois parties

Une opération de crédit-bail fait intervenir trois parties :

  • Le fournisseur du bien (fabricant, vendeur) : celui-ci vend le bien à l’établissement de crédit et le livre au consommateur,
  • Le bailleur (établissement financier, prêteur, banque, intermédiaire en crédit à la consommation) achète le bien au fournisseur et le loue avec option d’achat au consommateur,
  • Le consommateur choisit et négocie le bien auprès du fournisseur puis l’utilise et paie des loyers au bailleur. À la fin du contrat de louage, le consommateur peut choisir d’acheter ou non le bien loué.

Qui peut bénéficier du crédit-bail ?

Le crédit-bail est destiné aux consommateurs, pour financer un besoin de nature privée. Ce crédit est régi par le Code de droit économique (CDE).

Attention à ne pas confondre le crédit-bail avec le leasing. Ces deux procédés sont des locations assorties d’une option d’achat. Le leasing finance des besoins professionnels et s’adresse donc aux entreprises. Le leasing est régi par l’arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967.

Un consommateur peut bénéficier d’un crédit-bail après acceptation de son dossier de demande par le prêteur-bailleur. Ce dernier examine la situation financière du demandeur et donne ensuite son accord sur le bien financé.

Comment fonctionne le crédit-bail ?

Le prêteur achète le bien que le consommateur souhaite acquérir. Le prêteur le loue ensuite au consommateur sur une durée convenue à l’avance et selon des modalités fixées par contrat. Le consommateur n’est donc pas juridiquement propriétaire du bien loué pendant toute la durée du crédit.

Notons qu’un dépôt de garantie et/ou un premier loyer majoré peuvent être demandés par le prêteur-bailleur au début du contrat.

À la fin du contrat, trois options s’offrent au consommateur car celui-ci peut :

  • Restituer le bien s’il ne souhaite pas l’acquérir à l’issue du contrat,
  • Acquérir le bien en levant l’option d’achat prévue au contrat à un prix déterminé à l’avance,
  • Lorsque l’option d’achat n’est pas levée ou lorsque le transfert de propriété ne se réalise pas, le crédit-bail ne peut être transformé en bail que moyennant la conclusion d’un contrat de bail.

Les avantages et inconvénients du crédit-bail

Les avantages du crédit-bail

Le crédit-bail offre au consommateur de multiples avantages dont les principaux sont les suivants :

  • Simplicité de mise en place,
  • Financement du bien à 100 % (TTC),
  • Location du matériel et possibilité d’en devenir propriétaire à la fin du contrat.

Les inconvénients du crédit-bail

Comme tout procédé de prêt, le crédit-bail présente également des inconvénients :

  • Un coût élevé (frais de dossier, frais de garantie, premier loyer majoré éventuel, loyers, valeur d’achat finale, assurances éventuelles) : le coût du crédit-bail peut être supérieur à celui d’un prêt bancaire traditionnel,
  • Des biens limités : le crédit-bail ne permet pas de financer des équipements spécialisés. Le prêteur-bailleur doit ainsi s’assurer qu’il peut revendre le bien en cas de défaut du consommateur ou dans le cas où ce dernier déciderait de ne pas exercer son option d’achat à l’issue du contrat de location.

Les obligations du bailleur et du consommateur

Le bailleur et le consommateur doivent tous deux respecter leurs devoirs.

Le bailleur est dans l’obligation de :

  • Conseiller le consommateur sur le choix du bien en regard de sa capacité de remboursement,
  • Financer à 100 % l’achat du bien,
  • Informer le consommateur sur les détails du contrat : modalités de paiement des loyers, tableau d’amortissement, pénalités prévues en cas de rupture du bail, durée de la location, etc.

Le consommateur, quant à lui, doit :

  • Indiquer précisément au prêteur-bailleur quel est le bien à financer,
  • Payer les loyers à date fixe ou verser des indemnités de retard le cas échéant,
  • Maintenir le bien loué en bon état pendant toute la durée du contrat,
  • Souscrire éventuellement une assurance à ses frais pour protéger le bien,
  • Restituer le bien à défaut de l’acheter à la fin du contrat.
Article posté par
Camille Carlier

Camille Carlier, responsable légal & conformité chez mozzeno, est passionnée par le droit et la finance. Juriste expérimentée, elle veille à transmettre aux lecteurs ses idées de manière claire et concise. Découvrez ses articles et les aspects réglementaires du crédit et de l'investissement n'auront plus aucun secret pour vous.

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