Congé déménagement : qui peut en profiter ?

Homme qui bénéficie d'un congé déménagement

Légalement en Belgique, le congé déménagement n’existe pas. Toutefois, certaines conventions de travail collectives ou individuelles peuvent le prévoir.

Le cas échéant, vous devrez prendre un jour de congé classique ou miser sur le petit chômage pour régler les détails de votre relocation. Explications.

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Ce que dit la loi belge sur le congé déménagement

Selon l’ampleur du déménagement, il n’est pas toujours possible de réaliser l’opération sur une seule journée ou en un week-end. Auquel cas, vous devez prévoir plusieurs jours de mobilisation. Pour ce faire, vous seriez peut-être tenté de demander un congé déménagement à votre employeur.

D’un point de vue légal, cependant, la Belgique ne prévoit pas de congé déménagement. Le déménagement, en effet, n’est pas un motif qui ouvre droit à un congé de circonstance (comme le mariage, le décès, etc.), ni à un congé pour des raisons impérieuses.

Comment demander, en Belgique, un congé pour son déménagement ?

Il n’existe, certes, pas de congés légaux pour réaliser un déménagement en Belgique, mais d’autres solutions peuvent vous permettre de vous absenter le temps nécessaire.

Demande de congés classique vs. demande de congé exceptionnel pour déménagement

Si aucune convention collective ou individuelle ne prévoit de congé déménagement au sein de votre entreprise, vous pouvez effectuer une demande de congé classique. Pour ce faire, vous n’avez qu’à demander le nombre de jours nécessaires à votre employeur, en suivant la procédure adoptée au sein de la structure qui vous emploie.

Toutefois, prenez garde, car dans certains secteurs d’activité, les périodes de congés peuvent être déterminées à l’avance. Dans ce cas, les périodes d’absence autorisées peuvent être imposées au travailleur. Si tel est le cas de la structure qui vous emploie, vous ne pourrez pas prendre vos congés à tout moment.

Notez que dans le cas où votre demande serait refusée, vous pouvez toujours tenter de négocier un congé sans solde.

Une autre solution est de trouver un arrangement à l’amiable avec votre chef, en effectuant des heures supplémentaires pour combler votre absence, par exemple.

Faire une demande de congé de circonstance (petit chômage)

Le congé de circonstance, également appelé petit chômage, vous offre la possibilité de vous absenter du travail tout en conservant votre salaire. Dès lors, votre contrat de travail est suspendu sur une période donnée.

Le petit chômage est souvent accordé dans le cadre d’événements particuliers, comme le mariage, le décès d’un proche, la participation à un procès, etc.

Initialement, le déménagement n’est pas pris en compte dans la liste des événements qui ouvrent droit à un congé de circonstance. En revanche, certaines entreprises adaptent leur convention individuelle et l’autorisent. Renseignez-vous donc auprès de votre employeur.

Notez que, si un jour de congé vous est accordé pour votre déménagement, vous devez fournir à votre employeur un justificatif de déménagement (contrat de bail, facture datée d’une société de déménagement, etc.).

Quid du congé déménagement pour des raisons professionnelles ?

Dans le cas où vous devriez déménager dans le cadre de votre travail, vous pouvez faire une demande de prime de déménagement auprès de votre employeur. Le montant de la prime varie selon la taille de l’entreprise et la région dans laquelle la structure est implantée.

La prime déménagement permet de couvrir divers frais tels que :

  • Les frais de déménagement dans une certaine limite,
  • Le droit à un congé pour déménagement,
  • Les démarches administratives d’installation,
  • L’aide financière pour le conjoint afin de l’accompagner dans sa recherche d’emploi,
  • Etc.

Notez, cependant, que toutes les entreprises ne mettent pas forcément en place des primes au déménagement. Ces dernières sont souvent automatiquement octroyées pour les grandes entreprises ou les sociétés internationales, mais pas pour les plus petites structures. Renseignez-vous donc au préalable afin de savoir si vous pouvez y avoir droit.

Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires au sujet du congé déménagement en Belgique. Nous avons également des informations à vous fournir si votre déménagement se déroule à l’internationale.

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Article posté par
Hadrien Drossart

Hadrien Drossart occupe le poste de producteur de contenu digital chez mozzeno. Passionné par la communication digitale et les nouvelles technologies, il déniche les dernières tendances qu'il vous propose dans différents articles sur le crédit et sur l'investissement. Découvrez ses articles et restez informé :)

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