Quelles sont les conditions d’acceptation du crédit à la consommation ?

Couple qui répond aux conditions d'acceptation pour un crédit à la consommation

Le crédit à la consommation vous permet de financer des biens ou des services de consommation.

Pour que ce crédit soit validé, vous devez néanmoins répondre à quelques critères. Découvrez quelles sont les conditions d’acceptation du crédit à la consommation.

Les conditions d’acceptation du crédit à la consommation

Voici les conditions à respecter pour qu’un emprunteur voit sa demande de crédit acceptée.

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L’âge de l’emprunteur

Il est fréquent de penser que le crédit à la consommation est ouvert à tous. Or, il existe un âge minimum légal pour que vous puissiez faire une demande de crédit. En l’occurrence, seules les personnes majeures sont autorisées à y souscrire.

Notez que les organismes financiers ne fixent pas de limite d’âge pour demander un crédit à la consommation. Les séniors peuvent ainsi contracter un prêt personnel.

En fonction de l’âge de l’emprunteur à la fin du crédit, les structures proposent des assurances adaptées pour compenser le niveau de risque si nécessaire.

La stabilité financière

Autre condition, vous devez disposer d’un revenu stable et fiable. Ce point est souvent évalué par les banques ainsi que les organismes de crédit. Ces derniers peuvent d’ailleurs vous demander d’avoir un contrat de travail valable pendant toute la durée de remboursement du prêt.

Votre salaire doit également vous permettre de rembourser vos mensualités tout en ayant suffisamment d’argent pour subvenir à vos dépenses quotidiennes. En ayant des revenus mensuels réguliers, vous maximisez vos chances d’obtenir un crédit à la consommation.

La domiciliation du compte

Enfin, pour obtenir un crédit à la consommation, vous devez avoir un compte courant dans une banque en Belgique. Avec cette condition, les établissements financiers peuvent prélever vos mensualités de remboursement.

Notez qu’en théorie, vous n’avez pas impérativement à être Belge ou résident belge pour obtenir un crédit à la consommation en Belgique. En pratique, les organismes prêteurs n’octroient que très rarement des crédits aux personnes qui ne sont pas domiciliées en Belgique.

Les justificatifs essentiels à votre demande de crédit

Parmi les conditions d’obtention d’un crédit à la consommation figurent les justificatifs essentiels. Sans l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de votre dossier, vous ne pourrez pas emprunter d’argent. Pensez donc à prévoir (liste non exhaustive, les pièces demandées peuvent varier suivant le prêteur) :

  • Votre carte d’identité,
  • Votre IBAN,
  • Vos dernières attestations de revenus,
  • Un justificatif de domicile récent.

Si vous comptez demander un crédit à la consommation affecté (dont le montant est dédié à l’acquisition d’un produit en particulier), pensez également à prévoir un justificatif relatif à votre achat tel que :

  • Un bon de commande signé ou une facture pour l’achat d’une voiture d’occasion,
  • Le bon de commande ou la facture pour l’acquisition d’un véhicule neuf,
  • Le bon de commande des marchandises en cas d’achat d’équipements,
  • Etc.

Acceptation de l’offre : les conditions pour que celle-ci soit complète

Tout contrat de crédit à la consommation doit être matérialisé par écrit ou sur un support durable qui peut être conservé. Ce contrat doit obligatoirement être signé par le prêteur et l’emprunteur.

Les documents doivent comporter des indications précises telles que :

  • Le type de crédit (prêt à tempérament, ouverture de crédit, etc.),
  • Le nom, prénom, lieu et date de naissance ainsi que le domicile de l’emprunteur,
  • L’identité et les coordonnées complètes du prêteur ainsi que les coordonnées de l’administration de surveillance compétente auprès du Service public fédéral Économie,
  • La durée du contrat de crédit,
  • Le montant du crédit et les conditions de prélèvement de crédit,
  • Le taux débiteur,
  • Le taux annuel effectif global (TAEG) et le montant total dû par l’emprunteur,
  • Les conditions de remboursement du crédit,
  • Le taux d’intérêt de retard applicable en cas de retard de paiement,
  • Le droit de rembourser le crédit de manière anticipée, en précisant la procédure à suivre ainsi que des informations sur les indemnités à payer par l’emprunteur et la manière dont les frais sont calculés,
  • La procédure à suivre pour mettre fin au contrat de crédit,
  • Les possibles procédures extrajudiciaires de réclamation.

Les obligations de l’emprunteur pour obtenir un crédit à la consommation

Enfin, pour obtenir un crédit à la consommation, l’emprunteur doit répondre à certaines obligations. Ces dernières existent afin d’apporter un maximum de garanties à l’organisme prêteur. La structure doit, en effet, s’assurer que l’emprunteur est bien en mesure de rembourser la somme empruntée dans les délais accordés.

L’organisme de crédit a l’obligation de consulter la base de données de la Centrale des crédits de la Banque Nationale Belge (BNB). Celle-ci reprend les crédits existants de chaque emprunteur et les défauts éventuels. De plus, l’emprunteur ne doit pas avoir d’interdiction bancaire.

Notez que son salaire doit entièrement couvrir les échéances du prêt sans gêne significative dans sa vie quotidienne. Autrement dit, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain taux d’endettement (il est généralement recommandé que celui-ci soit inférieur à 33 % si l’emprunt est contracté seul).

L’emprunteur doit s’engager, par le biais d’un contrat de prêt, à rembourser les sommes dues en totalité, en plus des intérêts demandés par l’organisme prêteur. En cas de retard, des frais supplémentaires sont dûs.

Les conditions pour qu’un crédit à la consommation soit accepté sont donc claires. Ces dernières portent sur l’âge, les revenus financiers et la nationalité de l’emprunteur. Assurez-vous donc de respecter ces critères et de savoir comment obtenir un prêt à la consommation.

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Article posté par
Céline Arcari

Céline Arcari, responsable légal & conformité chez mozzeno, est passionnée par le droit et la finance. Juriste expérimentée, elle veille à transmettre aux lecteurs ses idées de manière claire et concise. Découvrez ses articles et les aspects réglementaires du crédit et de l'investissement n'auront plus aucun secret pour vous.

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