Tout savoir sur l’assurance solde restant dû

Homme qui réfléchit à souscrire une assurance solde restant dû

Un crédit est une dette qui vous engage. Si vous décédez ou perdez votre revenu alors que vous n’avez pas fini de la rembourser, vous risquez d’avoir des ennuis ou de léguer votre dette à vos héritiers.

Il existe une assurance pour vous éviter ce scénario : l’assurance solde restant dû. Découvrez si celle-ci est obligatoire, son intérêt et tous ses avantages.

Qu’est-ce qu’une assurance solde restant dû ?

L’assurance solde restant dû est une assurance-vie qui porte sur un crédit. Si vous décédez avant la fin de votre prêt, l’assurance prend en charge le montant que vous deviez encore rembourser (appelé le « solde restant dû »). Cette assurance peut également vous couvrir en cas d’incapacité de travail ou de chômage involontaire via des garanties complémentaires.

Pourquoi prendre une assurance solde restant dû ?

L’assurance solde restant dû est intéressante pour trois raisons principales :

  • Vos dettes ne seront pas transmises à vos héritiers s’il vous arrive quelque chose ;
  • L’assurance rassure les prêteurs ;
  • Associée à un prêt hypothécaire, l’assurance vous donne droit à un avantage fiscal.

Que couvre l’assurance solde restant dû ?

Vous pouvez choisir entre une couverture totale (100 % du montant du crédit est couvert) ou une couverture partielle (seulement une partie du montant du crédit est couverte). Si vous empruntez à deux, vous avez deux possibilités :

  • La couverture totale (100 % + 100 %) : vous êtes tous les deux assurés à 100 %. Si l’un d’entre vous décède, l’assurance rembourse l’entièreté de votre crédit ;
  • La couverture partielle (50 % + 50 %) : si l’un de vous décède, l’assurance couvre seulement la moitié du crédit. Il est également possible de demander une couverture personnalisée (75 % – 25 %, 60-40 %, etc.).

En plus de l’assurance solde restant dû classique, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires :

  • La garantie incapacité de travail : si vous n’êtes plus capable de travailler suite à un accident ou une maladie, l’assurance vous verse une allocation pour que vous puissiez continuer à rembourser votre crédit ;
  • La garantie chômage involontaire : si vous perdez votre emploi de manière inattendue, l’assurance vous couvre le temps que vous retrouviez une nouvelle source de revenus.

Pour aller plus loin : découvrez comment fonctionne l’assurance perte d’emploi du crédit à la consommation.

Assurance solde restant dû : est-ce obligatoire ?

Non, l’assurance solde restant dû n’est pas une obligation de la Loi relative aux assurances. Cependant, certains prêteurs l’exigent lorsque le montant du crédit est élevé (par exemple dans le cas du crédit immobilier).

Comment est calculé le montant de la prime ?

Pour calculer le montant de votre prime, les assureurs analysent votre situation selon deux critères :

  1. Votre prêt : plus le montant à assurer est élevé, plus votre prime augmente. De même, le montant de la prime dépend de votre taux d’intérêt et de votre durée de remboursement.
  2. Votre état de santé : l’assureur vous demande de remplir une déclaration de bonne santé. Pour les prêts qui engagent de gros montants comme les prêts hypothécaires, il est également possible d’avoir à compléter un questionnaire de santé ou un examen médical. Si vous n’êtes pas en bonne santé, si vous souffrez d’une maladie ou si vous êtes âgé, cela augmente le niveau de risque pour l’assureur qui vous propose alors une prime plus élevée.

Il existe deux types de contrats d’assurance solde restant dû :

  • Les contrats avec prime garantie ;
  • Les contrats dont la prime peut être révisée au fil du temps.

Prenez soin de vérifier si la prime de votre assurance est garantie ou pas.

Qu’est-ce qu’un rachat d’assurance solde restant dû ?

Le rachat d’assurance solde restant dû a lieu lorsque vous changez d’assureur ou refinancez votre prêt.

Votre contrat est alors transféré à votre nouvel assureur qui vous propose des conditions adaptées.

Comment résilier une assurance solde restant dû ?

Si vous payez votre assurance de manière périodique, vous pouvez la résilier à tout moment. Il vous faut simplement en informer votre assureur par lettre recommandée au moins trois mois avant la date d’échéance annuelle de votre contrat pour éviter de devoir payer une année supplémentaire.

Si votre assurance est constituée d’une prime unique (ce qui est courant pour les prêts personnels), lisez bien votre contrat avant de contacter votre assureur. Dans certains cas, il n’est pas possible de résilier. Dans d’autres, vous pouvez résilier mais le surplus que vous avez payé ne vous sera pas remboursé.

Remboursement anticipé : que devient votre assurance ?

Si vous décidez de rembourser l’entièreté de votre crédit à l’avance, vous avez plusieurs possibilités :

  • Vous continuez à payer votre assurance, qui devient une assurance-vie classique ;
  • Vous faites un rachat d’assurance solde restant dû ;
  • L’assurance prend fin en même temps que votre contrat de crédit.

Les déductions fiscales pour une assurance solde restant dû

En Belgique, lorsque vous souscrivez une assurance solde restant dû, vous avez droit à certains avantages fiscaux :

  • Le chèque habitat : uniquement disponible en Wallonie et pour les prêts immobiliers, le chèque habitat permet d’obtenir une déduction fiscale proportionnelle à votre revenu pour une durée de 20 ans,
  • L’épargne-pension : vous pouvez enregistrer votre assurance sous le régime d’épargne-pension si vous n’en avez pas encore. Cela vous donne droit à une réduction d’impôt allant jusqu’à 317,5 €.

Notez que ces deux avantages fiscaux ne sont pas cumulables : vous devez choisir soit l’un, soit l’autre.

Comment souscrire une assurance solde restant dû ?

Une fois votre demande de crédit pré-approuvée, votre prêteur vous donne la possibilité de souscrire une assurance solde restant dû et vous propose une offre auprès de l’un de ses partenaires.

Ces offres sont souvent plus avantageuses que si vous aviez fait une demande d’assurance de manière indépendante. Vous n’avez toutefois aucune obligation de choisir l’assureur qui vous est proposé.

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Article posté par
Céline Arcari

Céline Arcari, responsable légal & conformité chez mozzeno, est passionnée par le droit et la finance. Juriste expérimentée, elle veille à transmettre aux lecteurs ses idées de manière claire et concise. Découvrez ses articles et les aspects réglementaires du crédit et de l'investissement n'auront plus aucun secret pour vous.

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