Version Avril 2024
Lorsque nous avons besoin de votre accord pour traiter les données vous concernant, nous vous demandons de confirmer celui-ci au moyen de différents outils présents sur le site et en nous référant à la présente politique de protection des données, qui est disponible et consultable à tout instant sur https://www.mozzeno.com/fr/vie-privee/.
En utilisant les services de mozzeno, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données. Celle-ci ne constitue pas un contrat, mais un engagement de la part de mozzeno en ce qui concerne le traitement de vos données et l’exercice de vos droits.
Vos données à caractère personnel sont traitées par et sous la responsabilité de la SA mozzeno, agissant en qualité de responsable du traitement, dont le siège social est établi avenue Louise 523 à 1050 Bruxelles, BCE n° 0643.893.720, conformément à la présente politique de protection des données et dans le respect de la législation applicable en Belgique, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse susmentionnée, par email à privacy@mozzeno.com ou par téléphone au numéro +32 (0) 2 588 43 13.
Nous traitons vos données personnelles conformément aux bases légales de traitement telles que prévues par le RGPD.
Base juridique | Finalités |
|---|---|
Votre consentement | Fonctionnement et développement de la plateforme et amélioration de nos services Marketing direct Traitement de données relatives à la santé Connexion bancaire |
Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande | Utilisation de la plateforme Octroi et suivi des crédits Distribution d’assurances Investissements |
Obligation légale applicable à mozzeno | Octroi et suivi des crédits Investissements Distribution d’assurances Lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude |
Intérêts légitimes de mozzeno | Fonctionnement et développement de la plateforme et amélioration de nos services Marketing direct |
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel. Les différentes finalités de traitement sont décrites ci-après :
Nous utilisons tout d’abord vos données afin de vous permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités de la plateforme, de vous fournir les services demandés et de donner suite à vos questions ou demandes.
Nous collectons notamment vos données pour vous permettre de créer un compte sur notre plateforme, de vous y enregistrer comme emprunteur ou investisseur, d’y faire vos demandes d’emprunt et/ou d’y investir.
Dans le cadre d’une demande de prêt, nous utilisons vos données pour nous permettre d’analyser votre demande, votre profil d’emprunteur et votre solvabilité ou celle de votre entreprise, et ce conformément à notre obligation légale.
Vos données peuvent également être utilisées par mozzeno pour vous relancer si votre dossier de demande de crédit n’est pas complet. Ces relances peuvent être faites par lettre, e-mail, sms, « voice deposit » et/ou appel téléphonique.
Afin de vérifier la validité de vos documents d’identité belges, mozzeno consulte en outre le site https://www.checkdoc.be.
Pour faciliter et accélérer l’analyse et le traitement de votre dossier, nous vous donnons également la possibilité – moyennant votre consentement explicite de vous connecter directement à vos comptes bancaires depuis la plateforme de mozzeno. Les données issues de cette connexion bancaire sont utilisées par mozzeno pour évaluer votre dossier ainsi que pour faciliter la communication de vos justificatifs de revenus et dépenses. Pour vous offrir cette possibilité, mozzeno collabore avec différents prestataires qui collecterons et traiterons vos données et ce, en conformité avec leurs propres politiques de protection des données. Nous vous recommandons de lire attentivement ces politiques, qui sont mises à votre disposition au moment où votre consentement vous est demandé pour créer la connexion bancaire.
De manière générale, l’autorisation que vous donnez à mozzeno et au prestataire pour accéder aux données de votre compte bancaire a une durée de validité de 180 jours. Vos données bancaires peuvent donc être collectées et traitées par mozzeno pendant toute cette durée, pour autant que vous ne retiriez pas votre consentement. Concrètement, mozzeno a donc la faculté de rafraichir les données issues de la connexion bancaire jusqu’à l’octroi du crédit.
Si la solution de prêt est proposée par mozzeno et que votre demande de prêt est accordée, vos données personnelles feront l’objet d’un usage interne de la part de mozzeno afin de permettre l’exécution du contrat de prêt et la gestion de votre crédit.
En outre, lorsque mozzeno y est légalement tenue, le prêt conclu est enregistré à la Centrale des crédits aux particuliers et/ou au Point de contact central de la Banque nationale.
Enfin, nous pouvons également réutiliser les données de vos demandes de prêt, y compris les données issues de la connexion bancaire, de votre profil individuel d’emprunteur et de celui de votre entreprise, uniquement sous une forme anonymisée et agrégée ne permettant pas votre identification, et ce:
Lorsque vous créez un compte investisseur sur notre plateforme, nous collectons et traitons vos données afin de vous identifier et de vous permettre d’alimenter votre compte et d’investir dans les différentes notes disponibles. Nous traitons également vos données afin de vous tenir au courant de l’évolution de votre portefeuille.
Lorsque vous introduisez une demande de crédit, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance facultative proposée par mozzeno. Dans ce cas, nous traiterons certaines de vos données afin de vous identifier et de donner suite à votre demande de souscription.
Dans le but d’assurer le fonctionnement de notre plateforme et de constamment l’améliorer, nous sommes amenés à traiter certaines de vos données, et ce de manière automatique ou manuelle.
En ce qui concerne l’utilisation des données collectées de façon automatique lors de vos visites sur notre site, nous vous renvoyons à notre Cookie Policy accessible sur https://www.mozzeno.com/fr/reglement-relatif-aux-cookies/.
Nous procédons également régulièrement à des audits internes ayant pour objectif d’améliorer notre plateforme et nos services. Vos données peuvent donc être traitées dans le cadre de ces audits, mais uniquement à des fins de contrôle interne.
Par ailleurs, afin de contrôler la qualité de notre service téléphonique, il est également possible que les entretiens téléphoniques entre vous et nos agents soient enregistrés. Lorsque c’est le cas, cela vous est communiqué préalablement.
Nous pouvons enfin être amenés à traiter vos données pour effectuer des recherches pour notre compte dans le but d’améliorer les produits et services existants ou d’en développer d’autres.
Nous pouvons également traiter vos données dans le cadre de nos obligations légales ou réglementaires, notamment afin de respecter nos obligations en matière d’identification et de vérification d’identité de nos clients, de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d’éviter la fraude.
Nous pouvons également être amenés à consulter des données publiques sur internet nous permettant de vérifier la véracité de certaines informations communiquées (ex : Banque Carrefour des entreprises, site internet d’un employeur, etc.).
Nous pouvons également réutiliser les données de vos demandes de prêt, de votre profil individuel d’emprunteur et de celui de votre entreprise, mais uniquement sous une forme agrégée et ne permettant pas une identification directe, à des fins de marketing direct (par lettre, e-mail, sms, « voice deposit » et/ou appel téléphonique.) et de segmentation de notre clientèle. Cette réutilisation de données est encadrée par des mesures techniques et organisationnelles destinées à empêcher l’utilisation illicite de vos données. Vous pouvez obtenir plus d’informations quant à ces mesures en vous adressant directement à mozzeno. De plus, avec votre accord préalable, nous pouvons utiliser vos données, et notamment votre adresse de courrier électronique ainsi que numéro de téléphone portable, pour vous transmettre des communications commerciales de la part de mozzeno ainsi que de la part de ses partenaires.
La plateforme mozzeno peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ceux-ci, comme les pages de mozzeno sur une autre plateforme ou un réseau social, sont également susceptibles de collecter des données vous concernant, conformément à leurs propres règles et conditions. Nous vous recommandons de lire attentivement celles-ci. La présente politique de protection des données s’applique uniquement aux informations collectées sur la plateforme mozzeno.
Vous trouverez ci-dessous des informations quant aux différentes catégories de données que nous pouvons être amenés à collecter et à traiter, selon la finalité de traitement.
Pour vous permettre d’utiliser notre plateforme, nous collectons tout d’abord les données que vous nous fournissez au moyen du formulaire de création d’un compte personnel sur cette dernière. Il s’agit de données d’identification élémentaires, telles que vos nom et prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, etc.
Si vous souhaitez utiliser la plateforme pour faire une demande de prêt ou pour investir, vous devez remplir une demande d’enregistrement spécifique comme investisseur ou emprunteur. Dans ce cas, nous collectons également toutes les informations supplémentaires que vous nous fournissez lors de ce processus d’enregistrement.
Si vous le souhaitez, et moyennant votre accord spécifique lors du processus de demande d’enregistrement, vous pouvez faciliter la création de votre profil d’investisseur ou d’emprunteur au moyen d’une connexion avec votre profil sur certains réseaux sociaux (ex: Google) ou via la plateforme Itsme. Dans ce cas, nous récoltons les données auxquelles vous nous donnez spécifiquement accès au moyen de l’interface de connexion avec le réseau social de votre choix ou via la plateforme Itsme.
Dans le contexte d’une demande de prêt, nous récoltons en outre des données relatives au but du prêt, à votre situation personnelle, à votre situation de familiale, votre formation, votre situation professionnelle, à votre situation financière (revenus et dépenses) et éventuellement les données relatives à votre entreprise. La communication de ces données est obligatoire pour nous permettre d’évaluer l’adéquation de chaque demande de prêt avec le profil et le budget de l’emprunteur.
Si vous consentez à créer une connexion avec votre compte bancaire via mozzeno, nous traiterons certaines informations tirées de cette connexion, telles que la liste des comptes bancaires, éventuellement filtrée par vous ou par votre banque, ainsi que les transactions récentes (limitées aux 12 derniers mois). Nous ne collectons toutefois pas vos données d’authentification, telles que votre mot de passe ou code PIN, par exemple.
Informations collectées spécifiquement dans le cadre d’une demande de prêt personnel :
Conformément à l’article VII.149 du Code de droit économique, mozzeno et éventuellement son mandataire Atradius ICP, accèderont à vos données personnelles contenues dans la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP), qui est une source non accessible au public.
Si nécessaire, mozzeno consultera également le Bureau Krediet Registratie (BKR) ou la Schutzgemeinschaft für allgemeine Kreditversicherung (Schufa), qui sont respectivement les fichiers équivalents de la Centrale des Crédits aux Particuliers aux Pays-Bas et en Allemagne. Cela sera notamment le cas si le demandeur de crédit est de nationalité hollandaise ou allemande et que mozzeno a des raisons de croire que cette personne a contracté un ou plusieurs crédits dans son pays d’origine.
Informations collectées spécifiquement dans le cadre d’une demande de prêt professionnel :
Dans le cadre d’une demande de prêt professionnel, mozzeno consulte les informations disponibles publiquement sur base du numéro d’entreprise de l’emprunteur :
Pour faciliter la collecte de ces informations, mozzeno peut utiliser les services d’un sous-traitant.
mozzeno consulte le site https://www.checkobligationderetenue.be/ afin de vérifier l’existence dans le chef d’une société d’une obligation de retenue en raison d’une dette fiscale ou sociale.
C’est également le cas en ce qui concerne la caution d’un prêt professionnel dont l’emprunteur est une société.
Dans le cadre des investissements sur la plateforme de mozzeno, nous pouvons être amenés à traiter vos données d’identification, telles que vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que vos données bancaires, pour l’ajout et le retrait d’argent sur votre compte.
En cas de demande de souscription à une assurance, nous sommes amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel. Nous pouvons par exemple être amenés à traiter vos données d’identification, telles que vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que certaines données relatives à votre état de santé (moyennant votre consentement).
Nous collectons certaines données dans le cadre de l’utilisation d’un outil nous permettant de visualiser vos actions (click, navigation, etc.) sur mozzeno.com. Cet outil, principalement utilisé pour le formulaire de demande de prêt en ligne, nous permet d’optimiser l’utilisation de notre site internet. Pour ce faire, mozzeno utilise les services d’un sous-traitant, Smartlook, avec lequel un contrat de sous-traitance de données personnelles a été conclu, conformément à l’article 28 du Règlement européen sur la protection des données. Les informations sensibles telles que votre mot de passe ne sont toutefois pas collectées. Vous pouvez retrouver plus d’informations à ce sujet en consultant notre cookie policy disponible sur https://www.mozzeno.com/fr/reglement-relatif-aux-cookies/.
Enfin, dans le cadre de nos audits internes, nous sommes amenés à traiter certaines des données encodées dans le cadre d’une demande de prêt (ex : montant et but du projet, situation financière, etc.)
En vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et la fraude, nous pouvons traiter vos données d’identification ainsi que toute autre donnée pertinente collectée dans le cadre de votre demande de prêt.
Avec votre accord préalable, nous pouvons utiliser vos données, et notamment vos données d’identification, votre adresse de courrier électronique ainsi que votre numéro de téléphone portable, pour vous transmettre des communications commerciales de la part de mozzeno ainsi que de la part de ses partenaires.
Dans la phase précontractuelle de votre demande de prêt, l’évaluation de votre profil d’emprunteur peut être réalisée automatiquement par des règles statistiques basées sur les données historiques anonymisées des demandes et dossiers de crédit gérés par mozzeno.
Ce traitement automatisé permet de tenir compte d’un nombre important de règles statistiques. Celles-ci assurent l’analyse la plus fine possible du profil et de la demande de chaque emprunteur. Elles permettent également de proposer à l’emprunteur un taux d’intérêt personnalisé.
En d’autres termes, les données que vous nous transmettez et celles vous concernant que nous collectons auprès de tierces-parties (telle que la centrale des crédits) peuvent faire l’objet d’une analyse automatique par nos systèmes informatiques de façon à être analysées au regard de nos règles statistiques et d’évaluation.
Le résultat de cette analyse automatique peut avoir pour conséquence l’acceptation ou le refus de votre demande de crédit.
Vous avez néanmoins toujours la possibilité de demander à mozzeno une intervention humaine dans votre dossier. Vous pouvez contacter mozzeno si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet.
Dans le cadre de ses activités, mozzeno opère en collaboration avec différents tiers. Pour rendre ces collaborations possibles, certaines de vos données sont communiquées par mozzeno à ses collaborateurs, ceux-ci effectuant donc leur traitement.
En dehors de ces hypothèses, nous ne partageons aucune de vos données avec des tiers qui seraient susceptibles d’en faire usage pour leurs propres besoins.
Par ailleurs, vos données ne sont en aucun cas stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.
En utilisant la plateforme mozzeno pour une demande de prêt, vous donnez votre consentement pour le traitement des données relatives à votre santé lorsque ce traitement est nécessaire à l’acceptation, la gestion et l’exécution du contrat par les gestionnaires intervenant dans le cadre de ce contrat. C’est par exemple le cas lorsque vous décidez de souscrire, dans le cadre d’une demande de crédit, à une assurance facultative proposée par mozzeno.
Dans le cadre de ses activités, mozzeno ne conserve vos données que pendant une durée définie, celle-ci dépendant de différentes réglementations applicables (loi anti-blanchiment, responsabilité civile, loi comptable, etc.). Vos données ne sont toutefois jamais conservées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.
Les données liées à un contrat de prêt ou à un investissement sont conservées sous une forme directement nominative pendant l’exécution de relation contractuelle et jusqu’à l’expiration des délais légaux d’archivage, de prescription ou de la période prescrite par la loi le cas échéant.
Généralement, les données sont conservées jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle (délai de prescription civile).
Client-emprunteur | En tant que prêteur, mozzeno conserve vos données jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle, c’est-à-dire après la fin du contrat de prêt. En tant que courtier en crédit, mozzeno conserve également les données des clients introduits chez un autre prêteur jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle avec cet autre prêteur. |
Client-investisseur | 10 ans après la fin de la relation contractuelle, c’est-à-dire après le remboursement intégral des sommes dues au titre de votre dernier investissement. |
Prospect | 3 ans après la fin du statut de prospect, c’est-à-dire :
Ce délai peut toutefois être raccourci si vous exercez votre droit à l’oubli (voir section suivante). |
En cas d’intervention de notre assureur-crédit, celui-ci conservera vos données jusqu’à l’extinction des délais de prescription (10 ans). Il pourra conserver vos données au-delà de ce délai, mais uniquement à des fins statistiques.
Passé ces délais, vos données strictement personnelles (ex : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de registre national, etc.) sont supprimées de notre base de données. Nous conservons toutefois des données agrégées à des fins statistiques, c’est-à-dire des données anonymisées et ne permettant pas de vous identifier (région, sexe, âge, but et montant du prêt demandé, statut civil, type et secteur d’emploi, etc.).
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez, en tant que personne concernée, d’une série de droits, tels qu’énumérés et décrits ci-dessous :
En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander à mozzeno si vos données personnelles font l’objet d’un traitement de sa part. Dans l’affirmative, vous pouvez en outre demander à mozzeno la liste de vos données concernées ainsi que les raisons pour lesquelles elles sont traitées.
Vous avez le droit d'obtenir de mozzeno, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données qui sont inexactes ou incomplètes.
Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir de mozzeno qu’elle supprime les données personnelles qu’elle possède vous concernant.
Il n’est toutefois pas possible d’exercer ce droit lorsque la conservation de vos données découle d’une obligation légale pour mozzeno ou de l’exécution d’un contrat (ex : contrat de prêt ou investissement en cours). Il est à ce propos renvoyé aux durées légales de conservation applicables.
Vous avez le droit de demander à mozzeno la limitation du traitement de vos données, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos données ou si mozzeno n’a plus besoin de vos données mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir de mozzeno les données à caractère personnel qu’elle détient sur vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre celles-ci à une autre entité sans que mozzeno y fasse obstacle.
Dans certains cas, vous avez la possibilité de vous opposer à ce que mozzeno traite vos données personnelles. Cela est par exemple le cas lorsque mozzeno traite vos données sur base d’un intérêt légitime ou public. Ce droit n’est pas applicable lorsque vos données sont traitées conformément à une obligation légale ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Hors exceptions, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative. Ce droit n’est pas applicable lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et mozzeno (ex : contrat de prêt). Néanmoins, vous avez toujours la possibilité de demander à mozzeno une intervention humaine, de communiquer à mozzeno votre avis quant à la décision et de contester cette dernière. Il vous suffit, pour ce faire, de vous adresser directement à mozzeno.
Vous disposez également, à tout moment, du droit de retirer votre consentement aux utilisations que vous avez autorisées au préalable notamment en vous adressant à mozzeno.
En l’occurrence, nous vous demandons votre accord préalable pour l’établissement d’une connexion entre votre banque et mozzeno, l’envoi de communications commerciales de la part de mozzeno et de ses partenaires, la transmission de votre demande de prêt à d’autres prêteurs potentiels et le partage des données de votre ou vos profil(s) sur des réseaux sociaux à des fins d’évaluation de votre profil d’emprunteur au moment où vous déposez une demande de prêt. Le retrait de votre consentement pour l’une ou l’autre de ces utilisations n’affectera pas les traitements effectués au préalable mais sera d’application pour l’avenir.
Pour exercer vos droits, vous devez simplement vous adresser à mozzeno qui dispose alors d’un mois pour vous répondre.
En cas de question ou réclamation, nous vous invitons à contacter directement mozzeno.
Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les traitements des données à caractère personnel par Atradius ICP, vous pouvez consulter la page relative à la protection des données à caractère personnel de son site web https://www.atradiusicp.com ou contacter son délégué à la protection des données par courrier ou par courriel à dataprotection.icp@atradius.com.
En cas de contestation relative au traitement des données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (tel +32 (0)2 274 48 00 – email : commission@privacycommission.be).
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de protection des données. Ces modifications seront portées à votre connaissance par l’intermédiaire de la plateforme ou d’une notification individuelle, et deviendront effectives 7 jours après avoir été ainsi publiées.
Votre prêt personnel ou professionnel, 100% digital, financé indirectement par des particuliers et des sociétés.
Prêt personnel Prêt professionnel
Activez votre capital dans des investissements concrets et locaux: des prêts personnels et professionnels en Belgique.
Découvrir les investissements
