En Belgique, la loi oblige les prêteurs à demander des fiches de paie avant d'accorder un crédit. Cela permet d'éviter le surendettement en refusant les demandes irréalistes.
Pour contourner cela, certains choisissent de fournir de fausses fiches de paie pour obtenir une réponse positive. Cependant, en choisissant cette voie, ils s'exposent à de lourdes sanctions.
Découvrez tous les risques encourus pour une fiche de paie falsifiée en Belgique et pourquoi il est dans votre intérêt de rester honnête avec votre prêteur.
Obtenir un crédit avec une fausse fiche de paie : un risque à ne pas prendre
Vous souhaitez emprunter mais vous avez déjà essuyé plusieurs refus car vos revenus ne sont pas assez élevés ? Vous avez peut-être déjà pensé à fournir une fiche de paie trafiquée à votre prêteur pour enjoliver votre situation financière et obtenir votre crédit.
Toutefois, demander un crédit avec une fausse fiche de paie est illégal en Belgique et vous expose à de gros risques. En effet, les organismes de crédit ont les moyens de reconnaître ce type de fraude et font aujourd’hui très attention aux documents qu'ils reçoivent pour se prémunir contre ce type d’usurpation.
Attention :
En produisant une fausse fiche de paie, vous vous exposez à des sanctions importantes pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. Sans parler du risque de surendettement si vous empruntez au-delà de vos moyens réels.
Pourquoi le prêteur a-t-il besoin de votre fiche de paie ?
La fiche de paie fait partie des justificatifs obligatoires pour réaliser une demande de crédit. Votre prêteur en a besoin pour vérifier différentes informations à votre sujet, dont notamment :
- La nature de votre contrat de travail (CDD, CDI, etc.),
- Le montant de votre salaire,
- Votre ancienneté dans l’entreprise.
Il va également utiliser votre fiche de paie pour confirmer vos revenus et dès lors votre capacité de remboursement.
Le mot de l'expert :
Selon l'art. VII.69 du Code de droit économique, tous les établissements prêteurs sont dans l’obligation de vérifier la solvabilité de chaque demandeur avant d’accorder un prêt.
Camille Carlier, responsable légal & conformité chez mozzeno
La plupart des prêteurs demanderont vos 3 dernières fiches de paie afin de constituer votre dossier.
Si vous êtes retraité, indépendant ou bénéficiez d'allocation de handicap, vous ne pourrez évidemment pas fournir de fiches de paie. Vous devrez alors fournir d'autres documents qui prouvent vos revenus. Ici aussi, le principe reste le même : produire de faux papiers vous expose à des risques importants.
Pour aller plus loin : la liste des documents demandés pour un prêt personnel
Faire un crédit avec une fausse fiche de paie : bonne ou mauvaise idée ?
En tant qu'emprunteur, vous êtes légalement tenu de fournir des informations exactes et complètes à l’organisme auquel vous faites une demande de crédit. Vous avez l'obligation de répondre sincèrement et correctement aux questions qui vous sont posées lors du processus.
Il est donc préférable de jouer la transparence auprès de l’organisme de crédit, de ne rien dissimuler, et de lui transmettre vos documents originaux.
Pour aller plus loin : toutes nos astuces pour bien gérer votre crédit
En effet, en cas d’usage de faux, l’organisme financier peut porter plainte contre vous. L’infraction de faux et usage de faux en écriture est sanctionnée pénalement. Vous risquez entre autres de devoir rembourser le crédit obtenu frauduleusement, d'indemniser le prêteur à hauteur de son préjudice et vous pourriez même être condamné à une peine de prison.
Comment est vérifiée l’authenticité d’une fiche de salaire ?
À l'heure actuelle, les prêteurs ont des méthodes avancées pour détecter les fausses fiches de paie. Ils utilisent notamment des logiciels avancés capables de différencier un document authentique et un faux. Si vous tentez de soumettre une fiche de paie trafiquée, il y a donc de grandes chances que votre organisme de crédit s'en rende compte.
Quels sont les risques en cas d’utilisation d’une fausse fiche de paie ?
L'utilisation d'une fausse fiche de paie dans un dossier de crédit est considérée comme une infraction de "faux et usage de faux", qui est lourdement sanctionnée par le Code pénal.
Le mot de l'expert :
La falsification ou la production de fausses fiches de salaire est punissable par la loi, d’après l’article 196 du Code pénal. Toute personne coupable d’un tel agissement risque une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans ainsi qu’une amende de 45.000 €. Vous vous exposez, en plus, à des sanctions complémentaires ainsi qu’à des dommages et intérêts.
Camille Carlier, responsable légal & conformité chez mozzeno
Attention :
Certains patrons n'hésitent pas à licencier les fraudeurs, surtout dans le cas d'une fiche de paie falsifiée. Il arrive même que l'employeur attaque son ancien employé en justice pour obtenir des dommages et intérêts.
Les bonnes raisons de ne pas falsifier votre fiche de paie
En tant qu'emprunteur, vous avez tout intérêt à être honnête sur votre situation financière, et cela pour deux raisons principales.
Éviter les sanctions pénales
Fournir une fausse fiche de paie pour votre crédit vous expose à une sanction pénale pour faux et usage de faux.
Ne pas risquer le surendettement
Les prêteurs vérifient vos revenus pour s'assurer que vous serez capable de rembourser votre crédit. Si vous mentez sur votre salaire, vous risquez d'emprunter au-delà de vos capacités et de tomber dans le surendettement.
Il est donc dans votre propre intérêt de ne pas trafiquer votre fiche de paie.
Bon à savoir :
Certains emprunteurs envisagent aussi de tricher sur leur adresse et leur identité. Encore une fois, ces actes sont punissables et vous exposent à de gros risques. Le mieux reste de jouer la carte de l’honnêteté.
