Fournir des informations exactes et complètes
Avant de vous accorder un crédit, mozzeno doit recueillir les éléments lui permettant d’apprécier votre capacité à rembourser le prêt demandé. mozzeno vous posera donc diverses questions lui permettant d’apprécier votre situation financière (but du crédit, situation familiale, situation professionnelle, revenus, charges, personnes à charge, autres crédits en cours, etc.).
Vous êtes légalement tenu de répondre correctement et sincèrement aux questions de mozzeno. Si vous fournissez des réponses inexactes, vous vous exposez à la résolution judiciaire du contrat de crédit à vos torts. En outre, la falsification ou la production de fausses fiches de salaire, extraits bancaires et autres documents probants est un acte punissable par la loi (article 196 du Code pénal). Toute personne se rendant coupable d'un tel acte risque une peine d'emprisonnement de cinq à dix ans ainsi qu'une amende de vingt-six à deux mille euros. mozzeno portera systématiquement plainte contre les contrevenants.
Remboursement du prêt
Vous êtes tenus de rembourser le prêt suivant les conditions et modalités stipulées dans le contrat de prêt.
Si cela est expressément prévu dans le contrat de prêt et sous la condition que le prêt a été parfaitement remboursé, vous aurez droit, après paiement de votre dernière mensualité, à une récompense pour remboursement parfait dont le montant est fixé dans le contrat de prêt.
Remise du SECCI
Avant de signer un contrat de crédit, mozzeno vous remettra le formulaire SECCI. Ce formulaire vous permettra d’avoir toutes les informations relatives au le prêt envisagé.
Remise d'un tableau d'amortissement
En même temps que le contrat de prêt, mozzeno vous remettra un tableau d’amortissement, c’est-à-dire un tableau qui mentionne, pour chaque mensualité, le montant à payer, la part en capital et en intérêts, et le capital restant dû après chaque paiement.
Informations en cas de refus de crédit
En cas de refus de crédit, mozzeno vous informera gratuitement des diverses bases de données consultées, ainsi que des noms et adresses des responsables de ces fichiers.
Si vous constatez que les informations (ou une partie d’entre elles) communiquées par le responsable du fichier sont inexactes, vous pouvez lui demander de les corriger.
En ce qui concerne les données contenues dans la Centrale des crédits aux particuliers, vous pouvez en prendre gratuitement connaissance de différentes manières.
Mise à disposition du prêt
Dans les cinq jours ouvrables de la conclusion du contrat de prêt, le montant du crédit sera mis à votre disposition sur le compte IBAN que vous aurez indiqué dans la demande et repris dans le contrat de prêt.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de renoncer au contrat de prêt pendant un délai de 14 jours suivant la conclusion du contrat de prêt, ou suivant la communication des clauses et conditions contractuelles prévues par le contrat de prêt si cette communication est postérieure à la date de conclusion du contrat. Les conditions et modalités de la renonciation sont fixées dans les conditions générales du prêt.
Remboursement anticipé
Vous avez le droit de rembourser, en totalité ou en partie, à tout moment de manière anticipée, c’est-à-dire avant la date normalement prévue pour le remboursement, le capital encore dû du crédit. Dans ce cas, vous devez en informer mozzeno au moins 10 jours calendrier avant le remboursement par lettre recommandée à la poste.
mozzeno pourra toutefois vous demander une indemnité de remploi, dont le montant est indiqué dans les conditions générales.
